Texte intégral
Mesdames, Messieurs, voici ce que je souhaite vous indiquer en ce moment. D’abord, je vais répondre aux questions que M. MAREK a formulées, ce qui me permettra peut-être de construire un propos.
Le plus facile naturellement c’est de rassurer la Fédération sur le devenir du département ministériel des anciens combattants. Je sais bien que l’on passe de temps en temps d’un ministre de plein exercice a un ministre délégué, ou à un secrétaire d’État comme c’est le cas aujourd’hui. Je puis vous assurer que cela ne modifie pas l’organisation administrative de ce pays.
Je ne suis pas mandaté, je l’ai dit plusieurs fois et répété, pour liquider le département ministériel des anciens combattants ni l’Office national des anciens combattants et notamment dans ses structures départementales considérant que l’organisation de ce département constitue un ensemble de services de proximité qui doivent être préservés. Je sais bien que la situation budgétaire amène un certain nombre de contraintes et il y a sûrement une limite à ne pas dépasser pour que les services des directions interdépartementales d’une part, les services de l’ONAC au plan départemental d’autre part, puissent rendre les services de proximité.
Donc sur ce plan, à mon avis, je peux vous assurer tout à fait que le département ministériel continuera à fonctionner dans des conditions, je le souhaite en tous cas, acceptables, et si jamais il en allait différemment, je demanderais au préfet de ce département comme aux autres préfets des autres départements de m’indiquer les difficultés éventuelles qui seront rencontrées sur le terrain.
Pour le reste, j’aborde les dossiers qui vous concernent avec un certain esprit. D’abord un esprit général. Pour moi, je l’ai dit, je le répète ici, je l’écrirai si c’est nécessaire, dès lors qu’un homme répond à l’appel de la Nation pour aller au conflit, au combat, quel que soit le jugement que l’on puisse porter sur ce combat, quelle que soit l’issue de ce combat, force est de reconnaître que ces hommes ont fait leur devoir et méritent par conséquent reconnaissance et respect de la Nation. C’est ce qui m’amène à aborder des sujets de principe.
Le premier sujet de principe est la notion de « guerre d’Algérie ». J’ai utilisé à Pavie cette expression, non pour vous faire plaisir, mais parce qu’à titre personnel je n’en trouve pas d’autre par rapport à ma propre conception de la rigueur intellectuelle, de l’analyse que je peux porter sur la situation, sur la réalité qui a été venue. Je dis et j’écrirai le cas échéant dans « les chemins de la mémoire » ou dans tout autre document, qu’il s’agit d’une guerre.
D’ailleurs vous l’avez noté, M. le président MAREK et M. SABOURDY, tout à l’heure, M. le Président de la République d’une part, M. le Premier ministre d’autre part, ont utilisé le mot de « guerre ». Je ne pense pas inventer grand-chose en la matière et, pour ma part, je parlerai de guerre et, dans le domaine de compétence qui est celui des anciens combattants notamment, sur « les chemins de la mémoire ». Dans ce document il y aura dorénavant une rubrique consacrée à la guerre d’Algérie qui évoquera toutes les initiatives qui seront prises par les fédérations qui ont pour mission la défense des intérêts moraux et matériels des anciens combattants d’Afrique du Nord et d’Algérie en particulier.
En ce qui concerne le droit à réparation, le pays- jusqu’à présent – a eu une attitude honorable et les anciens combattants d’Afrique du Nord bénéficient des mêmes dispositions que celles existant par ailleurs. Or je sais qu’il reste des points de contentieux et ce sont naturellement ces points de contentieux que nous allons évoquer ensemble.
S’agissant de ce devoir de mémoire, je l’ai indiqué à Pavie quand je suis allé inaugurer le mémorial établi à la fois à l’initiative de la FNACA mais dans une démarche unitaire, dans le Gers, cette démarche unitaire a été remarquable, en tout cas moi je l’ai saluée comme il le convenait.
Nous ne pouvons pas mettre de côté la guerre d’Algérie. Il faut que notre Nation se réapproprie cette période de notre histoire, un peu particulière il est vrai, qui a amené beaucoup de discussions, de contestations, de positionnements divers, mais la réalité est là. Elle s’impose à nous, Guerre d’Algérie, devoir de mémoire, réintégration de cette période dans notre histoire.
