Discours de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, sur la fiscalité locale, Paris le 30 septembre 1980

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Circonstance : Séance inaugurale du Comité des Finances locales, Paris le 30 septembre 1980

Résumé

Rappel du rôle du Comité des Finances locales : a) association aux procédures de fixation et de répartition de la dotation globale de fonctionnement qui, depuis sa création le 3 janvier 1979, a plus augmenté que les dépenses civiles de l'Etat et qui sera définitivement mise en place à-partir de 1981-b) pouvoir de consultation sur les décrets intéressant les finances des communes et des départements-rôle important dans-le-cadre de la loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales ( vote direct des taux par les conseils municipaux et généraux, réforme du régime des prêts, remboursement aux communes de la TVA sur leurs investissements )-c) observatoire et instance de réflexion sur la situation financière des collectivités locales ( avec notamment le système d'observation conjoncturelle des données financières mis au-point par le ministère de l'Intérieur ).<br>- Exposé des grandes lignes d'évolution des finances locales : croissance des dépenses locales supér ieure à celle de l'Etat de 1970 à 1976 puis renversement de la tendance à-partir de 1977-progression rapide de la fiscalité locale que les collectivités devraient modérer en 1981.- 6 VUES