Texte intégral
L’Europe : renverser les perspectives
Invoquer le calendrier européen pour dissoudre l’Assemblée nationale n’a aucune justification. Si les Français ont, en 1992, tranché en faveur de la création de la monnaie unique, ils n’ont pas accepté, du même coup, qu’elle serve de prétexte à des sacrifices répétés et injustement répartis, à la dérégulation, à la régression sociale, au démantèlement des services publics et au repli de l’État. On peut être favorable à la création d’une monnaie unique sans adhérer à une conception ultra-libérale et régressive de la politique économique.
Aujourd’hui, c’est la manière de se préparer à la monnaie unique qui oriente toute la construction européenne et commande le contenu politique de cette Union toujours plus étroite des peuples européens à laquelle nous sommes attachés.
- Le gouvernement d’Alain Juppé a choisi : en acceptant sans discuter le pacte de stabilité imposé par les banquiers allemands, en refusant la création d’un gouvernement économique de l’Union, en ne mobilisant pas les fonds disponibles pour la réalisation de grands travaux européens, il adhère à une conception monétariste et ultra-libérale de la monnaie unique. Il fait des indicateurs qui devraient mesurer la convergence des économies un prétexte pour imposer sans cesse de nouveaux sacrifices, en particulier aux plus défavorisés. Cette politique, socialement désastreuse, est, de plus, inefficace : en freinant la demande et l’activité économique, le gouvernement se met lui-même dans l’impossibilité de réduire les déficits qu’il a provoqués.
- À l’opposé de cette vision comptable et restrictive, nous sommes favorables à la monnaie unique au service d’une Europe de la croissance et de l’emploi, et non pas des marchés financiers. C’est pourquoi certaines conditions doivent être remplies si l’on veut que la monnaie unique soit un succès, rencontre l’adhésion des peuples, à commencer par le nôtre, et ne s’identifie pas à la stagnation économique et à la régression sociale.
1) Nous voulons que les relations entre les pays participant à l’Euro soient fondées, non sur un pacte d’austérité, mais sur un pacte de solidarité et de croissance, lié à une politique pour l’emploi et le progrès social.
2) Nous voulons la mise en place au niveau européen d’un gouvernement économique qui soit doté d’un vrai pouvoir face à la Banque Centrale.
3) Nous voulons que la monnaie unique soit celle de toute l’Union européenne. L’adhésion de l’Italie et de l’Espagne nous parait nécessaire et possible, ainsi que celle de la Grande-Bretagne, si elle le souhaite.
4) Nous ne voulons pas d’un euro surévalué par rapport au dollar.
En nous opposant à la dérive libérale dont le gouvernement français, avec d’autres, porte la responsabilité, nous sommes fidèles à la finalité de la construction européenne, qui doit rester « l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi des peuples » (Préambule du Traité de Rome).
- La Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions aurait dû être l’occasion de donner un coup d’arrêt à l’évolution de l’Europe vers une zone de libre-échange. Mais, contrairement au gouvernement Juppé qui est prêt à se satisfaire au Sommet d’Amsterdam d’un résultat médiocre, nous n’acceptons pas qu’un nouveau traité soit signé sans qu’il ne comporte un progrès décisif vers l’Europe sociale, vers un gouvernement économique, vers une réforme des processus de décision permettant plus d’efficacité, de transparence et de démocratie.
- Si les institutions de l’Union ne sont pas profondément réformées, l’élargissement sera rendu plus difficile. Une simple zone de libre-échange ne correspond pas plus aux intérêts des peuples de l’Union à quinze qu’à ceux des pays de l’Europe centrale, candidats à l’adhésion. Il ne sert à rien de promettre à ces pays leur entrée dans l’Union pour l’an 2000 ; il faut agir pour que soient réunies les conditions de cette adhésion sur le plan agricole, budgétaire et institutionnel. L’élargissement ne doit en aucun cas conduire au démantèlement des politiques communes (PAC, fonds régionaux...).
- Oui, dans les questions qui se posent à la France, il y a bien deux conceptions de l’Europe qui s’affrontent. L’une, représentée par la majorité actuelle, fondée sur l’ultra-libéralisme, la dérégulation, la fin du service public et la rigueur pour les peuples ; l’autre, que nous avons toujours défendue, celle d’une Europe indépendante, tournée vers le progrès, l’amélioration des conditions de vie, d’emploi, et l’affirmation de notre modèle social, de notre civilisation.