Et comme je l’ai souligné à Pavie, j’ai rendu hommage notamment aux soldats qui, en des moments particulièrement difficiles pour la République française, ont su garder confiance dans la République et ne se sont pas prêtés à des opérations de déstabilisation de la République. Et cela est parfaitement remarquable et M. SABOURDY tout à l’heure a eu raison de le rappeler. Je crois que la République a été probablement sauvée en grande partie par l’attitude que vous avez eue à ce moment-là précis de notre histoire où les institutions démocratiques avaient été mises en danger par un putsch militaire et ne serait-ce que cela, cela doit être souligné.
Partout où je pourrai le faire, j’irai inaugurer, que ce soit des rues, des places, des mémoriaux, je l’ai fait en Moselle, je l’ai fait ailleurs. Je crois qu’il faut que nous réintégrions toute cette période dans notre propre histoire. J’étais à Pavie, j’étais à Aumetz dans le département de la Moselle pour inaugurer une place qui portait le nom de deux garçons de cette ville de Moselle, du Pays Haut, qui sont morts en Algérie et je souhaite que des initiatives de ce type soient prises partout.
Je souhaite également qu’on érige un mémorial national sur lequel figureraient tous les noms des victimes tombées en Afrique du Nord, en Algérie en particulier. Et soyez persuadés que le département ministériel est prêt à vous aider dans la recherche, l’identification des personnes qui sont disparues en Algérie. Je sais que vous avez quelques difficultés aujourd’hui. Je sais que vous prenez des initiatives individuelles.
Je vous donne ma parole que le département ministériel sera à vos côtés pour établir cette liste parce que c’est notre liste, c’est la liste de la France, cela appartient à notre pays et ces noms devront figurer sur ce mémorial national.
À partir de là, la question du 19 mars, est un exercice difficile pour l’ancien maire de Hayange qui a fait voter par la majorité de son conseil municipal il y a quelques temps de cela, une disposition selon laquelle on pourrait tout à fait prendre cette date comme date commémorative de la fin de la guerre d’Algérie.
Cependant, parce qu’il y a un « mais », je voudrais lire ici ce qu’a écrit l’actuel Premier ministre sur cette question qui explique les positions d’aujourd’hui sur le sujet. M. JOSPIN vous a écrit, c’est public donc il n’y a aucune raison de le dissimuler : « En 1995 je m’étais engagé à faire du 19 mars la date officielle commémorative de la fin de la guerre d’Algérie et je réitère cet engagement. Néanmoins, par respect pour ce qui est simplement la douleur de ces personnes, il est cependant préférable de ne pas sanctuariser la date du 19 mars aux dépens d’autres dates même si une analyse objective de l’histoire milite en ce sens. » Lorsque le secrétaire d’État prend en compte ce texte, comme l’ensemble des engagements du Premier ministre aujourd’hui, naturellement, ne pas sanctuariser la date du 19 mars ne permet pas aujourd’hui de retenir la date du 19 mars comme unique date commémorative de la fin du conflit d’Algérie.
Je savais bien que sur ce point-là vous siffleriez et que je serais hué. J’ai du respect dans l’exercice de la fonction politique et je ne peux pas vous dire autre chose que ce qui est, sinon je vous prendrais pour des imbéciles et je me moquerais de vous. Donc, que cela vous plaise ou pas dans l’instant, voici la position.
Cela étant, à titre personnel, et en accord avec le gouvernement bien évidemment, le 19 mars prochain, si je suis encore au gouvernement, M. le Président (les fonctions politiques sont fort éphémères, et de plus en plus éphémères, je l’observe) donc, si le 19 mars je suis encore en situation, je me rendrai à vos côtés à l’Arc de Triomphe, personnellement. Je suggérerai également que dans tous les départements la plus haute autorité de l’État – je dis bien, « je suggérerai », que le gouvernement prenne acte de ma proposition, la concrétise et que dans chaque département les préfets participent en sa qualité aux manifestations du 19 mars. J’ai bien conscience qu’il reste encore du chemin à faire et c’est vrai que cela constitue entre nous encore un point de divergence. Peut-être que l’avenir, le travail que nous ferons ensemble, permettra d’avancer aussi sur cette question mais je tenais à vous dire loyalement ce qu’il en était au moment où je vous parle pour ne pas vous dépeindre une situation en disant écoutez, je vais voir, je vais essayer de, non je vous dis ce qu’il en est, concrètement et réellement, au moment où je vous parle.
S’agissant maintenant des justes conditions d’attribution de la carte du combattant avec un critère de territorialité, tout d’abord j’ai décidé – car cela ne dépend vraiment que de moi, en tout cas j’en ai l’impression – j’ai décidé que dans les commissions de la carte, au plan départemental, les anciens combattants d’Afrique du nord, d’Algérie, représentent 50 % au moins des membres qui composeront demain cette commission.
