Texte intégral
Je souhaite vous dire toute ma satisfaction, malgré un calendrier peu favorable, à être parmi vous aujourd'hui pour clôturer votre assemblée générale. C'est en effet pour moi l'occasion d'exposer les orientations que je souhaite mettre en œuvre dans un secteur de production essentielle pour l'agriculture française.
Avant d'évoquer les grands chantiers de l'année 1998, je souhaite dresser avec vous le bilan de l'année 1997 et m'arrêter quelques instants sur la conjoncture de ce début d'année 1998.
Je crois que l'on peut dire sans exagérer que la viande ovin a bénéficié l’an passé de la baisse de la production ovin au Royaume-Uni et en Irlande et des prix élevés dans ces deux pays et chacun conviendra que les niveaux records atteints par les prix n'avaient pas été vus depuis bien longtemps.
Malheureusement, la consommation a reculé dans le même temps. Sans doute faut-il en tirer certains enseignements. Car il ne faut jamais perdre de vue que la viande ovine est en concurrence directe avec les autres viandes dont certaines ont des prix très compétitifs, même si elle conserve une image et un usage festifs.
C'est une preuve de plus, s'il en était besoin, qu'il est souvent difficile de réconcilier volume et prix. Pour réduire cette difficulté, la promotion est un des instruments les plus efficaces et votre filière, mieux que d'autres, sait y avoir recours dans les moments les plus sensibles. Mais j'aurai l'occasion de revenir là-dessus.
J’en viens maintenant aux perturbations qui ont agité le marché à partir de la mi-janvier. Je crois pouvoir dire que nous avons ensemble fait preuve de rapidité et d'efficacité pour désamorcer la crise qui menaçait. Excédents anormaux, engorgement du marché, baisse brutale des cours, tous les ingrédients d'une crise grave étaient réunis il y a un mois. Or à l'approche de Pâques, c'est toute la suite de la campagne qui était en jeu.
Aussitôt alerté par vos soins, Monsieur le président, j'ai demandé à mes services de se mobiliser en vue de trouver une réponse urgente à cette dégradation accélérée des cours. Je tiens ici à remercier la Commission qui a su nous entendre et a accepté de déclencher très rapidement une procédure de stockage privé en Irlande et au Royaume-Uni.
Dès l'annonce de cette décision, la spéculation à la baisse a commencé à s'éteindre et les importations qui pesaient sur nos prix se sont ralenties. Mais il nous faut rester attentifs.
De votre côté, je sais que vous n'avez pas attendu que la crise s’installe pour réagir. Dès la première alerte vous avez engagé une action en direction des consommateurs avec la collaboration de la distribution, vous avez réagi rapidement en travaillant à la relance de la consommation avec le soutien de la distribution. Vous savez, Monsieur le président, que je vous soutiens activement dans cette démarche.
J'espère donc que les mesures que nous venons de prendre permettront de passer ce cap dangereux et difficile.
Je dis bien, « j'espère », car nous n'avons réglé qu'un des aspects du problème dont personne n'ignore qu'il n'est pas uniquement communautaire. Car pendant que nous régulons notre propre production, pendant que nous faisons le ménage chez nous, les produits de Nouvelle-Zélande continuent d'arriver sur notre marché.
Le salon de l'agriculture m'a permis de rencontrer les autorités néo-zélandaises. À cette occasion, je me suis exprimé on ne peut plus fermement sur ce sujet.
J'ai souhaité par ailleurs que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour du dernier conseil des ministres à Bruxelles, les 16 et 17 mars dernier, pour alerter tous mes collègues et le commissaire sur la menace que font peser ces importations sur notre marché, à certaines périodes de l’année.
Pour qui les aurait oubliés, j'ai rappelé les chiffres que vous connaissez mieux que moi.
J'ai rappelé que ces produits menacent l'équilibre du secteur, aux périodes les plus cruciales pour nos propres sorties d'agneaux et à des prix qui ne permettent même pas de couvrir nos coûts de production.
J'ai demandé par conséquent que sans tarder, l'Union européenne se dote des instruments de gestion nécessaires pour réguler le rythme et la portée de ces importations. Qu'il s'agisse de la saisonnalisation ou de la gestion communautaire des certificats, ces moyens existent et sont d'application dans d'autres secteurs. J'ai donc insisté pour que ces outils soient mis en place le plus rapidement possible, au risque sinon, de devoir recourir aux dispositions beaucoup plus radicales que prévoient nos accords, lorsque l'équilibre de marché est en jeu.
