Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Henno  ;  Thomas Dossus  ;  Sénat

Remis le 

Les finances publiques locales 2025 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements en 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les fractures territoriales et la péréquation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marina Ferrari  ;  Emmanuel Mandon  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur les finances locales, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025

Déclaration

1er avril 2025

Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 2 - Les perspectives des finances publiques locales en 2024 et la participation des collectivités au redressement des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la situation des finances publiques locales, au Sénat le 21 novembre 2023.

Déclaration

Les finances publiques locales 2023 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur la situation des finances publiques locales, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur l'augmentation de la taxe foncière, au Sénat le 11 octobre 2023.

Déclaration

Rapport sur la situation des finances publiques locales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Budget

Remis le 

Rapport d'information (...) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de la l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Jean-François Husson  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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