Ensuite, je pense, M. le Président, que la discussion budgétaire qui va s’engager vendredi prochain devant l’Assemblée nationale, devrait permettre une avancée sur le sujet de la carte. Je pense que c’est fait, mais vous permettrez encore que je mette un tout petit point d’interrogation. Je pense qu’il sera levé naturellement, mais je ne peux pas dire que tout est fini puisque la discussion budgétaire va se développer. Je le souhaite personnellement, et je propose le système suivant. Le dispositif qui existe actuellement, vous le connaissez. Je voudrais faire une première avancée en disant que la présence de 18 mois en Algérie équivaut à l’opération de feu.
Je sais que ça ne règle pas tout mais je pense que cela peut permettre une avancée et que les parlementaires n’auront pas d’objection à cette avancée et je sais que derrière il y a encore un peu de travail à mettre en œuvre mais je pense que nous pouvons avancer. Mais pourquoi je le fais, pourquoi je l’ai proposé ? Ce n’est pas davantage pour faire plaisir à tel ou tel, c’est que n’ayant participé à aucune guerre, puisque je suis né le 23 août 1944, et qu’en 1962, j’avais donc 18 ans j’entrais à l’université. J’ai donc eu la chance de ne participer à aucun conflit. J’espère que vos petits-enfants, vos enfants ne participeront pas davantage que moi à des conflits et donc nous devons travailler pour que la paix et la sécurité soient maintenues en Europe parce que sans paix et sans sécurité rien n’est possible.
C’est quand même le premier objectif que les responsables politiques doivent s’assigner que d’assurer la paix, la sécurité, le progrès économique et social dans notre pays, mais également dans toute l’Europe parce que le facteur de paix et de sécurité dépend aussi de ce qui se passe, ou se passera demain en Europe. Je fais cette proposition, pourquoi ? Parce que je suis, M. Le Rapporteur, tout à fait en état de faire la distinction entre les conflits. Je vois bien que le conflit 14/18 n’est pas de même nature que le conflit 39/45 et que la guerre de 14/18, et le conflit de 39/45, ne sont pas de même nature que la guerre d’Algérie. Pour moi par conséquent c’est la notion de risque que je prends en compte, ce risque qui était.
Je le fais parce que, si j’avais été à votre place, je pense que j’aurais eu ce sentiment de risque qui était réel donc je trouve qu’il n’est pas injuste de le traduire dans la reconnaissance de la Nation et que la reconnaissance de la Nation passe dans un premier temps par la délivrance de la carte d’ancien combattant, qui ne donne pas droit à grand-chose, je vous l’accorde 2 600 F par an c’est peu, mais c’est un titre de reconnaissance.
La campagne double, non, ce n’est pas le dossier sur lequel je vais me battre, car il y a d’autres dossiers que je dois privilégier. J’observe par exemple une grande disparité entre les fonctionnaires. Je n’ai rien contre les fonctionnaires puisque j’ai été fonctionnaire jusqu’en 1983 avant d’entrer au Sénat. Les fonctionnaires qui ont passé x mois en Afrique du Nord bénéficient de x mois multiplies par deux. Par contre, ceux qui travaillaient dans le privé, s’ils ont été en Algérie 17 mois et neuf jours, ils n’ont aucune bonification. Donc, je comprends la revendication mais, très honnêtement, je vous dis qu’il y a d’autres dossiers que je souhaite faire avancer plutôt que celui-là et je vous le dis les yeux dans les yeux.
Je connais le contentieux qui existe entre le monde ancien combattant et les pouvoirs publics. Mais, si j’étais un homme providentiel, ça se saurait, si je faisais des miracles, ça se saurait, donc je gère une situation telle qu’elle était. Il faut avancer progressivement, je suis désolé, je n’ai pas les moyens de régler tous les dossiers d’un seul coup. Si vous aviez un doute, je le lève.
La grande question, parce que c’est la grande question, c’est celle de la retraite anticipée. Là vous allez encore me huer, mais qu’est-ce que vous voulez que j’y fasse ? Je n’y peux rien, je suis là, alors autant que j’assume. J’étais parti sur une réflexion qui était de dire préoccupons-nous d’abord des gens qui sont anciens combattants d’Afrique du Nord et qui connaissent les plus grandes difficultés. C’est à dire les chômeurs en fin de droits, de longue durée.
Donc, on a travaillé sur ce sujet, on n’a pas mal avancé, on a débloqué un certain nombre de points de difficultés mais il reste encore malheureusement des questions à traiter sur ce sujet, qui vont être levées, enfin je l’imagine. On est quand même passé de 150 millions du rapport CHADELAT – donc pour l’instant j’ai obtenu que le rapport CHADELAT on le mette de coté, qu’on n’en tienne pas compte – ensuite il faut procéder à l’estimation.
J’ai actuellement des désaccords de chiffrage sur ce que coûterait une mesure en direction des gens dans la plus grande difficulté. Je ne parle pas d’une mesure générale. La mesure générale, je l’ai indiqué à vos représentants au plan national, devait intégrer le grand débat qui est mené et qui est en cours sur les 40 annuités, sur les problèmes de l’emploi, de l’emploi des jeunes, sur la loi de cohésion sociale qui sera débattue au mois de février prochain.
Ce que nous avons fait nous au ministère, ce que vous devez-vous me semble-t-il faire de votre côté c’est, dans le cadre de cette réflexion, d’avancer votre revendication ou une fraction de la revendication pour voir si on peut intégrer une partie au moins de cette préoccupation dans le grand débat général. Donc moi, je m’étais contenté d’aborder le sujet parce que financièrement ce qui me paraissait peut-être immédiatement le plus accessible était le problème des chômeurs de fin de droit, longue durée, 40 annuités, fonds de solidarité.
J’arrivais à une estimation assez modeste, autour de 40 à 50 millions, et on me dit, attention, il y a maintenant la retraite complémentaire – je n’avais travaillé que sur la Sécurité sociale, donc je n’avais pas intégré la retraite complémentaire – donc attention il faut négocier avec untel. Pour l’instant, l’estimation du ministère des affaires sociales, (parce qu’on discute sur cette question avec le département ministériel de Mme AUBRY), pour l’instant, on tournerait autour d’un milliard de nouveaux francs pour cette question-là. Moi, je trouve que c’est cher.
Non, attendez, quand je dis c’est cher, tout de suite vous pensez que je suis en train de mettre en relation le droit à réparation avec l’argent. Ce n’est pas ce que je suis en train de dire. Je trouve que l’estimation me paraît forte.
Moi je parle franchement, vous savez ça fait 30 ans que je fais de la politique, je ne veux pas dire de mensonges. On gagne toujours du temps en disant les choses comme elles sont. Donc je mets sur la table les problèmes que j’ai parce que ce sont les vôtres finalement. Je ne suis là que pour essayer de défendre les intérêts moraux et matériels des anciens combattants. J’ai plus de facilité à défendre les intérêts moraux pour l’instant que les intérêts matériels. Dès la semaine prochaine, M. le Président, nous continuerons nos discussions. Très honnêtement, je ne crois pas que nous aboutirons avant la discussion budgétaire sur ce sujet mais soyez persuadés que ce n’est pas un dossier enterré, que je ne cherche pas à gagner du temps, mais si on me dit il faut dire non, je vous dirai non, loyalement, les yeux dans les yeux.
Je ne cherche pas à gagner du temps, j’espère que les débats qui vont s’engager, qui s’engagent devant le parlement permettront d’avancer sur le sujet.
Moi, je pense que le ministère de l’emploi de la solidarité prend au sérieux l’engagement de M. le Premier ministre formule pendant la campagne des élections législatives, mais je ne peux malheureusement pas vous dire qu’il y aura une traduction budgétaire parce que les chiffres que j’avance, que je pourrais sans doute assumer, sont contestés ; par conséquent il faut que je discute encore dans les semaines qui viennent mais je suis sûr que 1998 verra des avancées.
Je ne sais pas si nous irons aussi que vous le souhaitez, je n’en suis pas sûr, mais, pour ma part mon objectif c’est d’avancer pour régler les situations sociales les plus critiques et si on ne fait que cela se Sera déjà ça de gagné.
Je voudrais évoquer un point que vous n’avez pas évoqué, M. le Président. Mais comme c’est plutôt une bonne nouvelle, je me permets de répondre à une question que vous ne m’avez pas posée sur la retraite mutualiste. Il y a actuellement un plafond de 7 091 F. Je crois que j’ai obtenu la mesure qui permettra dans le cadre de la discussion budgétaire de traduire ces 7 091 F en 95 points d’indice qui ensuite évolueront selon le rapport constant. Ce n’est pas encore la satisfaction pleine et entière, vous attendiez 100 points d’indice, mais c’est une avancée notable.