J’en viens maintenant aux deux grands chantiers de l'année 1998, je veux parler de la loi d'orientation agricole et de la réforme de la politique agricole commune.
J'ai la conviction est que nous entrons dans une nouvelle période de l'histoire de l'agriculture et de la politique agricole. Nous entrons dans une période plus complexe, qui nous oblige à renouveler notre vision de l'agriculture et des politiques publiques qui y sont liées. Le temps est venu de redéfinir la place de l'agriculture dans notre société, et de reformuler les objectifs de la politique agricole en prenant en compte explicitement ses fonctions économiques mais aussi territoriales et sociales.
Je voudrais tout d'abord vous rassurer, Monsieur le président, je n'oublie pas la fonction économique de l’agriculture. Les agriculteurs seront, demain comme aujourd'hui, des producteurs de denrées alimentaires et de matières premières pour les industries de transformation. Mais les préoccupations sociales et environnementales ne sont pas étrangères à l'économie. Les exploitations agricoles ne pourront produire durablement que si elles prennent en compte les exigences de protection et de renouvellement des ressources naturelles. Si elles ne le font pas, c'est leur capacité à produire et à commercialiser qui sera remise en cause. Ce que l'on baptise « contraintes environnementales » constitue en fait une condition de la pérennité des exploitations.
De la même façon, en faisant de la production de services collectifs l'un des objectifs de la politique agricole, nous ne nous éloignons pas de l'économie agricole. Les jeunes ne s'installeront que s'ils trouvent un milieu rural vivant, offrant les services collectifs que tous nos concitoyens attendent. En contribuant au maintien de ce tissu social dans le monde rural, par les services collectifs qu'ils pourront rendre, les agriculteurs travaillent pour eux-mêmes en même temps qu'ils travaillent pour les autres.
L’économie agricole reste intimement liée aux politiques publiques : plus de la moitié du revenu disponible des agriculteurs provient des fonds publics.
Nous ne devons jamais perdre de vue que ces soutiens, qui ont été légitimes pour encourager la production ou encore pour compenser des baisses de prix, sont menacés dans le court ou moyen terme, de perdre toute légitimité si celle-ci tire sa source dans le passé et non pas dans l’avenir.
L'avenir, c'est une agriculture qui va devoir affronter les conséquences d'une ouverture croissante des marchés mondiaux tels que les accords de Marrakech le stipulent. Ce qui signifie que la fixation des prix en agriculture sera de moins en moins protégée et s’effectuera de plus en plus par le marché.
Dans ces conditions, ce n'est pas en la réduisant à sa seule fonction économique que nous parviendrons à maintenir l'agriculture sur l'ensemble du territoire national. Ce n'est pas non plus ainsi que l'agriculture contribuera à apporter des réponses à la question de l'emploi et du travail.
Voilà pourquoi nous voulons reconnaître les fonctions multiples de l'agriculture. Voilà pourquoi nous voulons dire, avec ce projet, que le métier d'agriculteur est appelé à se complexifier et n'ont pas à s’appauvrir.
Cette orientation générale correspond, je crois, à ce que nos concitoyens attendent quant à la place de l'agriculture dans notre société. Elle correspond aussi à l'idée que les agriculteurs se font de leur métier. C'est peut-être cela l’identité européenne de l’agriculture.
Loin de faire de la loi d'orientation agricole un exercice hexagonal sans lien avec le débat européen qui s'engage sur la PAC, notre ambition est de faire de cette loi une nouvelle approche européenne de la politique agricole et une anticipation face aux défis mondiaux que nous avons décidé de relever.
En effet, alors même que se déroulent les négociations européennes, commence à s'amorcer le débat sur la réforme de l'organisation mondiale du commerce. Le fil conducteur qui traverse ces négociations nationales européennes et mondiales, c'est bien le découplage entre les aides et la production.
Il faut préparer ces échéances afin que notre agriculture reste présente sur les marchés mondiaux, mais aussi afin que l'agriculture européenne continue d'être le pivot de la construction de l’Union.
L'outil que je propose pour engager la politique agricole dans la voie du découplage des aides, c'est le contrat territorial d’exploitation.
Ce contrat entre l'agriculteur et l'État précisera les droits et devoirs de chacun et associera le versement d'une partie des aides publiques aux agriculteurs à la prise en compte, par les exploitations, d’orientations définies dans des cahiers des charges nationaux et régionaux, précisés au niveau départemental.
