Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Vous venez de dresser un bilan complet de 12 mois d'un travail particulièrement soutenu pour nous tous. La matière n'a pas manqué. La crise de l'ESB a provoqué une onde de choc qui a secoué nombre de filières, y compris la vôtre où j'estime que le pire a pu être heureusement évité.
Si le marché ovin a résisté à cette onde de choc, c'est que nous avons su réagir avec rapidité et justesse et fermeté.
A ce propos, j'ai parfois entendu des voix qui reprochaient aux Pouvoirs Publics et à leurs Services Vétérinaires de prendre des décisions soit trop brutales. Eh bien, je vous le dit, si c'était à refaire, je reprendrais exactement les mêmes décisions !
Oui, je suivrais les avis des experts du groupe DORMONT et je demanderais que la tremblante du mouton soit déclarée de façon obligatoire, même si des décennies ont prouvé qu'elle ne présentait, a priori, aucun danger pour l'homme. Oui, je reprendrais exactement les mêmes dispositions draconiennes sur les abats à risque.
Car tout le monde a compris aujourd'hui que la sécurité est à ce prix et que la confiance du consommateur exige que l'on soit rigoureux en tous points, irréprochables à tous les stades de la filière. La responsabilité de nourrir les populations nous interdit de prendre quelque risque que ce soit, car l'erreur à un coût énorme dans ce domaine plus encore que dans tout autre.
Cette rigueur et cette efficacité nous ont permis de peser de tout notre poids dans les négociations vétérinaires difficiles avec certains de nos partenaires.
Mais preuves à l'appui, fort de notre expérience et de nos propres exigences, nous avons su démontrer la fiabilité incontestable de notre système sanitaire. Et c'est grâce à cela que les exportations vers l'Italie ont repris à une période particulièrement cruciale pour la production française et que nous avons pu ainsi sauvegarder l'exportation, vers ce pays, de plus de 400 000 têtes par an.
Sur le marché national, je pense que nos décisions ont contribué à l'embellie dont le secteur ovin a bénéficié depuis quelques mois. Il est vrai que les cours se sont considérablement raffermis Outre-Manche durant l'année passée et que les cours français ont pu profiter de ce rétablissement. Evidemment je m'en réjouis comme vous.
Mais, contrairement à ce que j'entends fréquemment dire, la bonne santé des cours de la viande ovine en France n'est pas simplement le fait d'un report de consommation. La confiance du consommateur est aussi le résultat de votre action au service de la qualité. Et cela a renforcé la fidélité du consommateur envers l'agneau français.
Cette demande accrue pour la qualité française ne nous met malheureusement pas à l'abri de la concurrence des importations, surtout quand cette concurrence s'exprime sans contrôle et au plus mauvais moment de l’année.
C'est donc avec rigueur que nous devons surveiller l’évolution des importations en provenance de Nouvelle-Zélande. Et je tiens à vous dire que même aux pires moments de la crise bovine, je n'ai jamais relâché mon attention sur ce dossier et sur le danger qu'il représente pour la production ovine communautaire.
Comme vous l'avez rapporté Monsieur le Président, au dernier Conseil Agricole de février, j'ai rappelé l'importance de ce problème, surtout à l'heure où les Néo-Zélandais annoncent des ambitions renouvelées pour les 12 mois qui viennent. Je crois que le Commissaire FISCHLER a été sensible à mon intervention qui préconisait la séparation du contingent global en deux sous-contingents, viandes fraîches et congelées.
Le Commissaire m'a répondu, je le cite, « que les Néo-zélandais étaient sensibles aux conséquences de leurs exportations sur le marché communautaire » j'espère qu'il n'a pas été trop naïf en la matière et qu'ils s'étaient engagés au titre du « gentlemen agreement » de 1995 à mener une politique d'exportation raisonnable, notamment pendant la période des fêtes. Je veux bien en accepter l'augure, mais ça ne va pas me faire baisser la garde je reste vigilant.
L'année qui vient de s'écouler aura été, comme je vous l'avais annoncé à Millau, l'année du lancement du plan de relance que vous avez baptisé plan complémentaire pour votre secteur.
