Texte intégral
Nous nous connaissons dans nos formations respectives depuis moins d'un an, mais j'ai déjà pu apprécier le dynamisme de votre action au service de la production porcine et plus largement de la filière porcine et vos propos à l'attention de vos adhérents et à celle du ministre de l'agriculture témoigne de la force de votre engagement au service des éleveurs de porcs.
Elle reflète aussi leurs inquiétudes devant la dégradation de la conjoncture mais aussi devant la détérioration de l'image de cette production dans l'opinion publique et c'est là un phénomène très préoccupant. Je crois en effet que nous avons là un véritable défi à relever ensemble, j'y reviendrai dans un instant.
Permettez-moi tout d'abord d'évoquer avec vous la conjoncture 1997 et les succès de la production porcine.
Par vos efforts, vous avez réussi à hisser la France au troisième rang des producteurs de porcs de l'Union Européenne. Depuis 1994, la France est redevenue autosuffisante dans cette production et vous l'avez souligné, notre pays a dégagé en 1997 un solde commercial positif de près de 1 milliard de francs.
1997 aura été, malgré des fluctuations importantes sur les prix, une année encourageante pour les éleveurs.
Grace à vous, la France a su profiter de la conjoncture puisqu'elle a progressé de 3 % contribuant ainsi à occuper une partie de la place laissée libre par les néerlandais. Mais, la contrepartie de cette progression, c'est la dégradation des cours puisque chacun sait bien que la production néerlandaise finirait par revenir sur le marché.
Je sais que le cadran montre déjà quelques signes de faiblesse et je crois que chacun doit prendre ses responsabilités.
Vous pouvez être assuré de ma vigilance et de ma détermination à exercer la pression nécessaire pour que la Commission Européenne restaure les restitutions sur les viandes afin de prévenir la chute des cours.
Mais vous devez aussi faire en sorte que la production française ne s'emballe pas.
Au-delà cette difficulté conjoncturelle, je dirais que le succès de la production porcine française est tout à fait spectaculaire. Ce succès est le résultat du dynamisme de l'aval de la filière qui a par sa persévérance et son dynamisme réussi à conquérir de nouveaux marchés, tant dans l'Union Européenne que dans les pays tiers. Mais il est d'abord et avant tout le fruit du travail des éleveurs. Ce travail qui a permis d'améliorer la compétitivité de notre production faisant de la viande de porc la première viande consommée en France. Ce travail a permis de mettre en place une structure de la production, je veux parler du système naisseur-engraisseur, qui nous préserve mieux des accidents sanitaires que connaissent encore certains de nos voisins européens.
Je me réjouis avec vous de ces succès. Mais vous avez raison de dire Monsieur le Président, que les éleveurs de porcs ont de nouveaux défis à relever dans les années qui viennent.
Le premier de ces défis c'est la réforme de la PAC. Comme vous le dites très justement, ce n'est pas parce que le paquet Santer ne comporte pas de réforme de l'OCM viande porcine, que vous n'êtes pas concerné par ce « paquet ».
La crainte que vous formulez, c'est celle de la concurrence accrue entre les viandes et en particulier avec la viande bovine pour laquelle la Commission nous propose de réduire encore les prix à la production de 30 %. J'ai présenté hier à Bruxelles la position de la France sur les propositions qui nous sont faites.
La proposition de la Commission repose sur l'idée qu'il faut diminuer les prix garantis des matières premières agricoles en Europe, afin d'améliorer la compétitivité de l'agriculture européenne sur les marchés mondiaux, de faciliter les négociations commerciales multilatérales à venir, et de préparer l'élargissement de l'Union européenne au pays d'Europe centrale et orientale.
Pour permettre aux agriculteurs de supporter cette baisse des prix garantis, les aides directes au revenu dont ils bénéficient seraient augmentées, dans une proportion cependant qui ne couvre pas entièrement la baisse possible des prix de marché.
Cette proposition ne constitue pas à réellement une nouvelle réforme de la PAC, mais le prolongement de celle qui a été engagée en 1992.
La proposition de la Commission repose sur une erreur d'analyse et d'orientation.
La compétitivité de l'agriculture européenne ne réside pas dans sa capacité à vendre des matières premières à bas prix sur le marché mondial, bien au contraire.
Les atouts de notre agriculture résident dans sa capacité à fournir sur le marché communautaire et sur le marché mondial des produits élaborés à haute valeur ajoutée. Là se trouve son avenir, et non dans la course sans fin à la baisse des prix des matières premières.