Les contrats territoriaux seront proposés à tous les exploitants sur tout le territoire. J'insiste sur ce point. Il ne s'agit pas d'une mesure réservée aux zones dites défavorisées, ou portant uniquement sur la prise en compte de prescriptions environnementales.
Les contrats territoriaux d'exploitation ont vocation à couvrir tous les aspects de l'activité des exploitations qui les souscriront.
Les cahiers des charges refléteront les objectifs généraux fixés au plan national. Je veux parler d'objectifs en matière de pratiques agronomiques, de la gestion de la ressource en eau, d’évolution des processus de production, de la gestion des paysages, etc…
Mais ces objectifs généraux devront être complétés par des orientations définies localement au sein d'une petite région agricole, collectivement par un groupe d'agriculteurs, décidé à rentrer dans cette démarche.
Enfin, le contrat aura bien évidemment une dimension individuelle puisqu'il prendra en compte un projet personnel de reconversion de certaines productions, de diversification ou d’élargissement du projet d’exploitation.
Voici quelle est l'orientation de ce projet de loi, dont je ne doute pas que les éleveurs ovins pourront tirer parti dès 1999, puisque la loi devrait être votée dès la fin de cette année.
Mais sans attendre la création du contrat territorial d'exploitation, j'ai souhaité répondre aux attentes des éleveurs de plaine.
Car je le rappelais tout à l'heure, la production ovine, remplit un rôle fondamental dans la gestion de notre territoire. C'est vrai dans les zones dites « défavorisées ». Mais c'est vrai également dans les zones intermédiaires et les zones de plaine où l'élevage ovins est un élément déterminant de diversification et d'occupation de l’espace.
Ces élevages contribuent à réguler l'offre au cours de l'année par le jeu de la désaisonnalisation et constituent un important réservoir génétique. Enfin, et surtout, il me paraît essentiel de préserver la production ovine dans des zones où elle constitue parfois le dernier rempart contre l'abandon des quelques surfaces fourragères qui persistent encore.
C'est ce rôle que j'ai décidé de conforter, cette année encore, en poursuivant les actions menées en faveur des éleveurs en difficulté. Ainsi le dispositif de l'année dernière sera reconduit pour ces éleveurs.
Pour autant, ce ne peut être que transitoire et il faudra trouver le moyen d'accompagner durablement les élevages de ces zones. Ma conviction est que l'élevage ovin trouvera tout naturellement sa place dans la réflexion que nous menons actuellement dans le cadre de la loi d’orientation.
Les orientations qui sont au cœur de la loi d'orientation, je souhaite aussi les défendre dans le cadre des négociations européennes qui viennent de s’engager.
Comme vous le savez, j'ai eu l'occasion de présenter la position de la France sur les propositions de la Commission lors du conseil des ministres de l'agriculture avant-hier.
La proposition de la Commission repose sur l'idée qu'il faut diminuer les prix garantis des matières premières agricoles en Europe, afin d'améliorer la compétitivité de l'agriculture européenne sur les marchés mondiaux, de faciliter les négociations commerciales multilatérales à venir, et de préparer l'élargissement de l'Union européenne au pays d'Europe centrale et orientale.
Pour permettre aux agriculteurs de supporter cette baisse des prix garantis, les aides directes au revenu dont ils bénéficient seraient augmentés, dans une proportion cependant qui ne couvre pas entièrement la baisse possible des prix de marché.
Cette proposition ne constitue pas à proprement parler une nouvelle réforme de la PAC, mais le prolongement de celle qui a été engagée en 1992.
La proposition de la Commission repose sur une erreur d'analyse et d’orientation.
La compétitivité de l'agriculture européenne ne réside pas dans sa capacité à vendre des matières premières à bas prix sur le marché mondial, bien au contraire.
Les atouts de notre agriculture résident dans sa capacité à fournir sur le marché communautaire et sur le marché mondial des produits élaborés à haute valeur ajoutée. Là se trouve son avenir et non dans la course sans fin à la baisse des prix des matières premières.
De plus si la baisse des prix garantis, prévue par la Commission, se traduisait par une baisse équivalente des prix de marché des matières premières, le revenu des agriculteurs en souffrirait puisque les compensations prévues ne sont que partielles.