Le Traité de Maastricht
I. Le Traité
Le Traité de Maastricht se situe dans la stricte continuité du Traité de Rome (1957) et de l’Acte Unique (1986) dont il institutionnalise plus encore les stratégies d’intégration et de coopération.
Il organise dorénavant l’Union européenne selon trois séries de dispositions dites « piliers ».
1. Le premier pilier : les compétences des Communautés sont accrues par la démocratisation du processus de décision :
- en accroissant le rôle du Parlement par l’introduction d’une procédure de codécision ;
- en instituant une citoyenneté européenne à travers le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres et le droit de vote et d’éligibilité.
2. Le deuxième pilier institue une politique étrangère et de sécurité commune qui donne la possibilité aux États, d’une part, de mener des actions communes affirmant une identité européenne sur la scène internationale, et d’autre part, de définir une politique de défense commune.
3. Le troisième pilier introduit une coopération entre les États dans les domaines de la justice et des affaires intérieures chargée d’organiser et de réglementer la liberté de circulation et d’établissement des personnes à l’intérieur de l’Union européenne.
II. Éléments de langage
1. Le Traité de Maastricht a marqué une étape nécessaire dans la construction européenne à laquelle les socialistes ont toujours été favorables.
2. Le Traité a fixé un cadre nouveau pour des décisions politiques et non pas leur contenu. Ainsi le pacte de stabilité a dénaturé la démarche prévue en donnant une interprétation monétariste et ultralibérale de la monnaie unique.
3. Les initiatives désordonnées de l’actuel gouvernement ont vidé de leur contenu les perspectives pourtant essentielles ouvertes par le Traité en matière de défense et de sécurité communes.
Union économique et monétaire (UEM)
I. État de la situation
A. Le contenu du Traité
1. l’Union européenne a pour objectif de promouvoir un progrès social et économique équilibré et durable, notamment « par l’établissement d’une union économique et monétaire comportant à terme, une monnaie unique » (Titre VI, article B).
2. L’Union européenne Monétaire (UEM) fait l’objet de politiques communes ayant des mécanismes propres. Son fonctionnement reposera sur un Système européen de banques centrales (SEBC), organisé autour d’une banque centrale, dotée d’un pouvoir de décision et de réglementation.
3. La politique économique, elle continue à relever de la compétence des États, chargé d’assurer l’équilibre et la convergence de leurs économies.
B. Les cinq critères de convergences
Le Traité définit des conditions assez strictes à l’entrée des États dans le nouveau système, destinées à favoriser une convergence maximum des politiques économiques et monétaires, et à évaluer l’aptitude de chacun des États à participer à la monnaie unique.
Les critères suivants devront être apprécié en tendance et non de manière comptable :
1. le taux d’inflation
2. le taux d’intérêt à long terme
3. Le déficit public
4. La dette publique
5. Le taux de change.
C. Les échéances
C’est avant le 1er juillet 1998 que le Conseil européen décidera à la majorité qualifiée quels seront les pays qui participeront à la monnaie unique.
L’union monétaire sera effective à partir du 1er janvier 1999.
Le 1er janvier 2002, les billets nationaux seront entièrement remplacés par l’euro.
II. Éléments de langage
A. Nous sommes favorables à la monnaie unique parce qu’elle constitue un progrès décisif pour la construction européenne.
Nous devons combattre tire conception monétariste et ultra-libérale de la future monnaie européenne qui risque de réduire l’Union à une simple zone de libre-échange.
B. Pour que l’Union économique et monétaire soit une réussite, certaines conditions doivent être remplies :
1. Nous voulons que les relations entre les pays participants à l’euro soient fondées, non sur un pacte d’austérité, mais sur un pacte de solidarité et de croissance, lié à une politique pour l’emploi et le progrès social. La monnaie unique sera l’instrument des objectifs communs de croissance et d’emploi.
2. Nous voulons la mise en place au niveau européen d’un gouvernement économique qui soit doté d’un vrai pouvoir face à la Banque centrale.
3. Nous voulons que la monnaie unique soit celle de toute l’Union européenne. L’adhésion de l’Italie et de l’Espagne nous paraît nécessaire et possible, ainsi que celle de la Grande-Bretagne si elle le souhaite.
