Résumé
PROJET D'INTERVENTION. PLACE DE L'ARTISANAT DU BATIMENT SUR LE MARCHE : MAINTIEN DU VOLUME D'ACTIVITE DES ARTISANS-AIDE DE L'ETAT POUR LA POURSUITE DES ACTIONS COLLECTIVES DES ARTISANS CONTRE LA CONCURRENCE D'ENTREPRISES PLUS IMPORTANTES DANS LES MARCHES PUBLICS. - LUTTE CONTRE LE TRAVAIL NOIR GRACE-A 3 DISPOSITIONS ( OBLIGATION D'AFFICHAGE SUR LES CHANTIERS, PRESENTATION OBLIGATOIRE DE JUSTIFICATIFS POUR BENEFICIER DES AIDES DE L'ETAT, ASSURANCE DOMMAGE OBLIGATOIRE POUR LES TRAVAUX IMMOBILIERS ). MODERNISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES DU BATIMENT DANS QUATRE DOMAINES : - MAINTIEN DE LA SPECIFICITE DE LA PETITE ENTREPRISE ET EN-PARTICULIER PROBLEME DES CHARGES SOCIALES ( NECESSITE D'UNE REDUCTION DU RYTHME DES DEPENSES DE SANTE ET SECURITE SOCIALE ), DE LA TAXE PROFESSIONNELLE, DE LA PREVENTION DES RISQUES D'INSOLVABILITE DES DONNEURS D'ORDRE ( RAPPEL DES RECENTES MESURES GOUVERNEMENTALES ), DE L'ABSENCE D'ASSURANCE CHOMAGE POUR LES ARTISANS-- QUALIFICATION DES HOMMES ( GENERALISATION DE LA FORMATION A LA GESTION DES JEUNES QUI S'INSTALLENT ET MISE A L'ETUDE D'UN FONDS D'ASSURANCE FORMATION POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS )-- PROMOTION DES SALARIES DE L'ARTISANAT EN-PARTICULIER NECESSITE DE DEVELOPPER L'APPRENTISSAGE ET PROCHAINE MISE AU-POINT DE MESURES PLUS INCITATIVES DANS-LE-CADRE DU LIVRET D'EPARGNE MANUELLE-- CROISSANCE DES ENTREPRISES- 20 VUES