Information économique

Information économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) relatif à la lutte contre la vie chère outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Viviane Artigalas  ;  Jocelyne Guidez  ;  Micheline Jacques  ;  Évelyne Perrot  ;  Teva Rohfritsch  ;  Dominique Théophile  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les départements d'outre-mer, à l'occasion de son examen en séance publique, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 février 2024. Publication et certification d'informations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2022. Obligations d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Obligation d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Communiqué

Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claudine Gasnier  ;  Autorité de la statistique publique

Remis le 

Conseil des ministres du 19 février 2020. Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le renforcement de l'union des marchés de capitaux dans l'Union européenne dans la perspective du "Brexit", à Paris le 9 juillet 2019.

Conférence de presse

Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick De Cambourg  ;  Charlotte Gardes  ;  Valérie Viard  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raphaël Gauvain  ;  Claire D'Urso  ;  Alain Damais  ;  Samira Jemai  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bas  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Rapport (…) sur la proposition de loi transposant la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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