Texte intégral
Intervention de Louis Viannet, secrétaire général de la CGT
La commission exécutive confédérale s’est réunie avant-hier pour discuter des propositions faites par le bureau confédéral pour son renforcement et pour avoir un échange sur le travail confédéral après 14 mois de fonctionnement en ayant à l’esprit les objectifs que nous nous étions fixés au moment du 45e congrès.
Pour améliorer le travail collectif de la direction confédérale, je rappelle que ces objectifs interactifs étaient les suivants :
- progresser dans la mise en commun de nos efforts, de façon à parvenir à une meilleure articulation entre le travail du bureau, celui de la commission exécutive, celui du CCN ;
- s’appuyer sur des collectifs de travail dont nous voulons faire de véritables outils d’élaboration, d’impulsion de notre activité au service de toute la CGT, ses organisations et en faire des points d’appui pour améliorer et accélérer les efforts ;
- impulser notre activité au plus près du terrain, c’est-à-dire en direction des unions locales, des syndicats, des syndiqués.
La commission exécutive a pointé un certain nombre d’aspects que le bureau avait lui-même soulignés et sur lesquels nous considérons qu’il est absolument nécessaire, soit d’améliorer, soit de faire évoluer soit même carrément de modifier.
Nous avons l’ambition de mettre en œuvre une conception nouvelle du mode d’organisation et du mode de travail avec l’objectif d’améliorer la cohérence de notre effort d’impulsion, particulièrement sur la démarche revendicative.
Je renvoie aux débats sur ce qu’il nous reste à gagner pour que notre campagne plein emploi solidaire soit prise dans toutes ses dimensions par nos syndicats, sur le lieu du travail, avec les syndiqués.
Cette démarche englobera tous les aspects revendicatifs liés à la situation qui, sur fond d’une offensive généralisée, portée aussi bien par les initiatives du gouvernement que par la stratégie de gestion des grands groupes et des entreprises, aboutit à nous poser des problèmes tout à fait nouveaux. Cela nécessite un rythme d’adaptation et de transformations plus important encore que ce que nous sommes parvenus à impulser jusqu’à maintenant, qui nous interpellent tous et toutes et sur lesquelles nous devons réfléchir ensemble sur le terrain, avec nos syndicats et nos syndiqués, si nous voulons que cet effort de coopération, de mise en commun de convergences des efforts dont nous parlons maintenant, soit à la fois plus perceptible, plus sensible et plus efficace là où nous voulons parvenir à modifier la situation.
Qu’elle soit mise au service d’un changement de la qualité de la vie syndicale sur le terrain ou d’un changement de la conception que nous devons avoir pour impulser une démarche beaucoup plus offensive et beaucoup plus ouverte vers les salariés, elle implique que les syndiqués soient les acteurs de toute cette mise en mouvement.
En dépit de tout ce que nous nous sommes dit et tout en étant lucides sur les progrès réalisés, non seulement nos forces organisées sont insuffisantes mais nous ne parvenons à mettre en mouvement qu’un tiers de ces forces. Nous avons cette contradiction à surmonter, à faire bouger. Pour évacuer la nécessaire réflexion que nous devons avoir tous et toutes, on ne peut pas s’en tenir à « il faut que la direction confédérale fasse comme ci ou comme ça », « c’est la faute aux fédérations ou aux unions départementales »… Nous sommes en présence d’un défi. Nous ne pourrons le relever que si nous faisons véritablement converger les efforts que nous aurons identifiés ensemble vers la direction qu’ensemble nous aurons fixée.
Tout ne relève pas de la direction confédérale. En même temps, beaucoup dépend de sa capacité à impulser d’une façon plus visible le sens de ses efforts. D’une façon plus générale, nous avons besoin de nous donner les moyens de tirer les enseignements d’un certain nombre d’avancées.
Je pense à ce que disait Jacqueline Garcia dans son intervention, sur les pistes nouvelles que nous sommes en train de défricher, sur une conception de ce que doit être le travail en commun entre fédérations, entre fédérations et unions départementales, entre unions départementales. Je serais tenté de parler d’une « mutualisation » de notre travail et de nos efforts, en ayant à l’esprit qu’il s’agit d’un enjeu décisif.
Il n’est pas surprenant que, dans la mise en œuvre de cette démarche, nous ayons des tâtonnements, que nous ayons besoin en permanence d’examiner, de rectifier, de modifier, de pousser un peu plus fort avant de trouver les bonnes réponses et les bons équilibres. Ce qui est vrai en général l’a été pour le bureau confédéral et la direction confédérale. C’est ainsi que nous avons, de fait, rencontré un certain nombre de difficultés, y compris dans la mise en œuvre du travail du bureau confédéral. Elles sont liées au poids du conflit de novembre-décembre, de la période qui a suivi au cours de laquelle le bureau confédéral avait à mettre en place la nouvelle organisation sans avoir la possibilité de prendre le recul et le temps nécessaires à une réflexion plus poussée.
Nous avons également rencontré de grandes difficultés du fait de l’absence de Michelle Commergnat au lendemain du congrès. Elle s’est renouvelée à plusieurs reprises durant l’année 1996, notamment lors de la mise en place de l’Espace revendicatif.
Poursuivre dans la direction engagée
Nous avons maintenant suffisamment d’éléments d’encouragement et de confiance pour considérer qu’il faut poursuivre dans la direction engagée car, plus nous avançons, plus nous mesurons le positif, celui du renouvellement et du rajeunissement du bureau confédéral, celui de l’effort de féminisation que nous avons fait, de même que nous mesurons le positif de l’apport que représente la présence de camarades qui continuent d’assumer leurs responsabilités dans leurs organisations.
À ce sujet, je voudrais souligner l’effort réalisé par ces organisations pour permettre à ces camarades d’affronter la situation dans laquelle ils se sont trouvés placés et l’effort des intéressés eux-mêmes pour contribuer à ce que cette conception nouvelle nous permette, au fur et à mesure que nous avançons, d’en tirer tout le profit et, de ce point de vue, il y a encore un champ immense de gains à réaliser.
Ce constat ne sous-estime pas certaines difficultés, certaines insuffisances aussi bien au niveau du bureau qu’au niveau de la commission exécutive. Nous en avons souligné certaines parce qu’elles pèsent, je pense :
- au manque d’efficacité et de rapidité dans les liens avec nos organisations. Nous avons un vrai problème qu’il va falloir sinon solutionner tout au moins modifier avec suffisamment de résultats si nous ne voulons pas nous trouver en difficulté dans certaines situations ;
- à la persistance d’une déperdition des efforts. Il y a un écart trop grand entre la somme des efforts qui sont faits par tout le monde, la direction confédérale, la commission exécutive, les directions d’unions départementales et de fédérations, et l’efficacité que l’on en retrouve sur le terrain du fait des délais trop longs de diffusion de nos positions et de nos arguments auprès de nos syndicats.
Ce que vous avez dit à propos de la fameuse lettre aux syndiqués ne peut contredire ce constat. Il est difficile de prendre des initiatives, de les concrétiser par un certain nombre de décisions, telles que tracts, argumentaires et de ne pas être en capacité quatre ou cinq semaines après de savoir ce que c’est devenu, les effets que cela a produit. C’est non seulement une question pour le bureau confédéral, mais cela nous concerne tous. Donc, délai trop long de diffusion vers nos syndicats de notre positionnement, de nos arguments pouvant être mis au service des initiatives de mobilisation, ce qui est pourtant l’objectif à atteindre.
