Texte intégral
Monsieur le Secrétaire national, cher ami,
vous avez souligné, dans notre lettre du 11 février dernier, l’inquiétude du Parti communiste français et de nombreux représentants et acteurs de la vie sociale et économique de notre pays à propos de la négociation, à l’OCDE, d’un accord multilatéral sur l’investissement. Avec le gouvernement, je partage ces préoccupations. Un accord de ce type, dont l’objectif essentiel devrait être de consolider les multiples accords bilatéraux de protection des investissements déjà signés entre pays de l’OCDE, ne peut en aucun cas remettre en cause la liberté des gouvernements à mettre en œuvre leurs choix politiques, qu’il s’agisse du secteur culturel, de l’aménagement du territoire ou de leurs politiques sociales et environnementales.
La France a rappelé, lors de la dernière session de négociation (les 16 et 17 février), les conditions préalables à la conclusion de cet accord, et notamment son attachement au principe de l’exception culturelle, à la préservation de la capacité de l’Union européenne à poursuivre librement son intégration politique et économique, à la condamnation des lois à portée extraterritoriale. Sur ces points, l'opposition des États-Unis est restée entière.
En outre, la France réclame des dispositions contraignantes interdisant la concurrence entre pays pour attirer les investissements par l’abaissement des normes sociales ou des règles de protection de l’environnement. Le principe du respect des normes sociales fondamentales, droit syndical, liberté de négociations collectives, interdiction du travail des enfants, doit y être affirmé. De nombreux pays se sont rapprochés de nos positions sur ce point.
Il apparaît donc clairement qu’aucun accord ne pourra être trouvé à l’échéance envisagée d’avril 1998. À cette date, la réunion ministérielle de l’OCDE devra décider de la suite qu’il convient de réserver à cette négociation. La France y réaffirmera ses convictions.
Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire national, à l’expression de ma sincère considération.
Amicalement.