De plus si la baisse des prix garantis, prévue par la Commission, se traduisait par une baisse équivalente des prix de marché des matières premières, le revenu des agriculteurs en souffrirait puisque les compensations prévues ne sont que partielles.
Par ailleurs, cette proposition conduirait à des niveaux d'aides aux agriculteurs difficilement justifiables. Les aides directes représenteraient après cette réforme 210 % du revenu des éleveurs de bovins-viande, 110 % du revenu disponible des céréaliers et 80 % du revenu disponible des producteurs de lait.
Enfin, et ce n'est pas le moindre des reproches qu'on pour adresser à cette proposition, elle ne garantit pas la pérennité de la politique agricole commune, et son acceptation par l'organisation mondiale du commerce.
En effet, si les accords de Marrakech ont été possibles grâce à un compromis entre l'Europe et les Etats-Unis sur le statut des aides directes aux agriculteurs, il est certain que ce compromis sera remis en cause à l'occasion des prochaines négociations de l'O.M.C. Les américains ont depuis les accords de Marrakech modifié leur réglementation nationale et le régime de leurs aides publiques aux agriculteurs, afin de négocier à partir de l’an 2000 la remise en cause de ce que l'on appelle la boîte bleue, c'est-à-dire de nos aides directes aux agriculteurs.
C'est pourquoi il faut tout à la fois faire preuve de plus d'audace et de plus de pragmatisme. Plus d'audace pour jeter les bases d'une nouvelle orientation de la politique agricole européenne. Plus de pragmatisme pour adapter les organisations communes de marché.
Pour assurer la pérennité de la politique agricole commune, il est nécessaire de profiter de cette réforme pour lui donner de nouvelles bases.
Les aides publiques à l'agriculture ne seront durables et légitimes que si elles trouvent une nouvelle justification qui soit plus en accord avec les attentes des citoyens, et avec la réalité de l'activité des agriculteurs qui sont bien sur les producteurs de denrées alimentaires, mais qui doivent également contribuer au maintien de l'emploi dans le milieu rural, à la protection de l'environnement, à l'occupation équilibrée de nos territoires.
C'est pourquoi cette réforme doit être l'occasion de procéder à un découplage partiel entre les aides publiques aux agriculteurs et la production.
Bien sûr il ne s'agit pas de passer brutalement d'un système à un autre, mais d'attribuer une partie des aides publiques aux agriculteurs en fonction de critères qui ne soient pas simplement le volume de la production ou la taille des exploitations. Cette fraction des aides ainsi distribuées pourrait être de l'ordre de 15 à 20 % des concours publics à l'agriculture.
Le moyen que je vous propose pour y parvenir c'est de moduler une partie des aides directes liées au fonctionnement des organisations communes de marché, et de redistribuer les sommes ainsi épargnées aux agriculteurs qui auront pris en compte un certain nombre d'objectifs public tels que les actions particulières de protection de l'environnement, le maintien d'emploi et d'activité en milieu rural, l'entretien de paysage, la réorientation de l'activité de leur exploitation vers des productions à haute valeur ajoutée.
La Commission européenne n'est pas totalement sourde à ces préoccupations. Mais les propositions qu'elle fait dans ce sens sont trop complexes et s'avéreront inapplicables.
Par ailleurs, j'ai été intéressé par ce que vous expliquiez sur ce que j'appellerais « l'imparfaite répercussion de la baisse des prix à la production jusqu'au stade la consommation ».
Car en effet, qu'observe-t-on depuis 1992 ?
Le prix du porc a baissé, du moins au stade de la production. Mais le consommateur n'en a bénéficié que très partiellement. Ce phénomène, on l’observe pour l'ensemble des viandes blanches, et bien plus encore pour la viande bovine.
C'est pourquoi, je réponds favorablement à votre demande de création d'un observatoire des prix et des coûts, qui va nous aider à suivre le prix des viandes tout au long de la filière, du producteur jusqu'au consommateur. J'ai donc demandé à mes services de se rapprocher de vous afin qu'un tel dispositif soit mis en œuvre rapidement.
Mais il ne faudra pas se contenter de commenter, j'allais dire entre nous, les résultats de ces observations. Pour être utiles, les résultats de ces travaux devront être régulièrement rendus publics, accessibles à tous, consommateurs compris, faute de quoi nous aurions échoué.