Il est vrai que, pour le moment, le bureau confédéral est dans l’incapacité de s’adresser aux syndicats. Je pense que le bureau confédéral n’est pas le seul à être en difficulté de ce point de vue. Or, aujourd’hui comment cela se passe. Avec qui travaille le bureau confédéral. Le bureau travaille avec les relais que sont les fédérations, les unions départementales et, dans certaines situations, ces relais sont tellement submergés, qu’ils ne jouent plus le rôle de relais mais, et avec beaucoup de difficultés, celui de réceptacle sans possibilité d’aller plus loin.
Nous n’allons pas régler cette question aujourd’hui, mais si nous ne la réglons pas dans les six mois qui viennent le problème de revoir complètement la diffusion et l’acheminement de nos positionnements, du positionnement des initiatives que nous proposons, nous allons connaître des difficultés sérieuses.
Comme plusieurs camarades l’ont souligné, et cela est évident pour tout le monde, nous allons vers un durcissement des conflits sociaux dans notre pays mais pas seulement. Ce qui se passe dans toute l’Europe montre bien que, comme pour le plan Juppé, la mise en œuvre des critères de convergence qui, dans un premier temps, a fait l’objet de débats irréalistes, pose des problèmes précis, concrets et suscite des réactions dont on sent bien qu’elles sont appelées à se développer. Et ce n’est pas ce qui s’est passé à Bruxelles, le dimanche 16 mars qui peut nous amener à tempérer cette appréciation.
À propos des collectifs de travail, nous avons des échecs mais aussi des réussites, et c’est en raison de ces réussites qu’il faut absolument persévérer. Mais convenons que, compte tenu de ce que nous voulons en faire, nous avons des difficultés à mettre en place et à faire vivre ces collectifs, non pas pour mettre en œuvre ou exécuté ce qui aura été concocté dans tel ou tel pôle de la direction confédérale, mais pour qu’ils soient de véritables pôles d’animation, d’élaboration de toute l’activité confédérale.
Nous devons viser à ce que cette conception de travail, condition pour que l’on puisse couvrir le champ d’intervention de la direction confédérale, soit couverte autrement que par l’augmentation du nombre de permanents. L’objectif que se fixe la direction confédérale, et qui suppose un certain nombre de conditions à réaliser, c’est justement d’aller vers la diminution du nombre de permanents. Lorsque nous avons eu le débat hier sur la péréquation des cotisations, les camarades qui ont souligné avec force et lucidité cette question de la péréquation et celle de la répartition différente des moyens étaient étroitement liées ont mis le doigt sur les vrais problèmes.
Changer notre façon de travailler
On peut aller vers la péréquation des cotisations et on va y aller – sans mener parallèlement avec d’autant d’acharnement la bataille pour changer notre façon de travailler, on va vers des déboires. Il va falloir pointer tous ces aspects, viser à ce que cette conception de travail nous permette d’assumer nos responsabilités, couvrir notre champ d’intervention autrement qu’en augmentant le nombre de permanents, c’est-à-dire le poids des salaires. Car c’est quand même de cela qu’il s’agit : le poids des salaires au détriment des capacités financières que nous sommes en mesure de mettre au service de ce que nous voulons faire, des grandes campagnes de popularisation, de moyens à mettre en œuvre pour pouvoir faire converger nos efforts sur le lieu de travail.
Cela ne se fera pas tout seul. Cela demande des moyens. Et pour avancer, il faut que cette conception soit partagée. On n’imposera pas par des directives le changement de la conception de travail. C’est une grande bataille de conviction, une grande bataille politique que nous avons à engager dans l’ensemble de la CGT. Parce qu’il faut qu’elle soit partagée et répercutée à tous les niveaux. Il n’y aura pas de véritable bouleversement dans nos conceptions de travail, si l’on ne parvient à modifier les choses qu’à certains pôles de notre activité, avec les conséquences que cela doit entraîner du point de vue de l’organisation du travail.
Concernant les collectifs de travail, si nous voulons parvenir à ce qu’ils soient véritablement des pôles d’élaboration, d’animation, d’impulsion, il faut que ce qui découle de responsabilités, pour les camarades qui sont membres d’un collectif de travail, soit discuté dans les organisations dans lesquelles ils exercent leurs responsabilités. Il faut que l’organisation du travail dans ces directions soit conçue de façon à leur permettre de s’investir dans ces collectifs de travail. C’est-à-dire d’assumer la part de responsabilité confédérale qui leur est demandée. Si cela repose uniquement sur leur bonne volonté, sur des efforts qui vont se superposer à d’autres efforts qui leur sont demandés, forcément, on va très vite atteindre les limites.
La mise en place de la nouvelle organisation a connu une évolution un peu différente entre l’espace vie syndicale qui a pu se mettre en situation de travail dès le lendemain du congrès – dont très vite nous avons pu mesurer tout l’intérêt et tous les bienfaits que cette nouvelle façon de travailler pouvait apporter, notamment dans la cohérence de l’approche des différentes questions – et l’espace revendicatif qui a souffert de l’absence de Michelle et qui a vécu en quelque sorte en provisoire. C’est toujours quelque chose de difficile. D’ores et déjà, nous travaillons à améliorer l’ensemble du dispositif et la commission exécutive a souligné la nécessité d’avancer vite afin d’améliorer l’efficacité de l’intervention confédérale afin de nous permettre de mieux assumer les tâches d’impulsion qui sont les nôtres. Je pense que nous allons avoir les moyens pour accélérer cette mise en œuvre et gagner en efficacité.
C’est donc avec cet ensemble de questions à l’esprit que le bureau confédéral a informé la commission exécutive des dispositions qu’il avait d’ores et déjà commencé à prendre et il fait des propositions.
Compte tenu des problèmes qui nous étaient posés, le bureau a demandé à Maryse Dumas de se dégager progressivement de ses responsabilités à la fédération des PTT et, dans l’immédiat, de consacrer l’essentiel de ces activités à la vie confédérale en s’intégrant dans l’espace revendicatif.
Dans cet espace les responsabilités des uns et des autres vont être redimensionner. Il ne s’agit pas de s’en tenir à la solution de facilité : Maryse Dumas remplace Michelle Commergnat. Au contraire, il faut prendre en compte la situation nouvelle et retravailler la définition, les contours, la précision du champ d’intervention de l’espace revendicatif. Il va de soi qu’une telle disposition impliquait une discussion sérieuse avec la direction fédérale des PTT. Cette discussion, qui s’est tenue cette semaine, a débouché sur la décision d’accéder à la demande du bureau confédéral, non sans souligner l’importance de la décision et de l’effort demandé. Évidemment, prélever la secrétaire générale d’une fédération comme cela, en cours de mandat, n’est pas forcément une décision facile à prendre, compte tenu de ce que cela demande comme effort non seulement à la direction fédérale mais à l’intéressée elle-même !
De même, nous avons décidé que Françoise Duchesne qui a en charge la communication participe aux réunions de l’espace pour faciliter la coordination entre le travail de communication et la vie de l’espace revendicatif. Cela va nous permettre de gagner une certaine part d’efficacité dans le travail de communication même si cela ne répond pas au problème que j’ai posé précédemment.
En complément de la disposition que je viens d’évoquer, la commission exécutive a discuté des propositions faites pour le renforcement du bureau.
En prolongement et dans la continuité de ce que nous avons décidé au 45e congrès, dans la conception de la composition du bureau confédéral, la commission exécutive a décidé de proposer au CCN que Bernard Thibault, qui vient d’être brillamment réélu secrétaire général de sa fédération, vienne renforcer le bureau confédéral tout en conservant ses responsabilités, comme cela a été le cas pour Françoise Daphnis, Maryse Dumas, Gérard Delahaye et Jean-Louis Fournier.