Par ailleurs, cette proposition conduirait à des niveaux d'aides aux agriculteurs difficilement justifiables. Les aides directes représenteraient après cette réforme 210 % du revenu des éleveurs de bovins-viande, 110 % du revenu disponible des céréaliers et 80 % du revenu disponible des producteurs de lait.
Enfin, et ce n'est pas le moindre des reproches qu'on peut adresser à cette proposition, elle ne garantit pas la pérennité de la politique agricole commune, et son acceptation par l'organisation mondiale du commerce.
En effet, si les accords de Marrakech ont été possible grâce à un compromis entre l'Europe et les États-Unis sur le statut des aides directes aux agriculteurs, il est certain que ce compromis sera remis en cause à l'occasion des prochaines négociations de l’OMC. Les américains ont depuis les accords de Marrakech modifié leur réglementation nationale et le régime de leurs aides publiques aux agriculteurs, afin de négocier à partir de l'an 2000 la remise en cause de ce que l'on appelle la boîte bleue, c'est-à-dire de nos aides directes aux agriculteurs.
C'est pourquoi il faut tout à la fois faire preuve de plus d'audace et de plus de pragmatisme.
Plus d'audace pour jeter les bases d’une nouvelle orientation de la politique agricole européenne. Pour assurer la pérennité de la politique agricole commune, il est nécessaire de profiter de cette réforme pour lui donner de nouvelles bases.
Les aides publiques à l'agriculture ne seront durables et légitimes que si elles trouvent une nouvelle justification qui soit plus en accord avec les attentes des citoyens, et avec la réalité de l'activité des agriculteurs qui sont bien sur les producteurs de denrées alimentaires, mais qui doivent également contribuer au maintien de l'emploi dans le milieu rural, à la protection de l'environnement, à l'occupation équilibrée de nos territoires.
C'est pourquoi cette réforme doit être l'occasion de procéder à un découplage partiel entre les aides publiques aux agriculteurs et la production.
Bien sûr il ne s'agit pas de passer brutalement d'un système à un autre, mais d'attribuer une partie des aides publiques aux agriculteurs en fonction de critères qui ne soient pas simplement le volume de la production ou la taille des exploitations. Cette fraction des aides ainsi distribuées pourrait être de l'ordre de 15 à 20 % des concours public à l’agriculture.
Le moyen que je vous propose pour y parvenir c'est de moduler une partie des aides directes liées au fonctionnement des organisations communes de marché, et de redistribuer les sommes ainsi épargnées aux agriculteurs qui auront pris en compte un certain nombre d'objectifs publics tels que les actions particulières de protection de l'environnement, le maintien d'emploi et d'activité en milieu rural, l'entretien de paysage, la réorientation de l'activité de leur exploitation vers des productions à haute valeur ajoutée.
La Commission n'est pas totalement étrangère à ces préoccupations. Mais les propositions qu'elle fait dans ce sens sont trop complexes et s’avéreront inapplicables.
Mais il faut aussi faire preuve de plus de pragmatisme pour adapter les organisations communes de marché. Lors du conseil agricole du mois de novembre dernier, les ministres ont considéré que la baisse des prix ne constituait pas la réponse universelle aux questions que notre agriculture doit résoudre à l'avenir. Il ne saurait y avoir de solution unique pour des problèmes fondamentalement différents.
Vous connaissez tous aujourd'hui les dernières propositions qui viennent d'être faites dans le secteur de la viande bovine et du lait.
Les modifications très importantes qu'elles contiennent auront évidemment un impact sur l'équilibre général des filières et plus particulièrement sur le monde de l’élevage.
Mais s’il est une de mes priorités dont je puis vous assurer, c'est de préserver la diversité de notre agriculture et de soutenir les exploitations gestionnaires d'espace, qui se trouvent souvent être les plus fragiles.
Les systèmes de production ovins participent largement à la gestion de notre territoire, et vous savez combien me tient à cœur cette fonction essentielle de l'activité. C'est grâce à la diversité de nos systèmes de production les plus extensifs - et je pense en particulier à vos élevages - que nous pourrons préserver et entretenir le patrimoine naturel qui contribue à la richesse de notre pays.
Je me réjouis que la commission ne remette en cause ni l'architecture ni la pérennité de votre OCM.
Car je sais votre attachement aux mécanismes qui font la spécificité de l'organisation de marché dans le secteur ovin. La PCO est le meilleur outil pour permettre aux éleveurs de faire face aux fluctuations importantes qui agitent souvent votre secteur.