Vous venez d'en dresser un premier bilan, et je crois pouvoir partager la satisfaction relative que j'ai cru devine à travers votre constat. Je crois que cela illustre la qualité du travail préparatoire que nous avions effectué ensemble et la qualité d'une coopération que je crois exemplaire entre mes services et les vôtres.
Avec la restructuration des élevages, avec le renforcement des filières autour des bassins de production, je crois que nous avons su fixer les bonnes priorités. Les premiers résultats en témoignent.
Il nous faut poursuivre les efforts et réfléchir ensemble à une éventuelle adaptation de quelques seuils d'éligibilité aux aides, en fonction des réalités régionales. Je pense que c'est nécessaire, que c'est possible et j'y suis dispose.
Mais, malgré le succès rencontré par ce plan, j'ai bien conscience que le renforcement de votre filière passe surtout par l'organisation économique des producteurs. Je connais votre attachement personnel à ce dossier, Monsieur le Président. J'ai moi-même la conviction que l'avenir de toute notre agriculture et de l'élevage en particulier repose en grande partie sur les progrès que nous saurons obtenir dans ce domaine. C'est d'ailleurs cette intime conviction qui m'a conduit à inscrire l'organisation économique au centre de la Loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Cette loi doit être un contrat pour les vingt prochaines années. Elle doit rendre lisible et accessible, aux yeux de toute l'opinion publique française, la place capitale des agriculteurs dans notre pays et la contribution essentielle des filières agroalimentaires, bien au-delà des seuls intérêts économiques.
Nous sommes dans la dernière ligne droite c'est-à-dire le plus difficile pour l'élaboration de ce texte. Le calendrier ambitieux que j'avais annoncé il y a quelques mois, doit être tenu et sera tenu.
Le volet de cette loi sur l'organisation des filières et la valorisation des produits agricoles et alimentaires » est au cœur de vos préoccupations.
Nous souhaitons renforcer l'organisation économique et commerciale des producteurs et le rôle de la coopération.
Nous voulons améliorer les conditions de la compétitivité des entreprises et des filières par le développement des relations contractuelles et partenariales et par l'encouragement de l'action interprofessionnelle.
Nous cherchons à accroître les actions d'orientation des productions pour qu'elle « collent » mieux au marché aux débouchés aussi bien en quantité qu'en qualité.
Nous envisageons de consolider la politique de valorisation des produits agricoles et alimentaires sur le plan de la qualité sanitaire comme sur ceux de l'identification, de la traçabilité, des garanties officielles de qualité et de l'utilisation des dénominations géographiques.
L'organisation de la production constitue la première section de ce volet économique. Au stade actuel de son élaboration, nous distinguons deux niveaux de reconnaissance pour cette organisation :
- au premier niveau, on trouvera les structures qui ne sont pas propriétaires des marchandises et n'assurent pas elles-mêmes la vente des produits mais qui doivent définir un cadre contractuel commun avec l’aval ;
- au second niveau, le plus élabore, on trouvera les structures qui vendent la production de leurs adhérents après transfert de propriété et en pleine capacité commerciale. Pour remplir cette mission fondamentale que constitue l'acte de vente, ces structures disposeront d'une pleine responsabilité économique et commerciale.
Bien entendu ces organisations devront justifier d'une activité économique suffisante pour jouer un rôle significatif dans l'organisation des marchés et elles devront également disposer des moyens techniques et administratifs leur permettant de répondre aux objectifs visés.
La loi devrait prévoir que les aides de l'Etat pour l'organisation de la production et des marches seront attribuées prioritairement aux organisations de producteurs. Les soutiens seront modules en fonction du niveau d'organisation, des services rendus aux membres et de leurs engagements.
Pour répondre à une préoccupation que vous avez soulevé, l'adoption de cette loi, permettra pour ce qui concerne votre secteur de trouver une solution satisfaisante au délicat problème de la reconnaissance de certaines associations de producteurs ovins. Je serais très attentif à ce que l'on ne perde pas de temps après le vote de la loi pour procéder à la régularisation de la situation actuelle.
Des travaux préparatoires ont été conduits et un projet de cahier des charges est pratiquement bouclé. Je souhaite que le Directeur de la Production et des Echanges, de mon ministère, en concertation avec toutes les parties concernées puisse conclure ce travail dans les délais les plus brefs.
