Texte intégral
Une nouvelle étape de la démocratie
Dans son discours de politique générale, Lionel Jospin avait affirmé sa volonté de donner un nouveau souffle à notre vie démocratique et parlementaire. La limitation du cumul des mandats est un élément important de cette rénovation, qui concourt à la modernisation de notre démocratie.
L’enjeu principal est de rapprocher plus encore nos institutions et nos élus des citoyens et d’en finir avec un particularisme français qui a largement participé au sentiment d’une coupure entre les Français et leurs représentants.
Le non-cumul relève avant tout du respect des électeurs et des fonctions exercée. Elle apporte par ailleurs, ainsi que nous l’avons toujours souhaité, un renouvellement de nos dirigeants et contribue à une meilleure clarification des responsabilités de chacun.
Les dispositions annoncées par Lionel Jospin s’inscrivent pleinement dans cette démarche et poursuivent la réflexion que nous avions menée lors de notre Convention nationale sur les Acteurs de la démocratie. À terme, il ne sera désormais plus possible de cumuler une fonction d’exécutif local avec une fonction de parlementaire, d’additionner deux fonctions parlementaires ou d’exercer deux fonctions exécutives.
La réforme du cumul des mandats ne constitue cependant qu’une première étape de la rénovation de notre vie politique. Elle doit s’inscrire dans une perspective plus large, comprenant la réforme de l’État, la revalorisation du rôle du Parlement, l’approfondissement de la décentralisation, la question des modes de scrutin, l’harmonisation de la durée des mandats à cinq ans et surtout une redéfinition du statut de l’élu.
La droite, à l’Assemblée et surtout au Sénat, s’opposera une nouvelle fois à cette évolution. Elle prétendra défendre l’enracinement local au nom de situations acquises. Elle tentera de semer la confusion pour préserver des positions personnelles. Bref, elle sera comme toujours, car c’est sa nature, conservatrice.