Le second défi que vous devez relever, c'est celui de la restauration de l'image de la production porcine.
Vous l'évoquiez tout à l'heure, de nombreuses critiques fusent de toute part : l'agriculteur breton qui reproche à son collègue éleveur de porcs d'accaparer les terres d'épandage, l'habitant en milieu rural qui se dit gêné par les nuisances olfactives du bâtiment d'élevage, le citadin qui s'insurge centre l'élevage intensif, le défenseur du bien-être animal qui rêve de libérer le porc charcutier du caillebotis, ou encore le consommateur qui s'inquiète de l'alimentation des porcs.
On le voit bien, les revendications sont nombreuses et contradictoires. Souvent désordonnées, elles parviennent parfois à s'organiser et vous faisiez référence à la « coordination national contre les porcheries industrielles sur caillebotis » qui tente d'empêcher toute installation ou extension porcine y compris dans des zones où l'espace ne manque pas, loin s'en faut.
D'animal sympathique, chez qui « tout est bon », le cochon est devenu au fil des ans le symbole de l’élevage industriel, source de pollution et élevé dans des conditions que déplorent les défenseurs du bien-être animal.
Alors, pour répondre à ces attaques, que faire ?
Ma conviction est qu'il faut d'abord mettre en œuvre des actions concrètes visant à mieux intégrer la production porcine dans son environnement.
Longtemps considérés comme les garants de la préservation de nos terroirs des ressources naturelles, les agriculteurs sont maintenant accusés de les mettre en danger en utilisant des méthodes de production intensives. Vous le savez comme moi, les agriculteurs ne sont pas responsables de toutes les dégradations de notre environnement. Bien d'autres activités humaines partagent cette responsabilité, il n'est que de voir les événements récents sur l'épandage des boues des stations d'épuration ou les contaminations de produits agricoles liées à l'incinération des ordures ménagères. Mais les reproches faits aux agriculteurs ne sont pas sans fondement et je prendrai pour l'illustrer le problème de la pollution de l'eau par l'azote d'origine agricole.
Vous le savez, c'est un sujet difficile qui me tient à cœur et qui m'a beaucoup préoccupé au cours des derniers mois.
Le programme de maitrise des pollutions d'origine agricole est entré dans sa quatrième année d'application. L'année 1997 a été marquée par un quasi triplement des moyens financiers mis à disposition par l'Etat, les collectivités territoriales et les agences de l'eau. Mais l'importance de ce programme ne se mesure pas seulement aux moyens financiers qui lui sont consacrés. La mobilisation des agriculteurs et plus particulièrement des éleveurs et de leurs organisations professionnelles est à la hauteur de l'enjeu, je veux parler de la préservation de la qualité de la ressource en eau mais aussi de la pérennité des filières animales dans ces zones.
1998 sera aussi l'année où des efforts accrus et spécifiques seront demandés à tous et en particulier à vous les éleveurs de porcs pour remédier à une situation devenue très préoccupante. Je veux parler de celle observée dans les zones dites en excédents structurels.
Il y a dans ces zones, dont vous savez qu'elles se trouvent presque toutes en Bretagne, une impérieuse et double nécessité : nécessité de reconquête de la qualité des eaux ; nécessité d'assurer la pérennité de pans entiers de l'économie Bretonne et nationales liés aux productions animales, de l’élevage jusqu'à la transformation des produits qui en sont issus.
Chacun s'est accordé sur le constat en 1997 : les programmes élaborés pour résorber les excédents d'azote se sont avérés insuffisants. Ne rien faire nous aurait rapidement conduits dans l'impasse.
Face à la poursuite de la dégradation de la qualité de l'eau, le risque était grand en effet de voir l'élevage accusé des pires maux alors que vous le savez comme moi l'élevage n'est à l'origine que d'une partie de l'excès de la charge en azote. Il fallait donc réagir, ou plutôt devrais-je dire, j'ai souhaité réagir. Car enfin, l'appui et la détermination du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche ne vous ont pas fait défaut sur ce dossier.
Pour préparer les décisions permettant de sortir l’élevage de la situation de blocage dans laquelle il se trouvait depuis plus d'un an, la concertation a été large et approfondie, j'ai envie de dire exemplaire.