4. Nous ne voulons pas d’un euro sur évalué par rapport au dollar.
Tout l’enjeu de la construction européenne tel qu’il est inscrit dans le Traité est de permettre aujourd’hui la conciliation entre une zone de stabilité monétaire et un objectif général de prospérité et de solidarité.
La Conférence intergouvernementale
I. – Situation :
Cette conférence de négociation, qui rassemble les 15 membres actuels de l’Union européenne, s’est ouverte le 29 mars 1996 à Turin et devrait, en principe, se conclure à Amsterdam en juin prochain, à l’occasion de la réunion du Conseil européen sous présidence néerlandaise.
Les principaux thèmes de négociation sont rassemblés sous trois volets principaux :
1 - la réforme des institutions (dans la perspective des prochains élargissements de l’Union aux pays d’Europe de l’Est). Sont discutés notamment les moyens d’aller vers plus d’efficacité, de démocratie et de transparence.
2 - la réforme de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune).
3 - la coopération en matière de justice et de police (dite « troisième pilier »).
Sur tous ces sujets, les divergences de vues restent encore trop fortes, le domaine où les progrès de la négociation sont les plus sensibles étant celui du troisième pilier.
II. – Éléments de langage
Là comme ailleurs, la réalité dément des discours du gouvernement. Lorsque M. Juppé était ministre des Affaires étrangères, le mot d’ordre était : la France va, dans le cadre de la CIG, négocier « un pacte refondateur ». Or que constate-t-on aujourd’hui ?
- une négociation qui s’enlise, sur des points secondaires et dont tout laisse penser qu’elle n’aboutira qu’à un médiocre compromis, bien en deçà, non seulement du pacte refondateur que l’on nous promettait, mais bien en deçà surtout des réformes politiques que nécessiteraient la mise en œuvre de la monnaie unique, l’impératif d’une politique sociale à l’échelle européenne, l’élargissement de l’Union et l’ambition d’une défense réellement européenne.
- un négociateur français sans grande autorité sur la scène européenne incapable de jouer le rôle moteur qui, dans le passé, a toujours été celui de la France en matière de construction de l’Europe. Il est vrai que la majorité actuelle a successivement dérouté notre partenaire allemand, inquiété nos « petits » partenaires –, négligé pour ne pas dire méprisé l’Italie, sous-estimé la Commission et polémiqué avec le Parlement européen.
- en dépit de cet échec prévisible de la CIG et du mauvais accord qui en sortira, le gouvernement français multiplie les engagements et les promesses envers nos partenaires de l’Est, les assure d’une entrée rapide dans l’Union et, comble d’ironie pour des gens qui se réclament du Général de Gaulle, d’une entrée rapide dans l’OTAN. Or l’élargissement de l’Union, dans de telles conditions, ne pourra, à l’évidence, se faire qu’au détriment de la cohésion de la construction européenne, au détriment de son indépendance, au détriment des intérêts de ses membres actuels et, pour finir, au détriment des candidats eux-mêmes.
- cette dérive est grave car elle va exactement en sens inverse de l’Europe organisée, solidaire et souveraine que nous voulons pour la France.
L’Europe sociale
1 – L’Europe sociale marque le pas depuis Maastricht et l’existence du protocole sur la politique sociale qui aurait dû permettre une relance de la politique sociale entre les États membres à l’exception de la Grande-Bretagne, a déçu les attentes de nombre de ses promoteurs, dont les organisations syndicales. À cela plusieurs raisons :
- La fait que le patronat européen n’a pas de délégation des patronats nationaux pour développer une politique contractuelle à l’échelle européenne amène à une vision minimaliste de celle-ci.
- Le fait que la situation du chômage soit relativement contrastée en Europe, plus forte en France et en Allemagne que dans les autres pays. En conséquence, la plupart des gouvernements considèrent que les questions de l’emploi se traitent nationalement et que le principe de subsidiarité doit prévaloir en la matière.
- Le fait que les pays membres considèrent que le niveau moins développé de leurs politiques nationales (protection sociale, marché du travail, droit syndical) constitue un avantage compétitif vis-à-vis des pays tiers et qu’ils ne souhaitent pas un rehaussement des seuils sociaux par le biais de normes européennes.
