Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Les finances publiques locales 2021 - fascicule 1

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique, au Sénat le 1er juin 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales face au COVID-19 - Travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de COVID-19

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel - François Bonhomme - Daniel Chasseing - Josiane Costes - Mathieu Darnaud - Marc Daunis - Bernard Delcros - François Grosdidier - Charles Guené - Eric Kerrouche - Antoine Lefèvre - Christian Manable - Pascal Savoldelli - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Public Sénat le 16 juillet 2020, sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Prononcé le

Rapport

Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales et recommandations

Auteur(s) : Jean-René Cazeneuve - Premier ministre

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur un plan global d'urgence du projet de loi de finances rectificative pour les collectivités locales face à la crise du coronavirus, à Paris le 29 mai 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Loi de finances rectificative pour 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer. Pour un accompagnement en responsabilité

Auteur(s) : Jean-René Cazeneuve - Georges Patient - Premier ministre

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes

Auteur(s) : Charles Guené - Claude Raynal - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur le rôle des maires "premiers de corvée", le projet de loi Engagement et proximité et les finances locales, à Paris le 21 novembre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le dialogue entre l'Etat et les régions, notamment au sujet de la clarification de leurs compétences respectives, à Bordeaux le 1er octobre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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