Résumé
Volonté du gouvernement de laisser l'initiative au Parlement de délibérer de la taxe professionnelle, qui est un impôt local. Critique des mesures prises en 1975 par M. Chirac, auxquelles on a remédié en 1976 en instaurant un plafonnement de la taxe professionnelle par-rapport à la patente. Exposé des conséquences négatives de la suppression de la taxe proposée par M. Chirac : mise en cause de l'autonomie des collectivités locales-augmentation des charges pour les consommateurs, surtout les plus défavorisés, du fait de l'augmentation de la TVA-augmentation des prix-handicap à l'exportation ( réfutation de l'argument selon lequel les pays étrangers imposent moins les entreprises ). Propositions-maintien de la taxe professionnelle avec une nouvelle assiette fondée sur la valeur ajoutée après les résultats des simulations en-cours.Ï 2 VUES