Texte intégral
* Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, ce sera d’autant plus spontané qu’effectivement, je ne m’étais pas préparé à répondre à cette question, mais je sens une telle force, une telle aspiration sur vos bancs à ce que je le fasse, que je m’y résigne bien volontiers.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu’il faut peut-être d’abord tirer quelques conclusions des élections. Nous nous attendions à des élections régionales et cantonales dans la moitié des cantons qui devaient, neuf à dix mois après le changement de majorité, à la fois permettre que des collectivités locales soient dirigées, changent ou ne changent pas de responsable, et d’autre part qu’à cette occasion, les Français s’expriment, par la médiation de décision locale, aussi sur ce qu’ils pensaient de la majorité, de l’action du Gouvernement et peut-être de l’opposition.
En réalité, ces élections, par certains de leurs développements, non pas quand il s’est agi de la décision des citoyens, mais tels qu’ils ont été traduits, ces résultats du vote direct des citoyens, par certains, ont constitué un choc et une surprise pour notre pays. Mon intention n’est pas ici, devant vous, Mesdames et Messieurs les députés, ni de minorer ce choc, ni de chercher à l’amplifier.
En ce qui concerne les élections régionales, les résultats en voix ont été satisfaisants pour la majorité et donc pour le Gouvernement. Vous savez tous quelle majorité absolue et quelle majorité relative se sont établies dans les régions, et nous avons tous constaté qu’en dépit des prises de position fermes et claires prises par les principaux responsables de l’opposition, au sein des régions, dans l’opposition, des conclusions différentes ont été tirées par ces élus, notamment en ce qui concerne leurs relations avec l’extrême droite. Cela a créé un trouble profond, un débat dans le pays. Je me suis exprimé, le président de la République l’a fait deux fois et encore hier avec force, mais au moment où je vous parle les choses ne sont pas terminées puisque dans plusieurs régions, l’élection des présidents a été repoussée et que dans cinq régions des présidents sont actuellement élus par des majorités qui ont englobé le Front national.
En ce qui concerne les élections cantonales, les résultats sont beaucoup plus nets et beaucoup plus clairs. Peut-être parce que pour les élections cantonales, ce sont les citoyens et les citoyennes qui se sont exprimés directement et qui, par là-même, ont imposé leur volonté comme il convient dans un suffrage. Et je constate là que la majorité a gagné plus de 400 sièges et que l’opposition a perdu plus de 400 sièges. Des départements nombreux ont été gagnés même si les départements restent très majoritairement gérés en France par des élus issus de l’opposition.
Quant aux conclusions qu’il en faut tirer, je vais vous dire personnellement que je ne souhaiterais pas qu’ensemble ou que même les observateurs se laissent aller avec trop de complaisance à rebattre le thème d’une crise politique en France. Je pense que ce choc qui s’est produit au lendemain des élections régionales ne doit pas, les uns et les autres, nous tétaniser, mais au contraire nous mettre en mouvement pour opérer de nouveaux progrès. Et en l’occurrence, il y a effectivement un débat, un trouble et en tout cas un débat qui s’est engagé au sein de l’opposition. Je considère qu’il lui appartient de donner la réponse.
Mais je voudrais dire en même temps qu’il n’y a ni trouble ni crise dans la majorité, que le Gouvernement entend poursuivre son action, qu’il le fera à la fois sur le terrain de la rénovation démocratique comme il s’est engagé à le faire par ma voix dès la déclaration de politique générale, mais qu’il le fera aussi dans d’autres domaines. Mais pour ne pas être trop long et pour répondre à des questions auxquelles j’avais prévu de répondre autant qu’aux questions auxquelles je n’avais pas pensé répondre, je me réserve d’en dire un peu plus un peu plus tard si jamais, par hasard, on me réinterrogeait.
* Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député,
Il me semble qu’il y a eu suffisamment d’années dans la vie de ce Parlement où vous avez eu l’occasion de poser des questions préparées à des Premiers ministres qui y étaient préparés. Et donc il faut accepter que les rites parlementaires se déroulent avec effet de surprise quand il s’agit de l’opposition et soient un petit peu moins surprenants quand il s’agit de la majorité. Pour autant, vous ne devriez pas vous inquiéter, ni même être surpris du fait que, dans la majorité aussi, on entende tirer des leçons des élections qui se sont produites.
En outre, la question… Ne me dîtes pas qu’il fallait le faire avant, Monsieur, parce que, en tout état de cause, il aurait été loisible de modifier le mode de scrutin si nous avions trouvé chez vous la volonté de le faire sans nous accuser de vouloir changer le mode de scrutin avant les élections.
