Texte intégral
La Conférence intergouvernementale est une échéance cruciale car l’élargissement de l’Europe est subordonné à sa réussite. La France a formulé trois grandes propositions : tout d’abord, il est nécessaire d’adapter les institutions de l’Union à ce futur élargissement afin qu’elles fonctionnent de façon efficace. D’autre part, il est essentiel de rapprocher l’Europe des citoyens. Enfin, l’Union doit être dotée d’une Politique Étrangère et de Sécurité Commune digne de ce nom.
La Conférence intergouvernementale, prévue par le Traité de Maastricht et confirmée lors du Conseil européen de Corfou comme devant être un préalable aux négociations d’élargissement, est une échéance cruciale. En effet, au-delà de l’obligation inscrite dans le Traité, il ne pourra y avoir d’élargissement à d’autres pays d’Europe tant que nous n’aurons pas réussi la Conférence et adapté nos institutions pour qu’elles puissent tout simplement fonctionner un jour à dix-huit ou vingt-cinq membres, alors qu’elles fonctionnent déjà difficilement à quinze en ce moment même.
Car, l’après-CIG sera, précisément, l’ouverture des négociations d’adhésion pour les onze pays associés d’Europe centrale, orientale et méditerranéenne. C’est en gardant à l’esprit cette échéance majeure, la première d’un calendrier européen très chargé jusqu’à la fin du siècle, qu’il convient d’aborder les orientations que propose la France dans le cadre actuel de la négociation.
La France poursuit globalement trois objectifs.
Le premier objectif est naturellement d’adapter les institutions de l’Union au futur élargissement. L’Europe doit, à l’avenir, fonctionner autrement, et plus efficacement. La France a présenté plusieurs propositions réalistes et ambitieuses dans ce sens.
Tout d’abord, il est nécessaire de réviser le système de vote au Conseil par une plus grande utilisation du vote à la majorité qualifiée pour les décisions que prend le Conseil, jointe à une modification de la pondération des voix attribuées à chaque État membre qui refléterait mieux le poids réel de chacun.
Ensuite, le retour à l’esprit de « collégialité » et de sens de l’intérêt commun qui doit caractériser la Commission est essentiel. Il passe par la réduction du nombre des commissaires européens : une Commission resserrée est une Commission forte.
Enfin, l’instauration d’une clause générale de « flexibilité » permettra à ceux des Etats membres qui le désirent d’aller plus loin et plus vite dans le champ des actions communes, sans attendre que tous soient prêts ni que les autres ne s’y opposent. Une telle clause est particulièrement importante en vue de l’élargissement.
Alors que l’Europe n’apparaît plus toujours comme une idée aussi séduisante, le deuxième objectif de la France dans la négociation en cours est de rapprocher l’Europe des citoyens. Il s’agit, selon la formule du président de la République, de « remettre l’homme au cœur du projet européen ». Cela passe notamment par la réaffirmation de la vocation sociale de l’Union européenne, préoccupation essentielle des citoyens. De même, l’amélioration de la liberté de circulation et de la sécurité des citoyens (lutte contre le trafic de drogue, contre la criminalité organisée, etc.) sur le territoire de l’Union est de nature à lui conférer une dimension supplémentaire.
Enfin, une meilleure association des Parlements nationaux aux décisions de l’Union européenne, notamment pour ce qui concerne la subsidiarité ou les questions de justice et d’affaires intérieures, doit être prise en compte.
La troisième ambition de la France pour la Conférence intergouvernementale est de doter l’Union d’une Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) digne de ce nom. Chacun le sait, la politique étrangère de l’Union n’est pas assez développée. Il convient notamment de doter l’Union européenne « d’une voix et d’un visage ». Ceci peut être obtenu par la mise en place d’un Haut représentant pour la PESC, qui serait capable de faire travailler ensemble les diplomaties des États membres et les amener à prendre des orientations communes.
Une conférence intergouvernementale est un travail de longue haleine. L’actuelle CIG, préparée depuis l’été 1995, officiellement lancée en mars 1996 lors du Conseil européen de Turin, ne déroge pas à cette règle. A certains observateurs, elle a même donné une impression d’enlisement.
Celle-ci doit être largement tempérée : un travail de négociation, impliquant le consensus final de quinze Etats souverains sur des matières d’une si grande importance, ne doit comporter ni précipitation, improvisation. A cet égard, le rôle très positif joué aujourd’hui par la présidence néerlandaise de l’Union met à profit les efforts accomplis en commun depuis vingt mois : la CIG doit s’achever au Conseil européen d’Amsterdam, en juin prochain. C’est donc avec confiance que la France aborde la « dernière ligne droite » de la Conférence intergouvernementale.