S'agissant de la politique de la qualité et de valorisation des produits agricoles et alimentaires, le contexte dans lequel évolue l'agriculture a profondément change et les douze derniers mois ont compte plus que double, plus que triple, dans cette évolution.
L'enjeu est considérable puisqu'avec l'organisation de la production, la qualité est la base d'une production compétitive. C'est un thème qui vous est cher, Monsieur le Président. Je sais aussi que votre inquiétude sur la baisse des crédits de contrat de plan est largement motivée par la crainte que les efforts, déjà anciens, de toute la filière autour de la qualité se trouvent compromis.
C'est vrai que les crédits sont à la baisse. Mais vous le savez comme moi, la rigueur s'impose à tous les secteurs économiques. Nous devons surmonter cette difficulté en redéfinissant certains de nos choix. Le travail est d'ailleurs bien avancé puisque l'OFIVAL finalise des propositions de priorités nouvelles comme le lui a demandé le Conseil Supérieur d'Orientation Agricole.
S'agissant de la répartition des efforts, vous savez que les contrats de plan pouvaient être complétés par des conventions additionnelles. Leur importance par rapport à la part inscrite au contrat de plan est très variable d'une région à l'autre.
C'est pourquoi il a été décidé de soumettre ces conventions additionnelles à la même rigueur afin de préserver l’équilibre entre les différentes régions.
Mais ce souci d'équité entre les régions doit également s'appliquer à la nature des actions qui sont mises en place et que nous choisissons de pérenniser. Là encore, il est clair que l’équilibre entre les aides aux éleveurs et les aides aux structures devra être respecté.
Sur la base de ces orientations, le CSO devrait rendre son avis d'ici la fin du mois sur les propositions de l'OFIVAL.
Pour la filière ovine, les aides pourraient être dirigées le plus souvent vers les bâtiments et les équipements d'élevage ainsi que vers les actions génétiques. Je sais que ces actions vous préoccupent : les crédits d'amélioration génétique, comme tous les autres domaines d'intervention publique, souffrent du contexte budgétaire de rigueur. Là encore, nous avons engagé, dès l'an dernier, une réflexion approfondie sur les crédits d'amélioration génétique. A ce titre, nous avons place au premier rang des priorités les actions fondamentales d'encadrement national et départemental assurées respectivement par l'Institut de l'Elevage et les EDE.
Nous devons en effet préserver ces crédits pour l'amélioration de la compétitivité du cheptel ovin et pour son adaptation aux demandes de la filière. La France dispose d'un patrimoine génétique important, qui vient de plusieurs décennies d'efforts et de recherches. Ce patrimoine mérite d'être valorisé. C'est d'ailleurs le sens des actions que vous avez engagées.
Je me réjouis en particulier de la réflexion qui a lieu dans le cadre du Livre Blanc sur la génétique ovine et qui devrait déboucher sur une meilleure efficacité du dispositif de sélection. Je souhaite que cette réflexion permette de trouver des solutions au problème des liens entre les créateurs et les utilisateurs du progrès génétique.
Le progrès génétique ne vaut que si sa diffusion est la plus large possible. D'abord par l'utilisation de l'insémination artificielle qui actuellement, avec moins de 5 % du cheptel allaitant inséminé, est très insuffisante. Ensuite par l'utilisation en monte naturelle, qui reste toujours un mode de diffusion important.
Toutes ces priorités tiennent compte du nouveau contexte de développement de l'agriculture. Elles rejoignent votre préoccupation majeure, celle de la traçabilité et de l'identification des cheptels. Car aujourd'hui, il n'y a aucun doute là-dessus, c'est la priorité des priorités.
Après les avancées significatives qu'ils ont obtenues dans le secteur des viandes bovines, les consommateurs souhaitent transformer l'essai et ils s'intéressent de près aux autres viandes.
De ce point de vue, 1997 sera une année charnière. Un premier pas a déjà été franchi l'an dernier avec le registre de bergerie. Aujourd'hui nous sommes sur le point de faire un deuxième pas grâce au travail que mes services ont mené en étroite collaboration avec votre fédération et à l'appui technique de l'Institut de l'Elevage.
