Texte intégral
Allocution à la mairie de Valence - 21 mars 1997
Monsieur le maire,
Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux d’être aujourd’hui à Valence, pour évoquer les problèmes routiers, des sujets qui revêtent pour vous une importance toute particulière.
J’aborderai en premier lieu la déviation de Valence.
La déviation routière est inscrite au contrat de plan pour un montant de 360 M.F.
La section Est, déjà à deux voies, sera mise en service en juin prochain à deux fois deux voies. Il faut poursuivre le bouclage de cette déviation au Sud par l’aménagement de la descente de Lautagne et du diffuseur du Pont des Anglais.
Le projet concernant la descente de Lautagne vient d’être approuvé et les travaux pourront être engagés avant la fin de l’année.
Au niveau du Pont des Anglais, je comprends les interrogations du maire de Valence concernant ces aménagements qui doivent s’intégrer dans l’environnement périurbain de l’agglomération. J’ai donné des instructions pour qu’un soin tout particulier soit porté à l’insertion de ce projet dans son environnement, sur la base d’études concertées entres les services de l’État et la ville.
Par la suite, l’achèvement de la déviation au Nord, avec la réalisation de la section au droit de Bourg-lès-Valence, assurera la continuité de la RN 7. Les travaux sont prévus au contrat de plan et pourraient commencer en 1998. Cela permettra de déclasser la RN 7 qui traverse Valence actuellement et de redonner à cette voie des caractéristiques plus urbaines.
En ce qui concerne le nouveau pont sur le Rhône, je vous confirme qu’il sera réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de l’État. Les études sont en cours et l’enquête d’utilité publique sera lancée en 1998.
Des premiers travaux pourront être engagés sur l’accès au Pont, côté Drôme, avant la fin du plan actuel.
Par ailleurs, j’ai demandé que soient lancées dès maintenant les études d’un nouveau contournement autoroutier de Valence à réaliser sous le régime de la concession.
Cette opération est en effet indispensable pour permettre à la ville, à terme, je le répète, de renouer avec le fleuve et entreprendre la reconquête des berges du Rhône par le déclassement de l’actuelle autoroute A7 dans la traversée des villes de Bourg-lès-Valence et Valence.
Il s’agit là d’une grande ambition, mais je crois d’une ambition légitime pour votre ville, et pour les Valentinois.
Permettez-moi pour conclure de saluer le dynamisme et la volonté des élus de Valence et du département pour à la fois favoriser le développement économique de cette région et améliorer les conditions de vie de ses habitants.
Vous pouvez être assuré que je serais toujours à vos côtés pour faire avancer vos projets.
Intempéries Vallée du Rhône – Allocution du 21 mars 1997
La Vallée du Rhône a été le théâtre cet hiver de difficultés de circulation dues à une vague de froid exceptionnelle qui a saisi le pays tout entier.
Je tenais à venir ici évoquer cette période difficile et surtout présenter les enseignements que nous devons en tirer.
Les chutes de neige et les pluies verglaçantes de la fin du mois de décembre et du début du mois de janvier ont profondément affecté les réseaux routiers, rendant la circulation, très importante en cette période de fin de vacances scolaires, difficile voire impossible dans certains secteurs.
Dès la prévision du phénomène, les 35 000 agents d’intervention de l’Equipement et des sociétés concessionnaires se sont mobilisés sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier. À titre préventif, les opérations de salage ont été effectuées mais elles sont restées inefficaces dans les zones les plus durement soumises aux chutes de neige et aux pluies verglaçantes. Ce fut le cas dans votre région où il a fallu fermer l’autoroute A7 dans les deux sens, entre Bollène et Valence Sud dès le 2 janvier.
Ces décisions de fermeture, prises au départ après de nombreux accidents graves, puis celles qui ont suivi de réouvertures et fermetures successives, ont soulevé certaines interrogations.
Pourtant, il n’était pas possible de maintenir la circulation sur une autoroute transformée en véritable patinoire. La non-fermeture de l’autoroute A7 aurait sans doute conduit compte tenu de la densité du trafic, à une situation catastrophique, beaucoup plus difficile qu’en 1970, les plus anciens se souviennent encore de ce malheureux épisode.
Il est vrai également que ces fermetures de l’autoroute ont conduit les automobilistes à emprunter les routes nationales 7 et 86, peu adaptées à recevoir un tel trafic.
Malgré le déclenchement du plan Orsec par le préfet de la Drôme et les très importantes mesures d’hébergement prises par certaines municipalités – et notamment par Thierry Cornillet à Montélimar –, les usagers de la route se sont trouvés bloqués sur ces axes et bon nombre d’entre eux ont dû passer la nuit du 2 au 3 janvier dans leur véhicule. On a estimé à 5 000 le nombre de véhicules ainsi bloqués au Nord de Montélimar (en particulier à la Coucourde).
La situation de ces usagers s’est trouvée aggravée par l’insuffisante maitrise de l’information destinée au public en général et aux usagers de la route en particulier.
Des difficultés ont également été rencontrées dans la gestion des poids lourds, qui ne pouvaient circuler et entravaient la circulation des automobilistes.
