Pouvoir legislatif

Pouvoir legislatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d’information (…) sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »

Auteur(s) : Cécile Cukierman - Philippe Bonnecarrère - Sénat

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)

Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le contrôle et la ratification des ordonnances par le Parlement, Sénat, 1er février 2022.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Auteur(s) : Pascale Boyer - Jérôme Nury - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le bilan et les perspectives du bicamérisme dans les institutions de la Cinquième République, au Sénat le 19 novembre 2015.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Le bilan de la session parlementaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Bien public" du 6 décembre 2009, sur la préparation du débat sur la réforme territoriale au Sénat, l'identité nationale, la TVA dans la restauration et la recherche de nouveaux équilibres entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, au Touquet le 25 septembre 2009.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Bilan de la session parlementaire et présentation de la session extraordinaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à Radio Notre-Dame le 23 avril 2009, sur la situation sociale et les relations entre l'exécutif et le législatif.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro Magazine" du 14 mars 2009, sur la gestion de la crise, la poursuite des réformes et le renforcement du rôle du Parlement.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France Inter le 4 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle à l'Assemblée nationale et sur son regret de devoir utiliser la procédure d'urgence dans le débat sur le projet de loi pénitentiaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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