Un comité de pilotage a été constitué et il a réfléchi sur une réforme de fond de l'identification ovine et caprine, d'ailleurs le 1er juillet prochain, l'identification systématique de tout le cheptel ovin deviendra obligatoire en France : tout animal, adulte ou non, devra être identifié au moyen d'un repère officiel afin, qu'en toutes circonstances, il soit possible de retrouver l'ensemble des exploitations ou il a séjourné et de remonter à son exploitation de naissance.
II faut que les éleveurs soient informes le plus tôt possible des nouvelles règles qu'ils vont devoir appliquer. Cela me paraît indispensable pour que le nouveau système soit efficace dès son entrée en vigueur.
Je peux vous dire aujourd'hui que le projet d'arrêté ministériel est en cours de préparation. II ne reste plus qu'à préciser certains points techniques du cahier des charges. J'espère pouvoir signer ce texte dans les prochaines semaines. Aussi technique qu'il puisse paraître, ce texte constituera une grande avancée pour toute la filière et il inscrira dans le mouvement de progrès et de modernité que la crise a rendu nécessaire pour l'ensemble de l'élevage. Cette évolution n'aurait pas été possible sans vous, Monsieur le Président, sans votre fédération et sans votre détermination au cours de ces derniers mois sur ce dossier, comme sur tous les dangers que la crise de l'ESB a fait peser sur la filière ovine.
Je sais que vous n'avez pas ménagé vos efforts, que vous avez investi beaucoup de temps et d'énergie à prêcher l'urgence et l'absolue nécessité d'une identification sérieuse et rapide. Vous n'avez pas hésité à prendre votre bâton de pèlerin et à sillonner la France pour convaincre, pour informer et pour recueillir les éléments qui, ensuite, nous ont permis de mettre au point ensemble, un système simple et efficace d'identification.
L'identification est en effet indispensable pour renforcer la confiance du consommateur :
- confiance liée à la qualité sanitaire des produits que la traçabilité doit garantir ;
- confiance liée à l'information du consommateur sur les modes de production.
L'identification permet aux signes de qualité de pouvoir s'exprimer.
Rassurez, c'est assurer.
Rassurer le consommateur, c'est assurer l'avenir de la filière. Rassurer le consommateur, c'est lui donner les moyens de retrouver lui-même les preuves irréfutables de la qualité des produits : c'est le but de la traçabilité. Et l'identification y participe comme les petits cailloux ont permis au Petit Poucet de retrouver son chemin.
La démarche de l'ABF-AFQB, qui a été lancée il y a plusieurs mois, est une démarche exemplaire vis-à-vis du consommateur. Elle réunit la logique de l'organisation économique et celle de la traçabilité. Le consommateur est informe du mode de « fabrication » du produit et de son cheminement. Quant au producteur, il peut vérifier la valeur de son travail par la connaissance qu'il aura, en retour, des prix auxquels ses produits auront été vendus. La rémunération du producteur s'en trouvera mesurée, validée, et donc justifiée.
Les premiers résultats sont d'ailleurs très encourageants. 242 fournisseurs AFQB, 170 fournisseurs ABF, 1607 bouchers agrées et 1131 GMS. C'est un excellent départ !
Un simple mot pour vous dire que ce n'est pas un hasard, si le prix du Ministre de l'Agriculture, décerné à l'occasion du Salon International de l'Agriculture, a été cette armée attribué aux pionniers de la traçabilité et de la labellisation des agneaux dans le Lot. Le Quercy a su avant les autres se démarquer, mais je ne doute pas qu'à l'avenir il fera des émules de plus en plus nombreux.
Je voudrais également parler d'avenir en évoquant un certain nombre de vos préoccupations.
Je pense en premier lieu à l’OCM et à son instrument de base, la Prime Compensatrice Ovine. Cette aide, calée sur révolution des prix communautaires demeure le meilleur rempart contre les coups « de gros temps » que peut enregistrer le marché. Et cette année, la logique de l'amortisseur a joué à plein avec une réduction mécanique de la PCO de près de 30 %.
Votre attachement à la PCO et à son principe prend évidemment un poids et relief tout particulier dans ce contexte de baisse brutale.
Je crois que vous avez raison et que la logique de cette prime est aujourd'hui la meilleure arme dont puisse disposer une production qui reste aussi sensible que la vôtre. Je suis donc, comme vous, attaché à la PCO.