De la même façon, nous avons eu une discussion avec le bureau fédéral des cheminots qui a donné non seulement son accord pour que Bernard Thibault vienne renforcer le bureau confédéral, mais pour organiser le travail de la direction fédérale de façon à permettre à Bernard d’assumer la responsabilité qui lui est proposée.
Évidemment dès que la proposition et le processus de concrétisation de la proposition ont été connus, et vous savez que nous sommes maintenant dans une situation où le secret n’existe plus, il y a eu un certain nombre de spéculations dans la presse sur le devenir des responsabilités des uns et des autres.
Ce sont des incidents qu’il faut savoir banaliser et dire simplement qu’il est du devoir de la direction confédérale, et du secrétaire général d’ailleurs, de veiller à ce que dans sa composition, dans son fonctionnement, le bureau confédéral soit en permanence en mesure de faire face à toutes les situations. De permettre à la commission exécutive, au CCN de déterminer et de définir, lorsque le moment sera venu, la direction confédérale dont la CGT a besoin, la composition de cette direction et la responsabilité qu’auront les uns et les autres sans se laisser le moins du monde impressionner par les spéculations de la presse.
Toujours dans le même état d’esprit de continuité dans nos efforts de renouvellement, d’amélioration, de féminisation, de rajeunissement, nous avons pris en compte le fait que la situation créée par la disparition de Michelle ne permettait pas de maintenir les progrès réalisés du point de vue de la place et du rôle des femmes dans la direction confédérale.
La question est d’importance d’autant que nous avons, à la commission exécutive et dans le CCN, des dirigeantes qui, chaque jour, affirment leur personnalité, et enrichissent le contenu de l’activité de la CGT. Elles contribuent à donner une impulsion aux efforts que nous avons engagés, que nous devons non seulement continuer mais intensifier pour aller vers une CGT réellement mixte. La présence des femmes dans la CGT nous permet d’aller résolument vers de nouvelles avancées, pas seulement dans les directions mais dans les efforts de syndicalisations, dans l’exercice des responsabilités et, surtout, dans le contenu de l’activité. Car c’est bien à partir d’un contenu de notre démarche revendicative, de notre capacité à couvrir tous les aspects de la vie sociale que nous créerons les conditions pour que les femmes s’y retrouvent, dans toutes les dimensions des problèmes qu’elles rencontrent et dans la prise en compte de toutes leurs aspirations.
La commission exécutive propose donc au CCN d’élire Jacqueline Lazarre au bureau confédéral. Jacqueline est une jeune dirigeante. Tous ceux et toutes celles qui travaillent avec elle soulignent ses qualités de dirigeante. Je l’ai remarqué par la ténacité avec laquelle elle porte la démarche sur laquelle nous nous sommes engagés dans le 45e congrès. Et cela, nous en avons pris témoignage aussi bien auprès des camarades du Rhône, où son expérience interprofessionnelle a été importante, qu’auprès de la direction fédérale de l’énergie où elle exerce actuellement des responsabilités.
Ces deux propositions sont donc faites au CCN par la commission exécutive unanime, c’est mon devoir de le souligner.
Conclusions de Louis Viannet, secrétaire général de la CGT
Nous allons connaître une montée en puissance du mouvement revendicatif. Nous aurons besoin d’être attentifs et disponibles
Nos débats confirment que nous recherchons la meilleure façon de nourrir le processus revendicatif qui se développe à partir d’initiatives d’ores et déjà ciblée et de ce que l’on sent évoluer dans un certain nombre de branches et de secteurs.
Comme l’ont dit certains camarades, dans une situation en mouvement nous avons le devoir de contribuer à nourrir, développer, élargir, renforcer son caractère déterminé, massif et unitaire.
Ce qui est acquis c’est la volonté de mettre toutes les forces de la CGT en mouvement durant le mois d’avril, à la fois sur le terrain du développement revendicatif, du renforcement de la CGT et d’une multiplication des efforts pour aller vers les salariés et vers les syndiqués.
Dans cette conscience partagée de l’importance qu’il faut donner à la mobilisation, a-t-on intérêt à cibler une période ?
La question de la journée me semble réglée, elle irait à l’inverse de ce que l’on recherche et, si je me situe bien dans la réflexion de la majorité du CCN, cibler une semaine pourrait nous gêner pour nous adapter aux situations qui pourraient se produire. (…)
Je ne sais pas ce qui peut se passer durant le mois d’avril mais il peut se produire très vite des choses en regard des décisions qui peuvent tomber. Il y a tellement de dossiers brûlants que je défie qui que ce soit d’indiquer celui qui sera le déclic pour passer à un niveau supérieur de mobilisation.
L’idée de couvrir le mois d’avril avec la volonté commune de mettre toutes nos organisations à l’offensive sera, me semble-t-il, la meilleure façon de créer les conditions pour aller vers un développement revendicatif important, un élargissement des luttes, un 1er mai qui peut être un tremplin dot il ne faut pas sous-estimer l’importance et de mettre ainsi la CGT en situation d’assumer toutes ses responsabilités dans les différentes possibilités qui peuvent s’ouvrir.
Je suis assez favorable à un appel à tous nos militants dans ce sens. Il aurait l’avantage d’acter nos décisions, d’éclairer l’esprit dans lequel nous situons cette campagne de sensibilisation, de mobilisation et de nous aider à rassembler et à dynamiser toutes les énergies.
La traduction concrète de cet appel ne peut se faire que dans un mandat donné au bureau confédéral pour qu’il puisse être bâti dans les délais les plus rapides, mais là on retombe dans les problèmes évoqués dans mon intervention.
Donc, si nous voulons aider à la mobilisation du maximum de nos forces, il faut que ce soit un appel en direction des salariés qui incite à la distribution de masse, à aller au débat, à la mobilisation. C’est comme cela que je le conçois et, si on est d’accord, je pense qu’on peut y aller !
Notre comité confédéral national a accompli la mission qui lui était dévolue durant ces deux jours.
Il l’a fait facilement, difficilement ? C’est toujours un peu la question.
Mon sentiment, c’est que nous n’avons toujours pas trouvé les formes idéales pour répondre aux besoins d’un CCN qui discute, délibère, décide, qui permette le maximum d’interventions et, en même temps, qui permette de s’expliquer. Convenons que l’équilibre n’est pas facile.
Limiter dans les débats les interventions à cinq minutes n’est pas évident. Mais, nous savons d’expérience que si nous ne limitons pas il y aura un manque à gagner dans la réflexion collective d’un CCN qui facilite le débat interactif.
Le CCN est le lieu de croisement privilégié dans le mesure où se retrouvent les unions départementales, les fédérations, où se croisent les idées et les approches des uns et des autres. La présence des uns et des autres ne suffit toujours pas. La preuve nous en a été donnée hier dans le débat où se sont investis, pour l’essentiel, des camarades des unions départementales, ceux des fédérations restant un peu sur le côté.
Pour progresser, il est donc nécessaire de susciter ce croisement, ces approches, et réfléchir sur une meilleure forme de travail de notre CCN. Il y a des idées, des camarades ont fait des suggestions.
Nous devons donc aider notre CCN à jouer pleinement son rôle pour qu’il contribue à ce que toutes les organisations de la CGT soient bien en prise avec la réflexion et la recherche des réponses les meilleures aux problèmes qui nous ont posés.
