Finances locales

Rapport

Rapport d'information (…) sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Auteur(s) : Charles Guené - Claude Raynal - Sénat. Commission des finances

Date de remise : 20 octobre 2021

Discours

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales.

Intervenant(s) :

Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance
Jacqueline Gourault - Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales/
Olivier Dussopt - Ministre des comptes publics
Secrétariat général du Gouvernement

Prononcé le 8 décembre 2021

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) et l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales, Montpellier le 30 septembre 2021.

Intervenant(s) :

Jean Castex - Premier ministre

Prononcé le 30 septembre 2021

Rapport

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Auteur(s) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Date de remise : 20 juillet 2021

Rapport

Les finances publiques locales 2021 - fascicule 1

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise : 30 juin 2021

Discours

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique, au Sénat le 1er juin 2021.

Intervenant(s) :

Joël Giraud - Secrétaire d'État à la ruralité

Prononcé le 1 juin 2021

Rapport

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Date de remise : 12 février 2021

Rapport

Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales face au COVID-19 - Travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de COVID-19

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel - François Bonhomme - Daniel Chasseing - Josiane Costes - Mathieu Darnaud - Marc Daunis - Bernard Delcros - François Grosdidier - Charles Guené - Eric Kerrouche - Antoine Lefèvre - Christian Manable - Pascal Savoldelli - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation