Texte intégral
Assemblée plénière
Le 4 juillet dernier, le conseil s’est réuni en assemblée plénière, sous la présidence de M. Delarue, pour se prononcer sur les projets statistiques publics prévus pour 1997. Après quelques amendements, les avis proposés par les formations du CNIS ont été adoptés à l’unanimité (à lire en page 4). La statistique d’entreprise a tenu une large place dans cette réunion, avec la présentation de différentes actions visant à mettre toujours davantage la statistique au service des entreprises.
En introduction, M. NOYER, directeur de cabinet de M. ARTHUIS, a prononcé le discours du ministre.
Le rôle du CNIS
Plusieurs conseillers ont souligné les vertus du CNIS, instance tout à la fois de concertation entre statisticiens et usagers, de coordination du système statistique public et enfin de réflexion et d’innovation. Ils ont fait part de leurs fortes inquiétudes devant les restrictions budgétaires qui conduisent à différer ou à annuler des opérations statistiques importantes. Ils ont émis le vœu que les coupes budgétaires ne soient pas faites « à l’aveugle » et qu’un dispositif statistique dont les qualités reconnues ne soit pas durablement fragilisé du fait des réductions de moyens.
M. NOYER a rappelé l’importance, aux yeux du ministre du travail du CNIS et informé le conseil que le recensement de population sera effectué en 1999. Quant à l’inventaire communal, dont le financement n’a pu être réuni, les statisticiens doivent trouver une solution alternative, la meilleure possible.
Le programme statistique pour 1997
En mai dernier, les formations ont examiné les avant-projets de programmes statistiques pour 1997 présentés par les servies producteurs. Le conseil s’est prononcé sur chacun des avis. Après quelques amendements, l’avis proposé a été adopté à l’unanimité du conseil. Parmi les sujets de préoccupations ou de satisfaction évoqués en réunion.
Revenus et patrimoines : malgré des avancées au travers en particulier des cahiers de synthèse, la connaissance des revenus non déclarés par des tiers reste insuffisante.
Les études : le champ de compétences du CNIS ne comprend pas l’examen ex-ante des programmes d’études et ex-ante des programmes d’études et ex-post des résultats. Mais les questions méthodologiques liées aux études peuvent être traitées, à l’initiative des formations compétentes.
Les questions européennes : le besoin de statistiques européennes pertinentes et fiables a été fortement exprimé dans toutes les formations. Des avancées significatives en termes d’harmonisation conceptuelle et méthodologique ont été enregistrées mais des efforts conjoints entre EUROSTAT et le système statistique public français doivent être poursuivis, en particulier dans le domaine social et en matière de diffusion de l’information.
Expertises et innovations le conseil s’est félicité deux menés au sein de la dizaine de groupes de travail ou missions qui fonctionnement actuellement.
Il rappelle que chacun des rapports publiés doit avoir le meilleur retentissement possible et souligne l’importance que les recommandations émises soient suivies d’effet.
La révision du décret de 1984 relatif au CNIS
Après douze ans de mise en application, il était nécessaire de voir si le décret qui fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du CNIS devait être modifié. La conclusion de la mission d’audit de M. BÉGUÉ, qui ont été approuvées par le bureau du CNIS, sont que le cadre juridique de 1984 reste dans l’ensemble bien adapté et que le décret doit être seulement « toilette ».
L’adaptation la plus significative concerne la pérennisation du comité du label par son introduction dans le nouveau décret, comme souhaité d’ailleurs par le conseil en juin dernier. Le décret modificatif devrait pouvoir être publié courant 1997.
La statistique au service des entreprises
De nombreuses initiatives ont été prises ces dernières années par l’INSEE et les services statistiques ministériels pour resserrer leurs relations avec les entreprises. C’est d’ailleurs l’une des cinq priorités fixées en 1993, pour le moyen terme, par le directeur général de l’INSEE.
Les actions qui visent à rendre un meilleur service aux entreprises et à alléger la charge statistique font l’objet du « 4 pages » Actualités du CNIS n°19.
À LIRE
Avis sur les programmes statistiques 1997
Le Conseil national de l’information statistique s’est réuni en assemblée plénière le 4 juillet 1996 pour délibérer sur les programmes statistiques publics pour 1997.
Les avis examinés concernent tout d’abord des opérations prévues pour 1997 : les tests du recensement de population, l’enquête nationale sur les handicaps, l’incapacité et la dépendance, l’enquête patrimoines 1997, la rénovation des enquêtes annuelles d’entreprises, etc.
Ces avis peuvent être aussi de portée plus générale, révélateurs de préoccupations de notre société : l’harmonisation statistiques au plan européen, le besoin d’informations locales, les phénomènes de pauvreté, précarité, exclusion, l’allégement de la charge statistiques des entreprises…
Rapport du CNIS n°30, juillet 2996 (44 pages).
Rapport gratuit, disponible sur simple demande au secrétariat au CNIS.
Au Journal officiel
Aux JO du 22 juin 1996 et du 7 août 1996, les arrêtés du 7 mai et du 16 juillet complétant l’arrêté du 28 décembre 1995 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 1996.
Remarque : dans le dernier arrêté, l’enquête « COLLOC » de la DAEI a par erreur été inscrite en « intérêt général et obligatoire », alors qu’elle n’est pas obligatoire. Cette erreur sera rectifiée dans le prochain arrêté.
Aux JO du 21 juin 1996 et du 7 août 1996, les arrêtés du 7 mai et du 16 juillet complétant l’arrêté du 19 février 1996 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative régionale pour 1996.
En cours
Groupe de travail rénovation de la PCS
La nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles (PCS) n’a bénéficié d’aucune révision ou mise à jour depuis sa mise en place après le recensement de population de 1982. Or les métiers et le contenu des emplois évoluent, et de nouveaux domaines se sont développés.
Un groupe de travail est donc constitué au sein du CNIS, avec le mandat suivant :
– examiner les conditions d’utilisation de la nomenclature PCS et les difficultés rencontrées ;
– enrichir la connaissance des domaines nouveaux ou en forte mutation ;
– rendre disponible à échéance de trois ans une nomenclature PSC actualisée.
Cet investissement sera utilisé pour la rénovation complète de la PCS qui devra être envisagée ultérieurement.
Le groupe de travail est présidé par Jean-Marie CALLIES. Le rapporteur général, Jean-David FERMANIAN (INSEE) est assisté par un secrétariat permanent composé de représentants de l’INSEE, de la DARES, de la DEP, du CEREQ, de l’ANPE et du CEE.
Le groupe rendra compte périodiquement de ses travaux à la formation éducation, emploi, revenus du CNIS.
À NOTER
Les 5 et 6 novembre prochain, sous l’égide du CNIS et en collaboration avec l’INED, un colloque sur le thème : « Les exclus du logement : connaître et agir.
En mars 1996, le groupe de travail présidé par Pierre CALAME remettait son rapport « pour une meilleure connaissance des sans-abri et de l’exclusion du logement. »
Quelques mois après, ce colloque est l’occasion de partager les réflexions, les découvertes et les interrogations du groupe et de s’interroger sur les suites concrètes des travaux. Il bénéficiera de la participation d’intervenants très divers : associatifs, acteurs de terrain, statisticiens. Les expériences menées en France seront mises en parallèle avec celles d’autres pays européens et des États-Unis.
Le 19 novembre, une réunion inter-formations du CNIS sur la révision des comptes nationaux (projet « base 90 »).
Cette réunion fait suite à celle organisée par le CNIS en janvier 1994 ; elle vise à faire le point sur les travaux, à mi-parcours. Informations et débats seront centrés sur :
– l’état d’avancement du programme et les calendriers ;
– les principales améliorations ou innovations en cours ;
– la mise en œuvre du nouveau système européen de compte (SEC 95) dans les États-membres.
Renseignements auprès du secrétariat du CNIS