Il était tout à fait normal que notre discussion reflète un certain nombre de difficultés liées à une situation où le rapport de force est encore loin de ce qu’il doit être pour peser de façon plus forte, plus efficace sur son évolution. Il ne faut pas s’étonner de la présence de ces difficultés dans la discussion et la réflexion. Elles sont présentes dans notre quotidien, à tous et à toutes. Cette situation mérite qu’on soit, en permanence, attentif à tout ce qui bouge, à prendre, à proposer des initiatives correspondant à ce que l’on sent bouger si nous voulons parvenir à créer un niveau de mobilisation qui aille dans le sens du rapport de force dont nous avons besoin.
D’autant que nous avons à dépasser des obstacles générés par :
- le fait que nous nous battons sur une démarche revendicative, unitaire, qui pose presque comme un postulat la mise en mouvement de toutes les forces de la CGT et la nécessité de s’appuyer sur les syndiqués pour être en capacité d’aller vers les salariés avec un potentiel le plus large et le plus fort possible ;
- une démarche qui implique le développement des capacités d’initiatives à tous les niveaux, en particulier au niveau du terrain, du lieu de travail, avec les syndiqués, les salariés. Une démarche qui nécessite plus de coopération entre les unions départementales et les fédérations, entre les fédérations elles-mêmes, entre les unions départementales et les régions.
C’est sur tous ces aspects que nous avons le plus de mal à progresser. C’est une contradiction objective, que nous ne découvrons pourtant pas. Les débats que nous avons eus, y compris dans la préparation du 45e congrès et dans le congrès lui-même, avaient permis de mettre le doigt sur cette difficulté. Cela explique en fait pourquoi nous avons mis l’accent sur la nécessité de modifier en profondeur, et aussi vite que nous le pouvons, les conditions mêmes dans lesquelles nous développons notre activité syndicale et la nécessité d’améliorer la qualité de la vie syndicale.
Il ne faudrait pas que cette réalité masque un certain nombre d’éléments que je considère comme essentiels. Ce qui domine c’est non seulement une CGT présente sur les problèmes, y compris les plus aigus, mais une CGT qui contribue à nourrir le développement d’un mouvement revendicatif qui est à nouveau en phase montante. Ce n’est pas une petite chose alors que tous les commentateurs ne prévoyaient pas de lendemains au mouvement de novembre-décembre 1995.
Le constat, si les conditions de développement se déroulent dans un contexte nouveau, différent, c’est que cela nous pose des problèmes nouveaux. La caractéristique des six derniers mois, c’est à la fois l’affirmation d’une détermination plus forte des salariés et d’une volonté d’infléchir le sens dans lequel la situation évoluait. Dès lors, il est important que la démarche démocratique favorise l’émergence de revendications en prise avec les aspirations profondes et fortes de salariés.
Nous avons depuis 6 mois une série de conflits de résonance nationale qui, à chaque étape de leur développement, ont favorisé la prise de conscience, nourri la détermination, redonné de la confiance à l’action collective et créé les conditions de l’évolution de l’état d’esprit.
L’analyse que nous avions faite du mouvement de novembre-décembre 1995 avait fait apparaître nos difficultés, notamment dans la plupart des branches du secteur privé.
C’est précisément dans le secteur privé qu’en 1996 des éléments marquants et des évolutions significatives se sont produits.
Cette évolution, à l’appui d’une prise de conscience et d’une détermination qui s’affirment, débouche sur des situations qui en surprennent plus d’un.
Mesure de la réalité des difficultés et des obstacles
Ce qui s’est passé au Crédit foncier, dans un milieu où il n’y avait pas de traditions de lutte, de mobilisation, n’était pas évident. Même si aujourd’hui il est entré dans une phase plus délicate, il a bel et bien obligé le gouvernement a reculé par rapport à ses objectifs initiaux. Et le mouvement de solidarité qui s’est développé autour de cette lutte du Crédit foncier en dit long sur l’évolution qui s’est produite.
Le conflit des routiers et la façon dont le mouvement interprofessionnel a essayé de s’engager pour affirmer sa solidarité ont contribué à la combativité, à la ténacité de ce mouvement chez les routiers mais aussi dans les transports urbains, les taxis et dans tous les conflits. À partir de la prise de conscience de ce que portait ce conflit des routiers on a pu voir évoluer l’état d’esprit, le comportement et le positionnement des salariés. Si j’ajoute à cela la lutte exemplaire des intermittents, le conflit Moulinex, les luttes chez Thomson, les innombrables conflits qui tous portent la marque de ce que novembre/décembre a fait germer pour en arriver à la mobilisation actuelle, on mesure, par-delà la réalité des difficultés et des obstacles, ce qu’est le cheminement actuel du mouvement revendicatif et social. C’est également le sens de la mobilisation actuelle chez Renault et dans le conflit des hospitaliers dont l’importance doit être pris en compte par le CCN.
Parallèlement, l’aspiration à l’unité reste forte et continue de s’affirmer, trouve des traductions concrètes dont on peut mesurer aussi l’évolution. Que ce soit sur la combativité, l’unité, les convergences, nous n’avons pas d’évolution linéaire. Elles ne répondent pas à des automatismes. Qui pourrait s’en étonner alors que tout est fait pour convaincre les salariés qu’il n’y a pas d’autre politique possible, que les conséquences de la mondialisation sont incontournables, qu’on ne peut pas les éviter, qu’en définitive la politique qui est développée aujourd’hui est une politique indispensable pour survivre et que les divergences entre confédérations restent toujours la réalité de la situation du mouvement syndical français.
Le cheminement de ce mouvement social peut paraître cahotant mais il montre que nous travaillons le bon terrain, que nous nourrissons une démarche qui nous permet d’intervenir dans toutes les situations pour les faire évoluer dans un sens positif même si elle ne permet pas de considérer que nous sommes à la base de tout, ce qui serait particulièrement prétentieux de notre part.
Le chemin est difficile et n’autorise hélas aucun raccourci même si, quelquefois, l’idée vient qu’il serait peut-être possible d’aller plus vite.
Des camarades ont attiré l’attention du CCN sur la nécessité de garder la CGT à l’offensive sur ses positions en veillant à ce que notre souci unitaire ne conduise ni à une hésitation, ni à un frein dans la mobilisation.
J’ai reçu cela beaucoup plus comme la volonté d’attirer notre attention sur des questions importantes que comme une critique. C’est bien en s’appuyant sur le développement du mouvement social dans toute sa complexité que nous essayons de nourrir, à la mesure de nos forces, que nous constatons des progrès et des avancées en matière d’unité d’action, partout à partir d’une démarche offensive de la CGT sur la mobilisation et sur la démarche unitaire. Nous ne pouvons pas tout, en même temps je considère que nous faisons beaucoup ne serait-ce qu’en regard des insuffisances de nos forces et du champ que nous avons à couvrir.
Si d’aventure la CGT commettait la faute de faire preuve d’hésitation dans sa démarche revendicative en raison de considération unitaire, nous ne serions pas où nous sommes. Ou alors, cela voudrait dire que ce sont les autres organisations qui tirent le courant unitaire. Ce n’est pas ce que nous vivons sur le terrain, aux niveaux des fédérations, des unions départementales et au niveau confédéral…
Aurions-nous pu connaître ce que nous connaissons en matière de luttes unitaires sur les 35 heures sans perte de salaire, voire 32 heures dans certains secteurs, ou sur la retraite à 55 ans, alors que nous sommes les seuls à nous positionner sur ces revendications d’une façon claire et nette et que nous sommes les seuls à avoir un positionnement clair et offensif ?