Et j'estime que nous devrons être vigilants lorsque s'engageront vraiment, au niveau communautaire, les réflexions sur les réformes qui sont envisagées. II faudra certainement faire attention de ne pas se précipiter dans la généralisation des options retenues pour certaines Organisations Communes de Marché. Vous pouvez être sûr d'une chose : dans tous les débats qui s'annoncent je veillerai à ce que les solutions choisies, dans quelque domaine que ce soit, préservent l'avenir et le développement de votre filière, qu'il s'agisse de révolution de la prime à l'herbe ou des OCM « viande bovine » ou « lait ».
S'agissant de l'utilisation des droits à prime. L'an dernier, pour la première fois, nous avions mis en œuvre un système de transferts interdépartementaux des droits. Les résultats ont été positifs, mais ils sont encore insuffisants, et nous avons décidé ensemble de renouveler l'expérience et de la rendre plus ambitieuse, afin de mieux accompagner les évolutions structurelles que nous connaissons depuis des années et qui sont à la base d'une grande part de la sous-utilisation de droits, ce qui est évidemment regrettable.
Dans certaines zones, la procédure de transfert a donc été plus largement déployée à l'automne avec l'objectif de mobiliser près de 100 000 droits. J'ai demandé aux DDAF de dresser très rapidement un premier bilan de cette opération. Cela devrait nous permettre d'en tirer très tôt les premiers enseignements, de vérifier son efficacité et d'en tirer immédiatement les conséquences, si besoin est.
J'ai longuement parle de compétitivité, de performances, d'aspects législatifs. Mais le mouton, c'est aussi un territoire, des espaces. C'est l'assurance de voir les hommes continuer à tenir le sol même là ou aucune autre production ne paraît raisonnable !
Le rôle fondamental de votre élevage dans la gestion des zones rurales les plus difficiles a été maintes et maintes fois démontré. Il est reconnu également dans certains secteurs du pays ou le pastoralisme doit supporter d'autres aléas : par exemple la présence du loup.
C'est un vrai problème qui m'a amené vous le savez voici plus d'un an à nommer un expert chargé d'examiner les impacts de la présence du loup sur la filière ovine. Cet expert vient de d'achever sa mission et il devrait me remettre son rapport d'ici la fin du mois.
Le comportement social du loup est tel que l'espèce risque de conquérir rapidement un vaste territoire. Cette situation est très difficilement gérable, aussi bien pour les perturbations dans les élevages, que les coûts d'indemnisation pour les éleveurs.
II me semble absolument nécessaire de procéder à un zonage délimitant les espaces ou le loup peut être toléré et ceux ou sa présence doit être interdite car l'insécurité créée chez les éleveurs est telle que c'est l'existence même du pastoralisme qui peut être remise en cause.
Mon ministère a financé des opérations de prévention. Mais d'une part, ces actions sont difficilement compatibles avec des activités touristiques importantes et, d'autre part, elles ne sont pas suffisantes. A mon niveau, je ne peux pas rester sourd face à l'inquiétude de vos éleveurs. Cela m'a conduit à préconiser, auprès de ma collègue, Corinne LEPAGE, en charge des problèmes d'environnement, des opérations de capture ou de destruction sous des formes à étudier, sans exclure les plus radicales.
Le mouton est vital en montagne ou dans les zones les plus défavorisées. Mais je sais que votre production est également indispensable à l'équilibre de nombreuses zones de plaine qu'on a trop souvent tendance à imaginer toutes riches, toutes fertiles et toutes pleines de ressources.
Mais il y a des clichés qui sont parfois trompeurs. Soyez donc assures que, comme je l'ai fait l'année dernière je prendrai cette année les mesures nécessaires en faveur de ces territoires et que je renouvellerai les actions, particulièrement pour les éleveurs en difficulté dans les zones de plaine.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, votre filière vient de connaître une année plutôt satisfaisante. Mais je vous ai bien écouté et je sais qu'avant cette armée il y en a eu vingt autres années qui ont été difficiles. Vingt années qui ont été dures pour le revenu des éleveurs.
II faudra donc d'autres bonnes années pour rattraper les retards accumulés. Nous devons y travailler ensemble et vous pouvez compter sur moi pour poursuivre l’action entreprise.