Cumul des mandats

Cumul des mandats : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Roland Lescure, ministre chargé de l'industrie, à Sud Radio le 20 septembre 2022, sur les entreprises face aux coût de l'énergie, la réindustrialisation, la réforme des retraites, le cumul des mandats et la production de vélos en France.

Interview

Interview de Mme Caroline Cayeux , ministre chargée des collectivités territoriales, à Public Sénat le 12 juillet 2022, sur la motion de censure à l'Assemblée nationale, la Covid-19, le recours aux cabinets privés, les incendies, les aides financières aux collectivités territoriales et le cumul des mandats.

Interview

Interview de M. Édouard Philippe, Premier ministre, à France Bleu Normandie le 31 janvier 2020, sur sa décision de se présenter comme candidat tête de liste à l'élection municipale 2020 au Havre.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les priorités à venir de l'acte II du quinquennat, notamment la réforme des retraites et la transition écologique, à Paris le 4 septembre 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Sud Radio le 14 février 2019, sur les relations entre le Gouvernement et sa majorité au sujet de la fiscalité écologique, des formulaires scolaires et du cumul des mandats.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la démocratie et la citoyenneté, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2019.

Déclaration

Interview de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, à France Bleu Provence le 8 mars 2019, sur les marins-pompiers de Marseille, le département des Bouches-du-Rhône, les municipales à Marseille et sur les "Gilets jaunes".

Interview

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à France Inter le 30 janvier 2019, sur le Grand débat national.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à LCI le 31 janvier 2019, sur le sort des Français djihadistes, le bilan de la sécurité routière, le projet de loi anticasseurs et le coût de la démocratie.

Interview

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à France Inter le 30 janvier 2019, sur le Grand débat national.

Interview

Rapport d'information - Tome 1 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Mathieu Darnaud  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information - Tome 2 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josiane Costes  ;  Bernard Delcros  ;  Charles Guené  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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