J’ajoute que nous connaissons toutes les gammes de situation du point de vue du rapport entre mobilisation et avancée unitaire. Nous avons à la fois une multiplication de luttes unitaires fortes au niveau des entreprises, des branches, voire même dans un certain nombre de fédérations. Nous avons des situations où la CGT tire pratiquement seule le mouvement en avant et ce ne sont pas les camarades de la santé qui me diront le contraire.
Pourtant, à l’intérieur de cette situation difficile, qui existe au niveau des fédérations de la santé, des rassemblements très larges dans les luttes se développent au travers de l’exigence de l’amélioration de la situation hospitalière en France, y compris avec la participation de syndiqués de la CFDT. Il y a même quelques appels communs CGT/CFDT alors même que le cœur de ce conflit c’est la mise en œuvre du plan Juppé soutenu par la CFDT.
La manifestation de Bruxelles de dimanche dernier est de ce point de vue significative.
Sans vouloir tout tirer vers nous, si nous voulons avoir une réflexion qui nous permette de bien mesurer dans quel sens le mouvement se fait, nous devons garder à l’esprit certains éléments.
Chacun se souvient ce qu’ont été les premières prises de positions confédérales de la CFDT et de FO sur le dossier Renault. Elles ne portaient pas en germe la manifestation de Bruxelles telle qu’elle s’est déroulée, les objectifs qu’elle portait et la dimension qu’elle a prise. Elles n’annonçaient pas de façon évidente la capacité d’une riposte unitaire, qui ne se limite d’ailleurs pas à la dénonciation de la façon brutale dont Schweitzer a annoncé sa décision mais porte bien sur la stratégie du groupe Renault et sur la stratégie de l’ensemble des groupes industriels dans notre pays.
C’est parce que les syndicats belges ont décidé d’avancer la date de cette manifestation au 16 qu’elle a pu prendre une portée européenne qui a été soulignée par toute la presse. La vigueur de la réaction des syndicats belges nous a aidés. Jamais nous n’aurions pu avoir une telle initiative qui commence à éclairer sur ce que sont les potentialités d’intervention du syndicalisme européen sur des dossiers qui ne laissent aucun pays à l’écart, aucun salarié indifférent, sans cette irruption de la volonté de lutte à l’échelle de l’Europe qui constitue un élément de confiance pour tous les salariés, y compris les salariés français.
Il devient évident que l’environnement combatif au niveau européen est un élément important de la capacité de résistance du patronat et du gouvernement aux luttes sociales qui se développent. La persévérance dans la montée combative au niveau de l’Europe peut entamer la résistance du patronat et du gouvernement alors qu’un mouvement social amorphe au niveau européen constitue un extraordinaire atout pour renforcer leur capacité de résistance.
Nous ne sommes pas les seuls à l’avoir compris. Le gouvernement et le patronat sont particulièrement attentifs et cela élève, de fait, le niveau des enjeux de notre propre lutte.
La réflexion que nous faisons par rapport à la situation française est la même qu’au niveau des différents pays d’Europe et éclaire les conditions de l’affrontement qui grandit aujourd’hui, d’où l’importance de ne pas fléchir.
Je ne tiens pas à faire un long développement sur le 28 mai, mais quand on sait que sa genèse a été particulièrement difficile au niveau de la Confédération européenne des syndicats, je pense qu’après la manifestation de Bruxelles du 16 mars, la perspective de la manifestation du 28 mai prend une dimension tout à fait nouvelle.
Il est vrai qu’on n’en connaît pas encore les modalités, mais d’ores et déjà la CFDT et FO ont été amenés à s’habituer à l’idée qu’ils ne pourraient pas organiser le 28 mai sans la CGT.
Cela peut contribuer à modifier un certain nombre de choses dans le processus. Cela montre également l’importance du débat que nous avons pour bien situer nos initiatives dans ce processus, avec la volonté d’en favoriser le développement, d’aider à son élargissement, à son épanouissement ainsi que sur la nécessité d’y intégrer la préparation des prud’hommes, non pas comme quelque chose « d’à côté », mais comme un élément constitutif des modifications que nous voulons essayer de provoquer dans le niveau de mobilisation et de rapport de force.
Maryse Dumas a donné les éléments d’informations par rapport à la perspective du 1er mai. Il ne faut certes pas « vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué » mai un 1er mai à l’appel de toutes les confédérations syndicales fait maintenant partie des hypothèses crédibles.
Nous n’y sommes pas encore. La volonté de la CFDT de tirer le 1er mai uniquement sur le terrain de la lutte contre le Front national et de la lutte antiraciste, d’une part, et la volonté de FO de tirer exactement dans le sens inverse ne vont pas nous faciliter la tâche. Mais les conditions d’un 1er mai unitaire à l’appel de toutes les confédérations existent. Alors soyons clairs, y compris entre nous. Pour la CGT il n’est pas question d’évacuer le terrain revendicatif, ni le terrain de la lutte antiraciste et de la lutte contre le Front national. Ce n’est pas au moment où le secrétaire général du Mrap vient d’être menacé de mort dans un tract public que nous allons baisser la garde dans la lutte antiraciste et dans la lutte contre le Front national. Mais si nous commettons l’erreur de séparer les deux, de donner l’impression qu’il pourrait y avoir pour le mouvement syndical, développement d’une lutte antiraciste, anti-Front national en se coupant des revendications, nous affaiblirons notre combat, sur les deux aspects. C’est la raison pour laquelle j’ai personnellement confiance dans ce qui peut se passer d’ici au 1er mai qui nous permette de parvenir à une telle perspective unitaire, à l’appel de toutes les confédérations.
Cet ensemble de données doit nous conduire à porter dans la même démarche nos efforts de mobilisation, unitaires, de syndicalisation, d’apporter un soin particulier à nos forces organisées, à la vie syndicale et à avancer dans plus de coopérations et plus de mise en commun de toutes les organisations.
Cela est notre grande responsabilité du moment. C’est la raison pour laquelle nous devons attacher de l’importance à la mise en œuvre de ce que nous avons décidé.
Dans le prolongement de cette réflexion je voudrais revenir en deux mots sur les problèmes de péréquation qui ont occupé fort légitimement, puisque nous l’avions décidé, une partie de nos débats.
J’ai dit ce matin à quel point l’effort de transformation que nous avons à intensifier, à accélérer, à poursuivre, dans notre façon de vivre et de faire vivre notre syndicalisme et l’effort pour aller vers la péréquation de la cotisation étaient liés.
Mais il faut que ce soit dans les deux sens. L’effort que nous allons faire pour avancer dans le sens de la péréquation des cotisations est des éléments qui va nous aider, qui va nous pousser à accélérer l’effort de transformation dans l’ensemble de la vie de la CGT.
Pour avancer plus vite dans cette voie, nous avons décidé d’être en mesure de faire des propositions solides, cohérentes, viables pour toutes les organisations de la CGT dans le sens de la péréquation de la cotisation, ce qui constitue un élément décisif pour avancer dans la voie de la transformation. Je partage ce qu’a dit Lydia Brovelli : « Votre délai sera le nôtre ». C’est un engagement collectif que nous prenons dans le développement des efforts communs à faire dans les différents domaines.
Enfin, je voudrais attirer l’attention du CCN sur le sens et la portée de la préparation et du déroulement de la conférence nationale des privés d’emploi.
L’ensemble des éléments de reculs sociaux graves qui caractérisent aujourd’hui la situation du pays ne s’arrêtent pas aux privés d’emploi. C’est évident. Les chiffres cités hier par Gérard Montant reflètent la réalité d’une situation qui se développe dans notre pays.
