Résumé
EN REPONSE AUX PROTESTATIONS DES ASSURES ET DES GESTIONNAIRES DE MUTUELLES, M. FARGE JUSTIFIE L'INSTITUTION D'UN TICKET MODERATEUR ET EN EXPLIQUE LE PRINCIPE ET LE CHAMP D'APPLICATION : PREVU PAR UNE ORDONNANCE DE 1967, DESTINE A PREVENIR LES RISQUES D'ABUS ET DE GASPILLAGE ET A RESPONSABILISER LES ASSURES SOCIAUX, IL LAISSERA A LA CHARGE DE L'ASSURE 5 % DU COUT, SANS PORTER ATTEINTE AUX REMBOURSEMENTS DE LA SECURITE SOCIALE ( DONT 70 % SONT REMBOURSES A 100 % ) ET S'APPLIQUERA AUSSI BIEN AUX MUTUELLES QU'AUX COMPAGNIES D'ASSURANCES SANS PENALISER LES PERSONNES DISPOSANT DE PETITS REVENUS BENEFICIANT DE DISPOSITIFS D'AIDE SOCIALE-LES ECONOMIES REALISEES PERMETTRONT DE FINANCER DES ACTIONS D'INFORMATION ET DE PREVENTION SANITAIRES ET LE GOUVERNEMENT EST DECIDE A FAIRE APPLIQUER CE DECRET.- 20 VUES