En ce qui concerne le versement de la retraite du combattant dès l’âge de 60 ans avec réversion de 50% au profit de la veuve, je suis prêt à discuter avec vous de la première partie de cette proposition, c’est-à-dire le versement de la retraite du combattant à 60 ans, sous certaines conditions de ressources naturellement. Si j’étais d’accord avec vous, je serais le président de la FNACA !
Je ne peux pas vous dire autre chose que comment je vois les questions, comment je les aborde, comme je souhaite les traiter. On aura encore, à la sortie de ce conseil national, probablement demain encore à la fin de l’assemblée générale, des points de divergence, j’en suis même sûr.
Mais, pour autant, la question est de savoir si on ne peut pas grappiller, avancer, sur un certain nombre de sujets parce que, ce qu’on veut, c’est donner satisfaction aux personnes qui sont le plus en difficulté, qui a travers leur engagement dans les combats de la guerre d’Algérie ont subi des préoccupations, des problèmes de carrière, qui ont bouleversé leur vie personnelle, leur vie familiale, etc. En tout cas, moi je vous le dis, c’est d’abord vers ces gens-là que ma préoccupation va. J’essaierai d’avancer là-dessus.
Je suis prêt sur le versement de la retraite du combattant à 60 ans à engager un dialogue, avec vous, avec le Front Uni.
2 600 F par an, ce n’est pas grand-chose, mais pour ceux qui sont en difficulté ça fait tout de même 2 600 F par an. Par contre, ne comptez pas sur moi pour la réversion au profit de la veuve, de la retraite du combattant et je m’explique. Je comprends votre réaction, c’est normal que vous l’ayez, mais la retraite du combattant figure parmi le droit à réparation que nous ne devons pas considérer comme un revenu. Ce n’est pas l’exercice de solidarité, c’est un droit à réparation. Si vous mettez le doigt dans l’engrenage, une réversion ça veut dire que vous considérez la retraite du combattant comme un revenu qui viendra prendre sa place dans la base d’imposition et alors c’est l’ensemble du droit à réparation qui sera soumis aux conditions de ressources. Ne comptez pas sur moi pour aller dans ce sens...
Je vous donne là mon opinion personnelle, ce qui ne veut pas dire que je vous donne une position qui aurait été discutée au sein du gouvernement...
L’attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation au-delà du 2 juillet 1962, je n’ai pas de réponse à vous donner aujourd’hui sur le sujet.
Je réfléchis et je vais travailler sur cette question... ce n’est pas si simple. Je comprends bien le dispositif, ce n’est pas sans implication budgétaire mais ce n’est pas votre affaire, je sais bien, mais je suis obligé d’en tenir compte. Le TRN, ce n’est pas la carte du combattant, mais il ouvre droit à la retraite mutualiste.
J’ai dit que pour vous ce n’était pas un obstacle à la satisfaction de vos revendications parce que vous mettez légitimement le concept de réparation face aux problèmes financiers.
J’ai essayé de répondre à vos questions, il y a sans doute encore beaucoup de points qu’il aurait fallu examiner avec vous. Je voudrais vous dire en tout cas, M. le président, que par rapport aux quatre conditions posées par la Commission des finances :
- s’engager à verser 5 millions de francs complémentaires au budget pour la retraite mutualiste, ce sera fait ;
- le climat d’insécurité pour la carte du combattant, que j’exposais tout à l’heure : vendredi prochain, dans la nuit, j’espère que nous aurons la réponse à cette avancée qui pourra se formaliser des 1998 ;
- les fins de droits, j’ai exposé la position, ce n’est pas aujourd’hui une question réglée... ;
- il y aura, bien sûr, 3 millions destinés à l’information historique.
Donc, il y a encore du pain sur la planche, je le sais, moi je fais de la politique, et je n’ai jamais pris d’autre engagement que l’engagement de travailler aux missions que l’on me confie. Donc, je ferai ici comme je veux le faire ailleurs et je le ferai dans un esprit de loyauté et de concertation, de dialogue.
J’aimerais toujours répondre oui à l’ensemble des dossiers qui me sont soumis, vous pouvez l’imaginer. Parfois, ce n’est pas aussi aise que cela, mais soyez persuadés que l’état d’esprit avec lequel j’aborde ces questions, c’est un état d’esprit de dialogue ouvert, constructif. Même si le temps presse, je le sais sur un certain nombre de questions, moi je vais m’efforcer malgré tout d’avancer pas à pas et si on peut faire parfois un grand pas, ce n’est pas moi qui dirai non.
Je vous souhaite de poursuivre votre Conseil national dans les meilleures conditions possibles et puis sans doute à bientôt. Merci.