Et même si, comme vous l'avez rappelé, son fonctionnement est perfectible, je crois que la PCO doit être préservée dans son principe.
Et le travail qui a été fait en concertation avec votre fédération sur l'amélioration de la gestion des droits à la prime a porté ses fruits.
Le système de transferts interdépartementaux des droits, mis en place en 1996 et renouvelé à chaque campagne, porte cette année sur un volume réduit de moitié. J’y vois la preuve que ce dispositif a permis d'accompagner de manière efficace l'évolution structurelle de chaque département.
Bien sûr, cela ne résout pas tous les problèmes mais je crois que partout où elles étaient les plus sensibles, nous avons réussi progressivement à atténuer les contraintes.
D'ailleurs, ce que j'ai pu entendre de la situation de nos partenaires européens me fait penser que nous nous en sortons plutôt mieux que les autres.
Mais l'année 1998 sera aussi marquée par un autre chantier essentiel, je veux parler de la poursuite du travail d'amélioration de la qualité et de la traçabilité dans la filière ovine.
Je sais combien vous consacrez d'énergie pour améliorer la qualité et la segmentation des produits sur le marché. Vous avez raison. C'est ainsi que vous lutterez le plus efficacement contre la concurrence des produits importés mais aussi avec les autres viandes, et je puis vous assurer, Monsieur le président, que vous avez dans cette démarche tout mon soutien.
Votre tâche n'a pas été facilitée par le maquis des réglementations communautaires et je sais que c'est un sujet que vous évoquerez dans le courant du mois de juin, à l'occasion d'un colloque qui se tiendra à l'Assemblée nationale. Vous ne vous êtes pas découragés. Malgré tous les accrocs, tous les obstacles, vous avez remis l'ouvrage sur le métier, avec détermination. Et finalement, cette démarche de qualité a été remise sur les rails de l'orthodoxie communautaire.
Il faut maintenir le cap. Il est important de poursuivre cette politique de qualité de nos produits. Il faut continuer coûte que coûte pour que le travail des producteurs soit connu et reconnu par le consommateur.
C'est d'ailleurs avec ce même souci d'information et de transparence que le Conseil national de la consommation s'est penché sur la viande ovine et a rendu, il y a quelques mois, l’avis que vous connaissez tous. Le consommateur est devenu le personnage le plus important dans votre filière, comme dans les autres. Il est fondamental de répondre à ses préoccupations, à ses attentes, et à sa demande.
Je sais que vous y travaillez activement et que vous souhaitez aboutir à un accord interprofessionnel d'ici le 1er juillet. La route est longue, vous le savez, et plus difficile qu'il n'y paraît. Mais en vous engageant résolument dans la mise en place de l'identification des ovins, vous avez franchi un pas décisif.
Car l'identification est, faut-il le redire, le BA-BA de la traçabilité. Sans elle, pas de transparence. Sans elle, pas de segmentation. Sans elle, pas de juste valorisation.
Mais je sais que je prêche ici un converti car je vous ai vu, Monsieur le président, prendre votre bâton de pèlerin, ou plutôt de berger et parcourir les régions une à une pour convaincre. Vous avez fait beaucoup de chemin et le chantier de l'identification a bien avancé.
Enfin, Monsieur le président, vous avez tenu à faire état des difficultés que rencontrent les éleveurs dans les zones où des prédateurs naturels ont fait leur réapparition. Ma préoccupation est de veiller à ce que le retour de ces prédateurs et en particulier le loup, ne mette pas en péril le maintien de l'activité pastorale.
Une première série de mesures a été arrêtée en concertation avec le ministère de l'environnement. L'objectif poursuivi est de prévenir les attaques. Lorsque cela s'avère insuffisant, des captures pourront être réalisées dans les zones où la pression du loup est trop forte.
Je souhaite qu'un point détaillé de la situation soit réalisé par mes services, département par département. Car s’il appartient au ministère de l'environnement de protéger la faune sauvage, il appartient au ministre de l'agriculture et de la pêche de protéger l'élevage !
Le travail ne manquera pas en 1998, qui est une année qui s'annonce déterminante pour l'avenir de notre agriculture. Vous pouvez compter sur le ministre de l'agriculture pour que l'élevage ovin soit pleinement et équitablement intégré dans la politique ambitieuse qu'il nous faut construire pour l'avenir. Le dynamisme des éleveurs ovins mais aussi la détermination de votre fédération seront notre meilleur atout.