De nombreux chauffeurs ayant quitté leur véhicule, le dégagement des poids lourds a nécessité des engins de levage puissants.
Durant cette période particulièrement critique, l’activité des services a pu être perçue comme inefficace, confuse, voire improvisée, alors que les agents chargés de la viabilité hivernale, pour ne citer qu’eux, se sont dépensés sans compter.
Un agent de l’Equipement a d’ailleurs trouvé la mort en Haute-Savoie.
Dès le 6 janvier 1997, j’ai aussitôt demandé qu’une mission d’expertise soit menée, en collaboration avec des représentants du ministère de l’Intérieur, pour analyser la situation vécue et en tirer les enseignements pour l’avenir.
L’ingénieur général Gaudemer chargé de cette mission vient de me remettre son rapport.
Les propositions portent sur cinq domaines d’action :
- l’organisation, la coordination et les décisions relatives aux interventions ;
- la gestion globale du trafic, notamment des poids lourds ;
- l’information des usagers et du public ;
- l’assistance aux usagers bloqués par les intempéries ;
- les problèmes techniques et de moyens.
Des groupes de travail sont en cours de constitution pour mettre au point les mesures concrètes.
D’ores et déjà je puis vous faire part des orientations que je compte mettre en œuvre, en étroite collaboration avec les ministres de l’Intérieur et de la Défense.
Il faut une autorité unique sur l’ensemble du territoire concerné, c’est-à-dire la vallée du Rhône et ses abords, qui prenne les décisions et gère toutes les informations. Ce pourrait être le préfet de zone Défense Sud Est, également préfet de la région Rhône-Alpes.
Cette autorité disposerait d’un PC de crise, constitué de responsables des trois ministères concernés et s’appuierait sur le Centre régional d’information et de coordination routière (CRICR) et le Centre interrégional de coordination de la sécurité civile (CIRCOS).
Il serait chargé, d’ici l’hiver prochain, d’élaborer un plan d’urgence en liaison étroite avec tous les services. Ce plan « neige » dans la Vallée du Rhône s’inspirerait de celui existant pour l’arc méditerranéen et du plan PALOMAR.
En période de crise, cette autorité élaborera en continu des directives de gestion du trafic à partir des informations recueillies par le CRICR et sur la base de plans de gestion préétablis.
Seront notamment définis les itinéraires de délestage et les conditions de circulation et de stockage des poids lourds. Il est important en effet que les poids lourds ne s’engagent pas sur les routes et autoroutes verglacées ou enneigées. Dès que trois ou quatre poids lourds se mettent « en travers » des voies de circulation, toute l’autoroute est bloquée et les engins de déneigement ne peuvent intervenir. Il est donc nécessaire de stocker les poids lourds, en amont des axes impraticables ; comme cela est organisé avec succès en Tarentaise par exemple. Les informations à destination du public et des usagers seraient centralisées puis diffusées sur toute la zone par une radio spécifique qui serait mise à la disposition de l’autorité coordinatrice. Cette radio pourrait être la radio autoroute FN 107.7, dont la couverture devrait être étendue à l’ensemble des axes de la Vallée du Rhône. Ces informations pourraient être reprises par les autres médias.
Enfin, pour une meilleure coordination de tous les intervenants seront mis au point des dossiers d’organisation de la viabilité hivernale, applicables également aux autoroutes concédées, et aux routes départementales précisant les objectifs à atteindre et les moyens nécessaires.
Enfin, les zones d’hébergement devront être recensées et leurs accès dégagés pour permettre une assistance efficace aux usagers.
Je souhaite que l’ensemble de ce dispositif soit mis en place d’ici l’hiver prochain.
14 mars 1997
Objet : Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises.
Référence : Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises.
Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1994 (Journal officiel du 27 décembre 1996)
Le lundi 24 mars 1997 entreront en application les dispositions prévues par l’arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises (Journal officiel du 27 décembre 1997).
Cet arrêté supprime la dérogation permanente à l’interdiction de circuler du samedi 22 heures au dimanche 22 heures et aussi les jours fériés permettant, pour le trafic international, les déplacements des véhicules français et étrangers de plus de 7,5 tonnes de poids total, en charge ou à vide, les autorisant à rejoindre leur établissement, leur centre d’exploitation ou leur pays d’immatriculation.
En conséquence, il vous appartient à compter du samedi 29 mars 1997, 22 heures, de veiller à ce que les transporteurs concernés aussi bien français qu’étrangers par cette mesure n’entrent pas sur le territoire français, et, pour ceux qui s’y trouvent déjà, de veiller à les immobiliser jusqu’à la fin de la période d’interdiction.
De telles dispositions impliquent qu’une bonne information soit réalisée, que les modalités de contrôle soient bien définies et fassent l’objet d’un suivi attentif.
L’objet de cette circulaire est de préciser les modalités d’information, l’organisation des opérations de contrôle et le recueil des données nécessaires à l’établissement d’un bilan dès les premiers jours d’application de la mesure.