Si nous travaillons bien pour la préparation de cette conférence des privés d’emploi, nous pouvons avoir là un élément qui va nous permettre de faire un pas en avant significatif, pour donner à l’ensemble de nos initiatives le caractère de large solidarité avec les chômeurs, avec les précaires, avec les exclus, et contribuer à faire vibrer dans toute notre activité les valeurs fortes de notre syndicalisme qui sont précisément la caractéristique de notre identité CGT. L’importance de sa préparation ne peut pas être le fait des seuls comités de chômeurs. Nous avons besoin de nous investir tous et toutes dans la préparation de cette conférence.
Enfin, je voudrais donner une information au CCN puisque nous l’avions sollicité et impliqué sur l’évolution de la situation par rapport au Sgpen et au problème que pose le devenir du syndicalisme dans ce secteur.
Le groupe de travail a avancé dans les contacts, les discussions, la réflexion. Vous avez d’ailleurs été informé des différents stades de cette évolution. Nous avons rencontré le Sgpen et le groupe de travail a participé à la réunion de son comité national.
Nous sommes aujourd’hui placés devant une position de blocage de la part des dirigeants du Sgpen.
Je dis blocage parce nous avons travaillé avec la volonté de faire participer l’ensemble des organisations constituantes de la Ferc-CGT, à la construction d’une fédération dans laquelle tout le monde se retrouve bien, d’une fédération au sens où nous l’entendons.
Le Sgpen, dans sa délibération du conseil national, a non seulement reporté à son congrès sa décision de positionnement par rapport à cette proposition, mais, de plus, ils ont décidé de reporter la date de leur congrès. Ce qui conduit maintenant à une situation qui se traduit par l’élaboration, par le groupe de travail, d’un certain nombre de propositions visant à mettre en œuvre la décision du dernier CCN qui l’avait mandaté.
Nous informerons évidemment les différentes organisations, en particulier les unions départementales, car nous allons être amenés à prendre et à proposer des initiatives dont la mise en œuvre impliquera leur investissement. Nous ne pouvons accepter un tel positionnement.
Cette situation, qui a entre autres des conséquences sur le paiement des cotisations, me conduit à insister sur la nécessité de mettre un terme aux pratiques qui consiste, lorsque des désaccords apparaissent à l’intérieur de structures ou entre structures, de décider de ne plus payer les cotisations.
Non seulement c’est une pratique qui n’a rien à voir avec les règles de vie de la CGT, mais qui, poussée à son terme, pourrait mettre en cause son unité.
Je le dis d’une façon suffisamment solennelle pour que la chose soit prise au sérieux par tout le monde, je dis bien par tout le monde.
Nous allons connaître une montée en puissance du mouvement revendicatif. Nous aurons besoin d’être attentifs et disponibles parce qu’il y a des évolutions que nous pouvons connaître qui n’ont pas été inscrites dans nos débats d’aujourd’hui mais dont personne ne peut anticiper sur ce qu’elles permettront du point de vue du développement. Ce qui va être décisif, c’est notre capacité à intensifier les efforts tels que nous les avons engagés, à mettre en œuvre ce que nous avons décidé et pour tout cela je fais entièrement confiance au CCN.
Sur l’idée d’une discussion dans le CCN, je suis complètement pour, d’autant que, contrairement à ce que pensent certains camarades, il n’est pas question de décerner quelque satisfecit que ce soit, y compris au travail de la direction confédérale.
Mais le bureau confédéral a tout à gagner à ce qu’il puisse s’appuyer sur la réflexion du CCN, parce que les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui appellent à la fois effectivement beaucoup d’initiatives, de créativité, un peu de modestie, y compris dans les jugements que l’on porte. Je propose qu’on fasse un CCN d’automne, parce qu’on aura un peu plus de recul avec la mise en place de l’équipe telle que nous venons de la définir. Voilà, on peut considérer que là nous prenons un engagement ensemble à revenir là-dessus.
Sur le problème du nombre, je partage ce qu’a dit Jacqueline, j’ai vécu une direction confédérale comprenant 18 secrétaires confédéraux permanents et… on n’arrivait pas toujours d’ailleurs, compte tenu ce qu’est souvent la conception de travail, à couvrir tout ce qu’il y avait à couvrir.
Je suis d’accord pour revenir à une commission exécutive qui corresponde à la conception que l’on doit en avoir, pour veiller à garder l’équilibre, bureau confédéral, commission exécutive dans des limites raisonnables. Je ne crois pas qu’on soit en train de les dépasser. Sur l’équilibre privé/public, j’avoue qu’il y a quelques remarques qui m’ont un peu surpris. Jusqu’à maintenant, je dis bien jusqu’à maintenant, puisque le vote n’a pas eu lieu, les camarades du secteur privé sont majoritaires au bureau confédéral et ils l’étaient encore plus lorsque Michelle était avec nous ; puisque nous avons actuellement 8 camarades du secteur privé, industriel et employé, 4 camarades du secteur public et 3 camarades soit d’entreprise nationale, soit du secteur semi-public. Je pense à Daniel Prada qui n’est pas tout à fait secteur public et qui n’est pas tout à fait secteur privé.
Je considère que, compte tenu de ce que sont les réalités de ce qu’est la CGT aujourd’hui, le fait que nous ayons un bureau confédéral équilibré entre secteur privé et secteur public est déjà un point important sur lequel nous avons intérêt à veiller.
Sur les congrès, un camarade a dit : « La preuve qu’il y a des choses qui ne vont pas à la direction confédérale, c’est que moi j’ai mon congrès et je me retrouve dans la panade. »
Nous avons décidé, et nous allons le faire, de changer complètement la conception de l’investissement de la direction confédérale dans la préparation du congrès. En travaillant de façon à ce que sur leur préparation, qu’il soit d’union départementale ou de fédération, on désigne une équipe avec un camarade du bureau confédéral et avec un ou plusieurs camarades de la commission exécutive, de façon à ce qu’ils puissent travailler en amont avec l’organisation considérée, c’est-à-dire participé à des réunions de syndicats, à des réunions d’unions locales pour une direction d’union départementale.
Mais si on en reste à la conception d’un secrétaire confédéral qui suit un congrès, ce n’est pas possible. Ça l’est encore moins lorsque c’est le secrétaire général qui a vraiment beaucoup de mal à pouvoir participer à des réunions avant et pendant le congrès. Nous avons pris la décision de changer la conception de la préparation des congrès. Cela va impliquer la responsabilité de membres de la commission exécutive confédérale. Ce ne sera pas l’assistant du membre du bureau confédéral. Il y a des idées archaïques qui pèsent sur notre façon de travailler et de réagir, aussi bien en ce qui concerne la direction confédérale qu’en ce qui concerne les demandes qui quelquefois viennent de nos organisations, je crois que le mieux c’est de se voir comme on est, et puis de s’aider ensemble à changer.
Enfin, concernant le cas particulier du camarade, il faut vite prendre contact avec le secrétariat général, la coordination, pour regarder la nature du problème qui se pose et, s’il faut intervenir auprès de la direction de l’entreprise, nous avons déjà fait pour d’autres camarades et cela a très souvent donné de bons résultats. Je demande donc au camarade de nous apporter des précisions, tout en lui donnant acte qu’on est sans doute un peu coupable de n’avoir pas regardé d’un peu plus près la situation de chacun des membres de la commission exécutive que nous avons élus.
Le CCN a voté à l’unanimité les propositions de renforcement du bureau confédéral. Jacqueline Lazarre et Bernard Thibault sont élus secrétaires de la CGT.