Nous changerons certainement les modes de scrutin, Monsieur le député, et je vais y revenir dans mon intervention, mais sachez une chose, c’est que rien dans un mode de scrutin ne garantit personne contre les risques de l’extrémisme, ni contre les tentations d’alliance. Tout mode de scrutin recèle ses propres risques, et en tout état de cause, j’espère que nous avancerons ensemble, mais en tout état de cause, nous aurons besoin aussi ensemble, chacun à notre place, de résister à l’extrémisme, quels que soient les modes de scrutin.
Je l’ai dit, Monsieur le député, le Gouvernement, fort des résultats qui ont été enregistrés dans ces élections, notamment aux élections cantonales, c’est-à-dire dans les élections qui ont été les plus claires et les plus nettes, entend poursuivre et amplifier son action. J’attendrai que retombe l’émotion née du choc de ces élections et en particulier que nous sachions totalement où nous en sommes et quel est le paysage politique régional qui va résulter des décisions des prochains jours ou des prochaines semaines pour redonner devant le pays, comme il est en droit de le souhaiter, les grandes orientations de l’action du Gouvernement qui va se poursuivre.
Mais dès maintenant, en réponse à votre question, et puisque le thème de la rénovation de la vie politique a été abordé, je voudrais vous dire que j’entends bien, avec le Gouvernement, tenir les engagements de rénovation qui étaient contenus dans ma déclaration de politique générale, que nous avons commencé à mettre en œuvre notamment en ce qui concerne la place des femmes dans la vie publique, et cette majorité témoigne de l’effort que nous avons fait dans cette direction.
Les engagements que j’ai pris en matière de cumul des mandats, que nous avons pris dans le domaine de l’indépendance de la justice.
Le 8 avril, les textes concernant la limitation du cumul des mandats seront présentés au conseil des ministres et ensuite présentés à l’Assemblée nationale pour qu’elle puisse en discuter. Cela veut dire que le Gouvernement est prêt et qu’il avait travaillé avant même le résultat de ces élections. Le 15 avril, la ministre de la justice, le garde des sceaux… absolument, mais « la » garde existe au moins autant que « le » garde… Mesdames et Messieurs les députés, le 15 avril, les textes concernant la réforme de la Justice seront présentés au conseil des ministres par Madame Élisabeth Guigou.
Je veux vous annoncer ici et je réponds de cette façon au moins autant à Monsieur Debré qu’à Monsieur Ayrault, Monsieur Debré qui a demandé au Gouvernement de présenter rapidement des propositions en ce qui concerne la réforme des modes de scrutin. Je prends l’engagement devant vous ici que le Gouvernement présentera rapidement des propositions de réforme des modes de scrutin et, au premier chef, naturellement du mode de scrutin pour les élections régionales. Nous poursuivrons dans d’autres domaines le travail de rénovation de la vie démocratique sur lequel le Gouvernement s’est engagé et à propos duquel j’ai vu que le président de la République éprouvait les mêmes exigences ou les mêmes demandes.
J’ajouterais enfin, Monsieur le président, que nous savons tous que pour retrouver équilibre et confiance, notre pays, nos concitoyens ont besoin de réponses et de résultats dans d’autres domaines, en particulier des résultats dans le domaine de l’emploi. Et dès ce soir vous allez reprendre la discussion sur le projet des 35 heures ouvrant la voie à des négociations dans les entreprises sur la diminution du temps de travail.
Nous poursuivrons la politique de croissance qui est en train de recréer de l’emploi en France. Des mesures de lutte contre les exclusions et le projet de loi contre les exclusions sera présenté demain par Madame Martine Aubry au conseil des ministres. Vous voyez que le Gouvernement agit en temps et en heure comme il s’y est engagé.
Une action contre l’insécurité, et le ministre de l’intérieur avec notamment le projet de loi sur les polices municipales niais par l’ensemble de l’action qui est à la sienne, poursuivra les efforts qui sont les nôtres dans ce domaine.
Une approche volontariste, mais en même temps réaliste des problèmes de la politique européenne que nous ne réduisons pas à sa dimension monétaire mais à laquelle nous voulons donner une dimension économique, sociale, tournée vers l’emploi et, en même temps, de défense de nos intérêts, par exemple, sur la négociation agricole dont parlait le ministre des affaires européennes tout à l’heure.
Faire reculer le chômage, faire reculer les injustices, affirmer une vision de la société et de la République dans laquelle le maximum de Françaises et de Français puissent se reconnaître, c’est ainsi fondamentalement au-delà des réformes institutionnelles, que l’on fera reculer l’extrémisme de droite dans notre pays et que l’on redonnera confiance aux Françaises et aux Français.