Résumé
Le PCF estime le projet "Sécurité et Liberté" inacceptable et inamendable notamment en ce qui concerne la répression des mouvements sociaux et la réduction des droits de la défense. Se refusant, contrairement au PS, à proposer des aménagements partiels, il a demandé la suppression des dispositions portant atteinte aux droits de l'homme ( procédure des flagrants délits, loi anti-casseurs, peine de mort, Cour de sûreté de l'Etat ) et a voté contre la législation des contrôles d'identité. Il dénonce l'absence d'information sur l'action et les interventions des députés communistes et réclame un véritable débat au Parlement.- 1 VUE