Réflexion sur le travail mené et à faire avancer sur « le nouveau système de péréquation de la cotisation »
Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT administrateur
Chacun a reçu le premier rapport de la commission que le CCN a désigné en mai dernier. Je pense cependant utile d’en remettre en mémoire les principaux éléments pour ouvrir notre débat et d’y apporter quelques compléments.
Trois points très brefs : la caractérisation de notre système ; sa connaissance ; le travail de la commission, et surtout trois aspects qui constituent le contenu des observations tirées de ce travail : le schéma des flux financiers ; la situation des organisations ; des propositions pour la suite du mandat que vous voudrez bien nous confier.
Caractérisation du système de cotisation actuel
Il est hybride, en ce sens qu’il se fonde sur une cotisation en pourcentage du salaire du syndiqué alors que les prélèvements des structures s’opèrent dans l’essentiel des cas en valeur forfaitaire. C’est une contradiction majeure comme je l’avais déjà souligné devant vous le 28.05.96. Dans une logique de besoins qui s’accroissent, cette contradiction ne peut qu’aboutir à des blocages.
Les organisations l’ont bien perçu au fil des années et ont, pour certaines, essayé d’améliorer le prélèvement forfaitaire en allant, par la diversification, à un système qui se rapproche du pourcentage.
Quelques exemples :
La Fédération du Textile a six taux forfaitaires qui s’étalent de 21,75 F à 60 F pour le seul timbre « normal », la Santé en a neuf de 14 F à 50 F. Les Sociétés d’Études seize. Des unions départementales en ont 7 - 9 - 10, comme par exemple la Somme de 15,50 F à 30 F, toujours pour les seuls timbres normaux.
Si l’on ajoute les ressources réduites, retraités…, le trésorier (qui a la charge de ventiler la cotisation d’un syndiqué) d’un syndicat des Sociétés d’Études de l’Aisne, pour prendre un exemple précis, peut avoir le choix entre trente-deux taux fédéraux et treize taux départementaux, soit quarante-cinq !
Ces évolutions qui avaient pour objectif légitime de répondre aux défauts du système forfaitaire l’ont complexifiée et diversifié et cela d’autant que chaque structure a opérée ses choix indépendamment des autres. « La Conquête des Moyens » de février donne une image à jour de cette complexité. Cela se passe, je crois, de commentaires.
Je voudrais, à ce stade, ajouter une chose, en lien avec cette complexification et diversification : nous avons pris tous ensemble la décision d’engager ce travail de modification et nous avons l’ambition d’aboutir.
La période de recherche, d’élaboration et de mise en œuvre des modifications sera longue, il faut en avoir conscience.
Engager la simplification du système
Des organisations s‘étaient engagées dans une expérimentation. C’est le cas de la Fédération de la Santé avec deux unions départementales, le Rhône et les Bouches-du-Rhône. Il ne faut pas ajouter d’autres expérimentations qui viendraient encore complexifier le système alors que nous devons engager ensemble sa simplification, avec le souci de rationalisation et avec l’objectif de transparence et d’efficacité. (Je précise que c’est bien dans cet état d’esprit que s’inscrit d’ailleurs la FD de la Santé en considérant que par définition son expérimentation est provisoire.)
La connaissance du système a besoin d’être mieux maîtrisée
Nous avons besoin pour conduire les transformations et vous proposer des choix politiques qui définissent un système efficace de deux types de renseignements :
- la structure financière de chacune des organisations. Sur ce point, je vais y revenir, nous avons bien progressé ;
- les principaux paramètres qui déterminent les cotisations payées par les syndiqués : montant des salaires, pourcentage réellement payé (nous savons bien que le 1 % statutaire n’est pas toujours respecté), nombre de timbres acquittés et valeur des timbres.
C’est avec ces deux séries d’éléments que nous pourrons déterminer les options possibles à vous proposer.
À ce stade, nous avons recueilli beaucoup d’éléments mais ils restent partiels, approximatifs et disparates.
Nos organisations sont informatisées mais la montée en puissance de l’usage des supports informatiques a été assez mal maîtrisée de sorte que si nous avons les moyens matériels nous n’avons pas toujours les moyens humains.
Par ailleurs, tout le monde ne met pas la même chose dans les mêmes rubriques, ce qui fait apparaître un besoin de rationalisation.
Le travail de la commission
Il a consisté à traiter et à essayer d’interpréter les éléments fournis par 91 UD et 27 organisations professionnelles. De ce point de vue, il faut souligner l’effort de réponse qui marque le souci partagé d’avancer vers les objectifs que nous nous sommes fixés. C’est la première fois que nous disposons de cette connaissance.
A contrario, cela met en évidence le cas des organisations qui n’ont pas répondu soit par négligence (pourtant les relances ont été tenaces), soit par refus explicitement formulé. Le CCN a adopté la décision de s’engager dans le dispositif. (Je note d’ailleurs que la seule organisation qui s’était abstenu lors du vote a fourni ses budgets).
Je pense que le débat que nous allons avoir doit permettre de convaincre la dizaine d’organisations qui ne s’est pas concrètement inscrite dans l’engagement qu’elle a pourtant pris. Il ne serait pas concevable que pour 96 nous n’ayons pas 100 % de réponses.
Voyons maintenant ce qu’on peut « tirer » des éléments recueillis et ce qu’il reste à faire.
Flux financiers annuels en chiffres arrondis
178 MF sont versés par les syndicats (57 aux UD/121 aux FD).
Dans les ressources des UD et des FD 100 MF sont d’origine autre que les cotisations (46 pour les UD – 55 pour les FD.
48 MF sont reversés à la confédération (11 pour les cotisations des UD et 13 pour celles des FD qui reversent aussi 24 MF au titre du FNI).
Les UD et FD ont 250 MF de dépenses et leur solde d’ensemble est déficitaire de 9 MF.
Encore une fois ce sont des chiffres qui ne doivent pas être considérés comme des valeurs comptables parfaitement précises, mais ils sont représentatifs des ordres de grandeur qui caractérisent les flux financiers.
J’ajoute qu’ils laissent dans l’ombre la situation des Unions Locales, des régions ainsi que l’UGICT et l’UCR qui ont été consolidées dans ces données mais que nous avons maintenant à approfondir ces aspects.
Situation des organisations
Les recettes :
Les syndicats versent, on vient de le voir, 178 MF :
57 aux unions départementales ;
121 aux fédérations.
Comme le dit la note que vous avez reçue, et c’est un point très important, nous ne savons pas en l’état actuel, quelle est la masse des cotisations versées par les syndiqués aux syndicats.
Nous ne pouvons donc savoir quelle est la proportion que représentent ces 178 MF dans le total qu’ils perçoivent.
L’enquête effectuée il y a deux ans n’a obtenu que 10 % de réponses ce qui n’est pas suffisamment fiable pour en tirer des conclusions.
Sur la base de cette enquête, on peut seulement dire à titre indicatif que les syndicats conservent en moyenne 34 % des cotisations encaissées.
Mais on ne peut rien dire de la dispersion de ce taux : il y en a qui disposent de plus, d’autres de moins, certains de zéro. Aucune information fiable et vérifiable ne permet aujourd’hui de préciser cette géographie pour l’ensemble de nos syndicats.
Nous avons donc besoin, maintenant, d’avoir les éléments concernant les syndicats donc de connaître les cotisations payées par les syndiqués.
L’écart entre la masse reversée par les organisations départementales et les organisations professionnelles s’explique par :
- le timbre FNI qui transite par les FD ;
- les quotes-parts des organisations : elle signifie qu’en moyenne la quote-part fédérale est double de la quote-part départementale.