2 – La Parti socialiste propose :
- L’intégration du protocole social au Traité afin qu’il soit appliqué aujourd’hui et demain à tous les États-membres.
- Le passage d’un pacte de stabilité à un pacte de croissance. De nouveaux mécanismes institutionnels sont nécessaires : chapitre consacré à l’emploi dans le traité, réunions conjointes des ministères de l’Économie et des ministres chargés de l’emploi pour vérifier l’effet des politiques économiques sur l’emploi, et recommandations de mesures correctives.
- Une grande vigilance en matières d’aides européennes ou nationales pour éviter de favoriser les délocalisations d’entreprises au sein de l’Union subventionnées par des aides. Ces aides ne doivent pas être un des instruments de dumping social.
- Un plan d’action sociale communautaire à moyen terme comportant la définition de seuils minimum en matière de législation sociale, protection sociale, salaire minimum, revenu minimum d’existence qui donne au marché unique une cohérence sociale qui lui fait encore défaut.
La politique agricole commune
La réforme de la politique agricole commune, décidée en 1992, a consisté à baisser fortement, en trois étapes annuelles, les prix de soutien des productions agricoles (plus de 30 % de baisse pour les céréales par exemple), en compensant cette baisse par des aides directes à l’hectare pour les grandes productions végétales ou par l’augmentation des aides par tête d’animal qui existaient déjà dans le secteur de l’élevage.
Représentant en moyenne la perte de chiffre d’affaires due à la baisse de prix, ces aides ont été forfaitisées sur la base de la production antérieure, et sont désormais indépendantes du volume de production annuel de chaque exploitation bénéficiaire.
En rapprochant fortement les prix intérieurs des prix à l’exportation des principaux autres pays producteurs, cette réforme a permis en outre de réduire de manière importante le coût budgétaire des exportations et elle a permis à la production de concurrencer efficacement certains produits importés, notamment les produits de substitution des céréales – en particulier le manioc.
Ressentie comme une rupture importante par rapport aux habitudes antérieures, cette réforme acceptée par les gouvernements socialistes, a été naturellement critiquée aussi bien par certaines organisations agricoles que par la droite. Mais on peut constater, à l’usage, que ces critiques s’estompent, qu’elles ne recouvraient en réalité aucune proposition alternative sinon la volonté de faire durer encore le statu quo avec ses défauts de plus en plus manifestes, et que les gouvernements de droite se sont bien gardés de la remettre en cause depuis 93.
Par ailleurs, cette réforme a permis de préparer dans les meilleures conditions l’intégration ultérieure des pays d’Europe centrale et orientale ; elle a limité les écarts à combler entre les prix agricoles de ces pays et les prix intérieurs communautaires, et il est désormais acquis que les aides aux revenus n’auront pas besoin d’être appliquées aux nouveaux adhérents dans la mesure où leurs agriculteurs n’auront pas eu à subir les baisses de prix qu’ont compensées ces aides.
Enfin, en transformant en transferts directs une partie au moins des soutiens de revenus dont les agriculteurs bénéficiaient antérieurement, de manière implicite, grâce à l’écart entre les prix communautaires et ceux des autres pays producteurs, la réforme a fait apparaître de manière plus sensible les problèmes de disparité entre catégories d’agriculteur et entre régions. Cette question devra être traitée progressivement, dans le cadre d’un nouveau consensus global entre la nation et son agriculture, en tenant compte de l’évolution de la productivité des exploitations et en intégrant de nouveaux critères traduisant les différentes exigences que la collectivité peut exprimer vis-à-vis de son agriculture (aménagement et entretien de l’espace, préservation de l’environnement).
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
I. – La situation actuelle :
1°) Le Traité de Maastricht ouvre la perspective d’une politique étrangère commune permettant à l’Union de disposer des attributs de puissance nécessaires à la défense de ses intérêts et de ses valeurs. S’agissant de questions qui touchent aux intérêts fondamentaux des nations, il a été retenu une démarche qui se caractérise pour l’essentiel par la règle de l’unanimité pour décider de la communautarisation de domaines d’action et, dans le cadre de ceux-ci, de clause de non-participation pour les États réticents. Si l’Union européenne a été largement absente des crises récentes (Yougoslavie, Albanie, Afrique) c’est parce que la PESC n’a pas encore pris sa vraie dimension.
