Pouvoir legislatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Cécile Cukierman - Philippe Bonnecarrère - Sénat
Date de remise : 29 mars 2022
Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République
Date de remise : 23 février 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 1 février 2022
Auteur(s) : Pascale Boyer - Jérôme Nury - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Date de remise : 13 juillet 2021
Prononcé le 18 novembre 2015
Prononcé le 21 juillet 2010
Prononcé le 6 décembre 2009
Prononcé le 25 septembre 2009
Prononcé le 1 juillet 2009
Prononcé le 23 avril 2009
Prononcé le 14 mars 2009
Prononcé le 4 mars 2009