Et puis, les ministres ont tranché. Nous avons arrêté, Mme VOYNET et moi, le dispositif qui nous paraissait le plus équilibré et que je rappellerai brièvement : limitant des plans d'épandage, obligation de traitement ou de transfert des effluents hors des ZES, possibilité de développement pour les élevages de dimension économique insuffisant, les EDEI, gestion, dynamique de la marge réservée à ces exploitants et aux jeunes, respect des principes de l’accord de 1993 et en particulier de la référence à la date du 1er janvier 1994 pour les effectifs des élevages.
Vous avez commencé à travailler avec. les DDAF dans les départements. Des difficultés ont pu apparaître et je ne doute pas que nous les surmonterons. Mes collaborateurs, mes services restent à votre disposition pour apporter des réponses, des solutions dans les mois à venir.
Ensemble, avec le ministère de l'environnement, M. le Président, nous ferons le point de la situation chaque fois que cela sera nécessaire.
Je vous le dis solennellement : nous devons avoir conscience qu'un échec conduirait inéluctablement à ce que soit remise en cause la partie positive de ce dispositif pour le monde agricole, à savoir la possibilité pour les jeunes et les élevages de taille moyenne de se développer. On voit bien que nous sommes condamnés à réussir et je sais que je peux compter sur votre appui.
S'agissant des nuisances olfactives, je tiens à saluer le travail que vous avez engagé depuis déjà plusieurs années et qui devrait permettre de faire émerger rapidement des solutions techniques.
Mais il faut aussi rappeler, et je ne manquerai pas de le faire autant que nécessaire, que l'élevage est soumis à une réglementation très stricte, celle qui porte sur les installations classées pour la protection de l'environnement,
Mais si la loi vous impose des obligations, elle doit aussi vous protéger. Tel n’est pas toujours le cas et c'est pourquoi, j'ai souhaité amender la réglementation existante car s'il est normal que l'implantation et l'extension de bâtiments et équipements liés aux activités d'élevage soient soumises au respect des règles d'éloignement par rapport aux lieux d'habitation, il n'est pas admissible en revanche, que la construction de maisons d'habitations ne soit pas soumise des règles équivalentes.
C'est pourquoi, le principe de la réciprocité sera prochainement inscrit dans le code de l'urbanisme, par un décret, en cours de signature, portant modification des dispositions du livre 1er du code de l'urbanisme.
De plus, j'ai tenu à ce que le projet de loi d'orientation agricole, prévoit une information renforcée sur les risques potentiels de nuisances liées à la proximité d'une installation classée.
Ainsi, le propriétaire dûment informé de la présence d'une installation agricole au moment de son acquisition, verra considérablement réduites ses possibilités de réclamations.
Ces mesures, doivent permettre rapidement de conforter les agriculteurs éleveurs qui exercent leur activité dans le respect des lois et règlements en vigueur et de réduire très efficacement les conflits locaux.
Pour ce qui est du bien-être des porcs, je dois vous féliciter pour la qualité de l'action de votre fédération sur ce sujet. Vous vous êtes emparés de ce sujet afin d'être en mesure de peser sur les décisions qui seront prises.
Car il ne faut jamais oublier que les choix en matière de bien-être animal doivent intégrer les contraintes économiques, celles de l'éleveur, celles du consommateur. Il ne servirait à rien que l'Europe, au motif d'une égale sensibilité de l'homme et de l'animal, rende notre élevage totalement non compétitif, ouvrant ainsi la voie à des importations massives en provenance de pays tiers dans lesquels chacun sait que le bien-être animal n'est pas la priorité.
Qu'il s'agisse d'environnement ou de bien-être animal, c'est par des actions concrètes comme celles que je viens de décrire que nous parviendrons ensemble à améliorer la perception que la société a de votre production.
Mais vous souhaitez mieux faire connaître votre métier et communiquer plus largement sur ses spécificités. J'y suis favorable bien sur et je suis prêt à examiner très rapidement les projets que vous auriez préparés dans cet esprit, et pour lesquels une participation financière de l'Etat serait nécessaire.
J'en viens maintenant à la loi d'orientation agricole.
Vous serez d'accord avec moi, Monsieur le président, pour dire que les préoccupations du moment pour les éleveurs de porcs sont aussi celles de l'ensemble des agriculteurs. Il s'agit en effet de favoriser le développement économique durable et équilibre, de préserver la pérennité des exploitations et de favoriser le développement de l'emploi.
Le projet de loi d'orientation agricole que le Gouvernement va soumettre dans les semaines qui viennent à l'examen du Parlement a pour ambition de répondre à ces objectifs.
