Texte intégral
Le Medef appelle tous les entrepreneurs à se rassembler le 4 octobre, à Paris, pour la liberté d'entreprendre et contre la loi Aubry. Cette initiative est née du terrain. Les entrepreneurs ont le sentiment que les pouvoirs publics les ignorent et les méprisent. Ils veulent se faire entendre afin de pouvoir continuer à faire l'expansion et l'emploi de notre pays.
Nous avons déjà pris la mesure de la réprobation que la loi Aubry suscite chez les entrepreneurs de France. A ce jour, quelque 200 000 d'entre eux ont signé la lettre de protestation émise par le Medef quand les grandes lignes du projet de loi ont été dévoilées. 200 000 ! C'est bien le signe qu'après avoir rénové notre organisation (grâce à la mise en place d'un véritable réseau national de Medef territoriaux), nous sommes sur cette question des 35 heures, en phase avec notre base. Nous donnons aujourd'hui l'écho le plus puissant possible au rejet d'une mesure qui nous isole en Europe, rationne le travail, bafoue le dialogue social et menace le pouvoir d'achat des salariés.
La première loi était une erreur. La deuxième serait une faute.
Après le vote du premier texte, nous avons surmonté notre opposition et avons décidé d'entrer en négociation avec les syndicats, dans le cadre des branches, comme la loi nous y invitait. A l'heure qu'il est, 118 accords ont été conclus, couvrant plus de 10,5 millions de salariés. Ce qui veut dire que, dans 118 professions et pour deux tiers des salariés, on a échangé la réduction du temps de travail contre diverses mesures permettant d'améliorer la productivité.
Or, qu'avons-nous appris ? Un second projet de loi qui piétine les accords de branche et place les entreprises au coeur d'un maquis de dispositions si enchevêtré qu'un éminent juriste l'a qualifié d'épouvantail. Par son extrême complexité, par l'archaïsme réglementaire qui l'inspire, par son refus des souplesses consenties dans les accords de branche et, enfin, par les impôts nouveaux mis à la charge des entreprises, ce texte porte gravement atteinte à la liberté d'entreprendre en France.
Or, cette liberté est la clé pour permettre à la France de résoudre ses problèmes fondamentaux : l'emploi et le rééquilibrage des finances publiques. Les entreprises, au premier rang desquelles les entreprises nouvelles, ont créé quelque 550 000 emplois productifs supplémentaires depuis deux ans. Les rentrées surabondantes de l'impôt sur les sociétés, cette année largement supérieures aux prévisions, permettent les allègements d'impôts annoncés.
Quand nos gouvernants, quand notre majorité parlementaire rendront-ils aux entreprises l'hommage que méritent leur efficacité et leur contribution au bien public ? En s'acharnant contre elles, ils prennent, au contraire, le risque absurde de voir s'inverser les tendances encore favorables de notre économie. La croissance actuelle, qu'on en prenne bien conscience, est celle des 39 heures, pas des 35 heures !
Comment expliquer l'acharnement verbal et législatif du Gouvernement contre les entreprises ? Cède-t-il à l'un de ces nouveaux conformismes dont le philosophe Alain Etchegoyen dénonce la sournoise invasion ? Une nouvelle intelligentsia a lancé la mode de la dénonciation des entreprises qui sont pourtant, en ce moment même, au coeur de notre redressement économique, financier et social. Nos gouvernants devraient, au contraire, résister à la pression idéologique qu'ils subissent et rappeler la nécessité pour la France de relever les défis de l'intégration monétaire européenne et de la mondialisation. Relever ces défis n'est déjà pas chose facile avec 39 heures. Cela deviendrait une gageure avec la règle des 35 heures appliquée dans les conditions prévues par le désastreux projet Aubry.
Nous les entrepreneurs, nous adoptons, à la veille du débat parlementaire, une attitude claire et constructive. Puisque le Medef et ses adhérents ont respecté la démocratie politique en négociant conformément à la première loi, que le Gouvernement et sa majorité respectent à leur tour la démocratie sociale en reconnaissant la validité des 188 accords de branche. D'abord par respect pour la signature des partenaires sociaux, ensuite pour que les « 35 heures » qu'on impose entrent dans la réalité française avec le moins possible de dommages pour les entreprises et, donc, pour l'emploi.