Texte intégral
Le Mouvement des citoyens s'est prononcé pour une limitation du cumul des mandats à plusieurs occasions. Une réforme est aujourd'hui nécessaire. Elle doit prendre appui sur une connaissance approfondie du phénomène et de son histoire.
La France n'est pas un État fédéral, et la question du cumul y pose, à la différence de l'Allemagne par exemple, la question des rapports entre les collectivités locales et l'État, entre les communes, les départements, les régions et la nation.
Le plus souvent, le maire d'une ville importante, ou le président d'un conseil général, aspire à exercer un mandat national, sans lequel il n'y a pas, à ses yeux d'accomplissement. Ce vœu rencontre aussi bien la volonté du développement décentralisé, car il faut peser à Paris pour obtenir les moyens utiles pour sa ville, que l'esprit unitaire, car le plus puissant élu régional n'est à Paris qu'un parmi 577 députés. Le cumul des mandats crée l'esprit du féodalisme en même temps qu'il le combat. Son existence est liée au caractère unitaire de la nation. Au moment d'engager les réformes nécessaires, il faut ne pas l'oublier, vouloir singer en France le modèle fédéral par un excès de puritanisme anti-cumul, serait aller à l'échec.
Mais la décentralisation a conféré de telles responsabilités aux élus locaux, départementaux et régionaux, que l'exercice simultané de plusieurs fonctions exécutives n'est tout simplement pas possible. Ces cumuls contraignent dans les faits les élus à confier leurs tâches à des fonctionnaires non élus, souvent brillants, toujours dévoués, mais qui ne sont pas issus du suffrage universel.
Voilà pourquoi, une limitation raisonnable des cumuls est souhaitée par le Mouvement des citoyens. À la règle posée par la loi de 1985, il faut ajouter l'interdiction de cumuler un mandat de député européen et un mandat de parlementaire national. De la même façon, il n'est pas possible de continuer à pouvoir à la fois diriger un exécutif départemental ou régional et siéger dans une assemblée parlementaire. La même règle doit valoir dans les communes importantes comprenant un nombre égal ou supérieur à 30 000 habitants. Cette modernisation de la vie politique n'est en rien contraire aux traditions politiques françaises ou à la conception unitaire de la nation. Rien ne doit empêcher un parlementaire d'être conseiller municipal, général ou régional et de conserver un lien étroit avec les réalités locales. La limitation des cumuls ne doit pas couper les liens entre les grandes collectivités locales et la nation ; car l'effet serait contraire au but recherché, en recréant de grands féodaux prompts à se dresser contre l'État. La République loin d'opposer les collectivités locales à l'État cherche à les associer au service des objectifs définis par le débat public. Une réforme intelligente du régime d'incompatibilité des mandats peut tout à fait servir cette exigence. Il s'agit d'associer les élus locaux à la vie politique nationale, sans briser les liens, mais en cessant de perpétuer des cumuls contraires à l'exercice sain de la citoyenneté. Sans excès de purisme, mais avec une détermination éclairée par notre histoire politique, nous pouvons aujourd'hui réussir une réforme utile.