2°) La gestion de ce dossier par la majorité actuelle se caractérise par le caractère brouillon des initiatives et l’absence de résultats tangibles :
- Elle s’est engagée dans la Conférence intergouvernementale avec la revendication simpliste d’un « Monsieur PESC » supposé donner par sa seule existence « un visage et une voix » à l’Europe.
- La « cellule d’analyse des crises » destinée à fonder les positions ou des actions communes se réduira à un simple secrétariat dépendant des moyens que lui apporteront les États membres.
- Le gouvernement actuel ne peut dire à la fois qu’il veut une politique étrangère européenne et mener systématiquement des actions unilatérales, sans toujours consulter ses partenaires.
II. – Nos positions :
1°) Les socialistes veulent instaurer progressivement une politique étrangère et de sécurité commune. Celle-ci est nécessaire pour que l’Europe affirme concrètement son identité et participe pleinement et en toute indépendance, à la détermination des équilibres planétaires.
2°) Il n’y aura pas de politique étrangère et de sécurité commune si, comme le fait le gouvernement actuel, on continu à prendre des initiatives désordonnées et à faire des concessions sans contrepartie nous conduisant, derrière de faux-semblants, à inféoder de plus en plus l’Europe aux intérêts stratégiques américains, sans discussion équilibrée avec eux.
L’élargissement de l’Union
I. – La situation actuelle :
1°) Sont concernés les pays qui sont liés à l’Union par des accords d’association qui mettent en perspective leur adhésion future, et qui en expriment la volonté. C’est actuellement le cas :
- Des six PECO (Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie), et de Slovénie.
- Des trois république baltes ;
- De Chypre. À la suite des dernières élections législatives. Malte a retiré sa candidature.
2°) Les Conseils européen successif (Madrid, Florence), ont établi que les négociations avec l’ensemble de ces pays s’ouvriraient 6 mois après la conclusion de la CGI, et « en tenant compte des résultats de celle-ci ».
Si la CGI s’achève comme prévu fin juin 1997, les négociations s’ouvriront en fin décembre 1997, à peu près au moment que la ratification de nouveau traitée par le Parlement français.
3°) La perspective d’une adhésion rapide de l’ensemble de ces pays divise les états membre actuels. Les plus favorables sont la démocratie chrétienne allemande pour des raisons géopolitiques, et les conservateurs britanniques qui y voient la possibilité de faire évoluer l’Union vers une simple zone de libre-échange.
Jacques Chirac s’est engagé dans une surenchère, en allant promettre successivement à la Pologne, à la Roumanie et à la République tchèque une intégration rapide (autour de l’an 2000). Cette précipitation a fait l’objet de réserves techniques de la Commission, et de commentaires embrassés de l’Allemagne, pourtant favorable à l’élargissement.
II. – Nos positions :
1°) Les socialistes sont favorables à l’élargissement. Ils y voient l’occasion de réunifier notre continent longtemps coupé en deux par le rideau de fer, et d’ancrer les nouvelles démocraties de l’Est dans une zone de démocratie et de prospérité.
2°) Ils dénoncent par contre les dangers d’une adhésion précipité qui se traduit par une paralysie des institutions européennes et par le démantèlement des politiques de solidarité actuelle (PAC, Fonds structurels, aide au développement des pays du Sud). L’Union évoluerait ainsi vers une simple zone de libre-échange, offrant des perspectives élargies aux multinationales et aux détenteurs de capitaux, mais au détriment des intérêts des peuples de l’Union actuelle et des pays candidats.
3°) Les socialistes entendent gérer cet élargissement comme ils ont géré l’adhésion espagnole et portugaise : par une négociation exigeante et la mise à plat de tous les problèmes et des moyens de les résoudre sans nuire aux intérêts des peuples. Cette méthode, qui a permis l’intégration harmonieuse des nouveaux adhérents, s’oppose à la pratique, par la droite, de négociations dans lesquelles prévalent les seuls intérêts commerciaux, et qui ont mis à plusieurs reprises à mal la cohésion de l’Union : élargissement à la Grande-Bretagne sous Pompidou, à la Grèce sous Giscard d’Estaing, à l’Autriche, à la Finlande, et à la Suède sous Balladur.