Par ailleurs, on observe, au titre des recettes, que 50 % viennent d’autres éléments que les cotisations nettes pour les UD et 40 % pour les FD.
En effet, les UD perçoivent 57 MF de cotisations moins 11 MF reversés. Leurs cotisations nettes sont donc de 46 MF et elles ont 46 MF de ressources extérieures.
Pour les FD, ce sont 121 MF perçus, 37 MF reversés soit des cotisations nettes de 84 MF et 55 MF de ressources extérieures.
Là aussi il s’agit d’une moyenne qui ne reflète pas la diversité de situations ni sa précarité.
Il faut y ajouter les dotations du FNI 6 MF pour les UD et 4 MF pour les FD avec une assez forte concentration pour ces dernières. (Je vous renvoie au détail distribué au CCN.)
Il faut souligner en outre que pour beaucoup d’UD (22), la part que représente le FNI dans les recettes est supérieure à 10 %. C’est le cas aussi pour 4 FD.
La « taille » financière des organisations peut être mesurée à partir des recettes nettes annuelles (cotisations perçues moins reversements confédéraux).
Globalement, la taille moyenne des FD est évidemment très supérieure à celle des UD (échelle de 1 à 5), mais ces moyennes sont très réductrices et il faut avoir conscience de l’ampleur des diversités.
Dépenses :
Leur montant global, on l’a dit aussi, s’élève à 250 MF en année moyenne :
102 pour les UD ;
148 pour les FD.
La masse salariale est, pour les FD comme pour les UD, de 42 MF, soit 28 % pour les premières et 41 % pour les secondes.
La charge de leurs locaux, à l’inverse, est plus importante pour les FD (22 % contre 4 %).
De même pour les frais de déplacement (14 % des dépenses fédérales contre 6 % pour les départements).
En matière de dépenses de fonctionnement, de communication, de charges de structures, les dépenses sont du même ordre de grandeur.
Là aussi retenons que tous ces éléments sont des moyennes qui ne disent pas grand-chose de l’extrême diversité des situations.
Les soldes :
En valeurs cumulées sur les trois exercices 93 - 94 - 95, on a 27 MF de déficit, soit 4 % des recettes nettes, ce qui est beaucoup.
Cette situation déficitaire concerne 13 fédérations sur 27 et 32 unions départementales sur 88.
Huit FD et vingt-deux UD le sont de façon régulière, ce qui est très préoccupant.
Quant à celles des organisations qui ont un résultat excédentaire, il n’est jamais très élevé.
Propositions pour les suites du travail
Il nous faut bien percevoir que ce CCN est charnière et que les décisions que nous avons à prendre doivent l’être en toute connaissance de cause.
La direction confédérale est convaincue, et le vote du CCN l’a montré, de la nécessité du changement.
S’en donner les moyens mérite de mesurer aujourd’hui ce à quoi nous nous engageons.
Nous devons poursuivre l’exploitation des données (régions, unions locales, organisations spécifiques et de ce point de vue nous fournirons au CCN, bien sûr, l’exploitation des éléments recueillis concernant la quarantaine d’UL qui s’est inscrite dans le processus), mais il faut aller plus loin dans une connaissance cohérente.
Nous vous proposons de renouveler pour 96 l’enquête faite sur ces trois exercices précédents, en améliorant le questionnement (bien que nous ayons établi le questionnaire très collectivement, l’usage a montré qu’il laisse des zones d’ombre) et de travailler à construire les bases d’un système d’enregistrement plus efficace et utile à toute la CGT. Nous avons besoin de beaucoup plus de rigueur et d’harmonisation dans l’enregistrement des données financières qui sont la contrepartie des activités syndicales.
De ce point de vue, je veux souligner que beaucoup d’organisations nous ont dit s’être appuyées sur le questionnaire budgets pour introduire plus de rigueur dans leur gestion. Avec ses limites, le travail a donc fait œuvre pédagogique utile.
Mais, il nous faut maintenant connaître la situation dans les syndicats (c’est le bas du tableau qui doit être complété).
Et c’est un gros travail.
Je ne dis pas cela pour freiner, vous savez combien je suis convaincue du caractère indispensable des modifications.
Mais pour éviter les déconvenues il faut être clairs. Pour que la commission continue de travailler, elle doit s’attaquer à des problèmes compliqués et, disons-le, il faut toucher à tout le moins des questions sensibles.
Connaître la situation dans les syndicats est indispensable à toute réforme.
Il nous faut connaître :
- les relations entre salaires et cotisations ;
- les systèmes de quote-part mis en place par les différentes organisations ;
- les circuits des flux concernant les organisations spécifiques.
Pour évaluer la part des cotisations dont disposent les syndicats, préciser leur variété de situations et mesurer la place des UL dans le dispositif.
La difficulté est de déterminer comment s’y prendre pour obtenir ces éléments.
L’enquête effectuée il y a deux ans a montré que c’était compliqué. La commission en est consciente.
Mais c’est un passage obligé. Toute autre démarche relèverait de l’aventurisme.
J’ai dit que nous touchions à des questions sensibles car d’une part il y a le problème des salaires (sujet sur lequel la culture française est frileuse) et le rapport salaires/cotisations qui n’est pas simple à aborder avec nos syndicats.
D’autre part, pour aller vers cette connaissance, on touche à la question également délicate qui est celle des fichiers.
Et l’une des questions qui nous est concrètement posée est : comment faire remonter ces éléments ?
Les Fédérations détiennent une partie des informations, les unions départementales en ont d’autres.
C’est l’ensemble de ces éléments qu’il nous faut mobiliser, croiser en respectant ce que sont les usages et les prérogatives de chacun et cela est une opération délicate.
Nous interrogeons le CCN, à cette étape en lui disant qu’il doit mesurer que le programme que nous lui proposons n’est pas la simple continuation d’une enquête.
Au fond, nous savons que nous ne savons pas grand-chose collectivement concernant les éléments dont nous avons besoin. Mais chaque organisation dispose d’éléments et connaît les rubriques pour lesquelles elle n’a pas d’information. C’est déjà cela qu’il faut rassembler.
Nous pourrions donc procéder progressivement et d’ici le CCN de l’automne, en ciblant quelques FD et quelques UD, ce qui demandera un travail individuel de membres de la commission avec chacune, croiser les données disponibles.
Si le CCN retient cette proposition nous vous ferons des suggestions sur les FD – UD à cibler mais chacun doit avoir conscience que tout le monde devra à terme s’y mettre et qu’il ne faut pas donner mandat à la commission sans avoir l’intention de participer à ce travail qui devra être exhaustif.
D’un système forfaitaire vers un système en pourcentage
En troisième lieu, il s’agit de commencer à définir les éléments du passage d’un système forfaitaire vers un système en pourcentage en précisant les paramètres concernés et en en évaluant les conséquences sur les niveaux et la structure des flux.
Je termine en soulignant deux choses avant de laisser place au débat :
Ces travaux d’exploration et leur nécessaire continuité montrent le besoin d’engagements collectifs dans les organisations sur ces questions.
Jusqu’ici, on a délégué le problème au trésorier.
Pour passer à la nouvelle étape ce ne sera pas suffisant.
En même temps, le travail à effectuer de plus grande connaissance du syndiqué à travers sa cotisation peut aider toute la CGT dans sa démarche qui est entièrement tournée vers le syndiqué avec les syndicats « pierre angulaire » comme nous les avons qualifiés dans les nouveaux statuts.
Voilà, cher(e)s camarades, les éléments que j’avais mandat de vous communiquer au nom de la commission que vous avez élue. À vous maintenant de définir la tâche que vous lui confiez pour la suite des opérations.