Car vous le savez, dans tous les domaines, l'intervention économique de l'Etat est mise en cause et la politique agricole ne saurait faire exception. Nos concitoyens n'accepteront durablement de financer les dépenses publiques importantes en faveur de l'agriculture que si elles contribuent au maintien de l'emploi, c'est un point important que vous rappeliez M. le Président, à la préservation des ressources naturelles et l'amélioration de la qualité des aliments.
Pour définir les objectifs d'une intervention publique, il faut prendre en compte la triple fonction des agriculteurs, je veux parler de leur fonction économique, sociale et environnementale. C'est ainsi que l'on renouvellera la légitimité des aides publiques à l'agriculture et que l'on prépare le découplage inéluctable entre les aides publiques et la production.
L'instrument de cette évolution, c'est le contrat territorial d'exploitation
Ce contrat entre l'agriculteur et l'Etat précisera les droits et devoirs de chacun et associera le versement d'une partie des aides publiques aux agriculteurs à la prise en compte, par les exploitations, d'orientations définies dans des cahiers des charges nationaux et régionaux, précises au niveau départemental.
Les contrats territoriaux seront proposés à tous les exploitants sur tout le territoire. J'insiste sur ce point. Il ne s'agit pas d'une mesure réservée aux zones dites défavorisées, ou portant uniquement sur la prise en compte de prescriptions environnementales.
Les contrats territoriaux d'exploitation ont vocation à couvrir tous les aspects de l'activité des exploitations qui les souscriront.
Les cahiers des charges reflèteront les objectifs généraux fixés au plan national. Je veux parler d'objectifs en matière de pratiques agronomiques, de la gestion de la ressource en eau, d’évolution des processus de production, de la gestion des paysages, etc...
Mais ces objectifs généraux devront être complétés par des orientations définies localement au sein d'une petite région agricole, collectivement par un groupe d'agriculteurs, décidé à rentrer dans cette démarche.
Enfin, le contrat aura bien évidemment une dimension individuelle puisqu'il prendra en compte un projet personnel d'élargissement du projet d'exploitation, de reconversion de certaines productions, de diversification. Il s'agit bien de contracter avec un agent économique et de l'encourager dans son développement. Ceci de deux façons :
– la première en reconnaissant que c'est à travers son activité économique que s'élaborent les richesses non marchandes,
– la deuxième tient au fait que le contrat doit prendre en compte la dimension d'innovation que l'exploitant veut mettre en œuvre. Cette innovation peut consister à chercher de nouveaux créneaux, à s'associer à d'autres pour promouvoir un produit. L'innovation c'est aussi trouver des moyens pour maintenir ou créer de l'emploi.
Ainsi donc, le contrat symbolisera la triple dimension nationale, locale et individuelle, d'une exploitation agricole et en même temps sa dimension économique et territoriale.
Voici quelle est l’orientation de ce projet de loi, dont je ne doute pas que les éleveurs de porcs pourront tirer parti dès 1999.
Mais la loi d'orientation contiendra d'autres dispositions dont 2 qui je crois répondent plus particulièrement à vos préoccupations.
La loi offrira de nouveaux pouvoirs aux interprofessions en particulier au regard du droit de la concurrence. J'espère que l'interprofession porcine pourra en profiter. Je souhaite d'ailleurs saluer vos efforts pour la création de cette interprofession. Chacun sait que l'organisation économique de votre production est très forte. Mais je crois comme vous qu'une interprofession serait utile.
Par ailleurs, j'ai entendu votre demande concernant la protection et la valorisation du terme « montagne ». Cette démarche, qui est au cœur de la loi d'orientation, est créatrice de valeur ajoutée et permet de conforter le pouvoir économique des producteurs. Votre fédération l'a d'ailleurs concrètement démontre en créant, il y a quelques années, l’association Porc Montagne, qui regroupe aujourd'hui plus de 2 000 éleveurs. Je vous en félicite et j'ai souhaité vous encourager dans cette voie en reconduisant pour l’année 1998 le dispositif de soutien de la production porcine en zone de montagne.
En conclusion, Monsieur le président, et pour faire écho à une expression de votre introduction, je ne sais si nous sommes en présence d'une « révolution agricole », mais je suis persuadé que nous devons accompagner l’évolution de l'agriculture et en particulier de la production porcine. Vous avez fait de la production porcine française une des premières en Europe. Je ne doute pas qu'ensemble, nous parviendrons à garantir sa pérennité et son développement harmonieux.