Le ministère chargé des transports procède dans le même temps au plan national à un rappel de cette nouvelle mesure d’interdiction auprès des organisations professionnelles, des syndicats, des ministères des transports étrangers ainsi qu’auprès des divers organismes en relation avec les entreprises routières de transport de marchandises.
1 – Information des milieux professionnel et des pays voisins
La bonne application de cette mesure dépend d’une bonne information des intéressés et d’une bonne coordination des services de l’État.
Il appartient aux préfets de région, en liaison avec les préfets de département, d’organiser cette communication et d’informer par tous les moyens que vous jugerez utiles :
- les professionnels (organisations professionnelles, entreprises publiques, chargeurs, entreprises qui exercent l’activité de transporteur pour son compte propre, commissionnaires) ;
- les organismes consulaires ;
- les médias locaux.
En complément de l’information faite au niveau national, les préfets de départements frontaliers devront prendre toutes les dispositions utiles pour relayer cette information auprès des services compétents des États voisins. Ils devront également les inviter à ne pas laisser entrer leurs transporteurs sur le territoire national en leur précisant les sanctions encourues. En effet, le stockage des véhicules que l’on observe habituellement le dimanche soir avant la fin de l’interdiction risque d’être notablement plus important.
Les préfets de département en façade maritime devront, quant à eux, entrer en contact avec les autorités portuaires pour coordonner ces actions.
Vous trouverez, ci-joint, un modèle de fiche traduit en anglais, en allemand, en néerlandais, en italien et en espagnol, que nous vous transmettons à titre indicatif.
Nous vous invitons à procéder préalablement à une opération d’information de grande envergure auprès des conducteurs, en diffusant notamment ce modèle de fiche, avant de procéder à des opérations de répression.
Rappel : Le non-respect des règles d’interdiction de circulation est sanctionné par une contravention de 4e classe à laquelle est applicable la procédure de l’amende forfaitaire. Cette sanction est assortie d’une mesure d’immobilisation en application de l’article R. 278-6° du code de la route. En cas de rupture de l’immobilisation, le contrevenant est passible d’une contravention de 5e classe.
2 – Contrôle de l’interdiction
Des opérations de sensibilisation devront être mises en place les 22 et 23 mars prochains.
Ces opérations seront en effet l’occasion de rappeler aux conducteurs routiers français et étrangers circulant ces jours-là l’application à compter du 29 mars de la nouvelle mesure d’interdiction.
Des opérations de contrôle d’envergure seront menées dès les 29, 30 et 31 mars 1997 en tenant compte des possibilités de stationnement des véhicules. Il sera fait systématiquement usage de la procédure d’immobilisation des véhicules en infraction.
Nous vous rappelons qu’il convient que les services de contrôle compétents s’assurent que les transports effectués sous température dirigée ne soient pas l’occasion d’un transport de denrées autres que périssables, telles que définies dans l’arrêté du 22 décembre 1994.
Ces opérations de contrôle renforcées devront être poursuivies au cours des fins de semaine du mois d’avril.
Les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, organiseront dans le cadre des pôles de compétence transport routier, la nécessaire coordination entre tous les services de l’État chargés du contrôle routier.
Par ailleurs, les services de l’inspection du travail et de la main d’œuvre des transports ont reçu des instructions pour s’associer à cette action et à ce titre devront être informés des contrôles organisés.
3 - Bilan
Les résultats de l’application de cette nouvelle mesure d’interdiction devront être communiqués dès le mercredi 2 avril 1997 au Centre national d’information routière (CNIR) et à la Direction des transports terrestres du ministère de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme et à la Direction de la sécurité et de la circulation routières, qui feront apparaître :
- une synthèse de vos observations ;
- et un bilan des contrôles effectués (selon les modèles joints en annexe).
Il est effectivement important de pouvoir disposer de données recueillies avant et après application de la mesure, permettant de faire un bilan qualitatif et quantitatif et en particulier d’établir une comparaison des poids lourds notamment étrangers avant et après application de la mesure.
L’annexe n° 1 établie par tous les départements, fournira la vue d’ensemble de l’application de la mesure. L’annexe n° 2, établie par les départements frontaliers, présentera, en fonction des donnée disponibles (comptages manuels et automatiques, péages, etc.) l’impact général de l’interdiction sur les trafics.
Un nouveau bilan par région devra être établi pour le 7 mai 1997.
Ce bilan devra comprendre :
- le nombre de contrôles organisés depuis le 29 mars jusqu’au 30 avril 1997, les difficultés rencontrées, vos observations et les renseignements suivants :
* nombre de véhicules contrôlé ;
* nombre et nature des infractions relevées.
- Les résultats des recueils de données de trafic poids lourds.
Vous voudrez bien également prévoir l’établissement d’un bilan plus complet à l’issue des six premiers mois d’application de l’arrêté du 24 décembre 1996 au terme desquels la mesure fera l’objet d’une évaluation générale.
Enfin conformément à la circulaire du Premier ministre du 26 septembre 1996, nous vous demandons d’assurer une communication spécifique sur ces opérations de contrôle, en direction de la profession, de la presse, mais également des donneurs d’ordres, et de veiller à ce que la publicité la plus large soit faite sur les sanctions prises.