Résumé
VOLONTE D'ABOUTIR A UNE STRUCTURE CONFEDERALE D'ETATS EUROPEENS MAIS DANS LE RESPECT DE L'INDEPENDANCE FRANCAISE. CRITIQUE DU FONCTIONNEMENT ET DES INITIATIVES DE CERTAINES INSTITUTIONS DE LA CEE ( NOTAMMENT LA COUR DE JUSTICE DE LUXEMBOURG ET LA COMMISSION EUROPEENNE )-DANGER D'UNE EXTENSION DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE EUROPEENNE ( PROPOSITIONS POUR LIMITER SES POUVOIRS ET OPPOSITION AU FINANCEMENT PAR LA COMMUNAUTE DES ELECTIONS EUROPEENNES DE JUIN 1979 ) ET DE LA MISE EN MINORITE DE LA FRANCE EN DEPIT DE LA REGLE DE L'UNANIMITE. LE COMITE PRESIDE PAR M. DEBRE DEMANDE LA REVISION DES TRAITES SUPRANATIONAUX ( CECA ET EURATOM ) ET MENERA 3 TYPES D'ACTIONS : ACTION PARLEMENTAIRE ( DEMANDE DE DEBATS ), MISE EN PLACE DE COMITES DE VIGILANCE EUROPEENNE ET DE PROMOTION NATIONALE, PROPOSITIONS DE DISPOSITIONS JURIDIQUES EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UNE ASSOCIATION EUROPEENNE D'ETATS- 29 VUES