Texte intégral
Je suis heureuse de conclure les travaux de votre 5e congrès, concernant « dix clés de la réussite pour une pratique transparente de l’environnement », et cela pour trois raisons.
La première est d’avoir ainsi l’occasion de féliciter l’association Orée de ses initiatives. « Entreprises et collectivités : partenaires pour l’environnement » constitue en effet un axe de travail fondamental. Nos sociétés souffrent de cloisonnements, qui ont bien sûr leur utilité dans une démarche cartésienne, mais qui empêchent la prise en compte globale des problèmes. L’interaction entre acteurs est aujourd’hui la règle, et se donner comme objet de rapprocher, pour l’environnement, les partenaires que sont les entreprises et les collectivités, ne peut qu’obtenir le plein accord du ministre de l’Environnement.
Il y a bien sûr d’autres acteurs, et en particulier les citoyens, souvent regroupés en association. Et le sujet de vos débats aujourd’hui, la « pratique transparente de l’environnement », revêt à mes yeux une grande importance. Vous savez à quel point je suis attachée aux procédures de concertation et je souhaite vivement qu’elles se développent, notamment dans le cadre de la charte de la concertation établie à ma demande par un comité où siégeaient des élus – notamment sa présidente, Mme Henriette Martinez – des entreprises et des associations. Le thème de vos travaux constitue donc un deuxième sujet de satisfaction.
La troisième, enfin, est l’intérêt que les entreprises portent à l’environnement. La prise en compte de l’environnement par les entreprises est source de compétitivité, de développement et d’emplois. Cette constatation, que nous pouvons faire tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau macro-économique, s’impose à nous, et bouleverse peut-être certaines idées reçues, aussi bien parmi les entrepreneurs que parmi les écologistes. Au-delà des activités spécifiques d’environnement, la maîtrise des paramètres environnementaux crée des emplois dans l’entreprise et chez ses sociétés de conseil, et surtout lui garantit des marchés.
Nous sommes condamnés, si je puis dire, au management environnemental par le biais de la sous-traitance des grands groupes internationaux, à commencer par l’automobile, la chimie et la pharmacie, l’électronique. Et derrière cette exigence, c’est celle du public, du consommateur, qui s’exerce, et s’exercera avec de plus en plus de conviction. L’avenir est aux processus propres et aux « écoproduits ».
Notre tâche, aussi bien à l’État qu’aux organisations professionnelles, consiste à donner aux entreprises, notamment aux plus modestes qui ont parfois plus de difficultés à anticiper, les moyens de cette politique volontaire du management environnemental.
Vous le savez, nous ne sommes guère en avance, en France, et il faut nous retrousser les manches pour rattraper nos voisins européens. Pour parvenir à des niveaux ambitieux de management environnemental, traduit par les normes de la famille ISO 14000 ou par le dispositif européen d’éco-audit, il faut motiver les entreprises, et leur donner les « clés » qui leur permettront d’entrer dans la démarche. Et c’est le mérite d’Orée de rechercher ces « clés », et de les faire connaître. Il faut des moyens simples et lisibles, et c’est ce qui ressort de vos travaux : les guides que vous réalisez sont là pour témoigner du caractère concret de vos initiatives : guides d’autodiagnostic, guides de sensibilisation et de formation à l’environnement dans l’entreprise par exemple. Je sais que vous en préparez un nouveau sur la communication entre l’entreprise et le grand public.
Au-delà des guides, il faut des hommes. Le programme « 101 PMI » que vous lancez sur 4 régions – et je salue ici l’Ile-de-France, la première à démarrer l’opération – a pour objectif de former des stagiaires à la mise en œuvre de la gestion environnementale dans 101 PMI françaises. Je suis prête à parier que les « parrains de stage » et l’ensemble des entreprises concernées seront atteints par le virus du management environnemental, et qu’il va ainsi se propager rapidement.
Le cadre régional apparaît tout à fait adapté à ces politiques, puisque les régions ont la charge de favoriser le développement économique et la formation professionnelle. De nombreux programmes de soutien aux PME-PMI pour l’environnement voient le jour dans les régions, et ce mouvement mérite d’être souligné. J’ai pu voir récemment quelques produits du programme Prométhée en Bourgogne, j’irai le 14 avril prochain à Vannes pour un bilan, que je sais très positif, du programme « Bretagne Environnement Plus » qui a maintenant plus de deux ans de fonctionnement. Votre association Orée, a lancé un travail d’analyse de tous ces programmes, et le livre blanc que vous en tirerez, à l’automne prochain, sera plein d’enseignements, dont je puis vous assurez qu’ils ne resteront pas lettre morte.
J’ai, pour ma part, adressé le 28 février dernier une circulaire aux préfets appelant leur attention sur la nécessité de développer les démarches environnementales des entreprises.
L’enjeu est d’améliorer la gestion par chaque entreprise de ses propres problèmes d’environnement, ce qui est une garantie d’efficacité. Bien entendu, comme en matière de qualité, le progrès proviendra à la fois des initiatives que les entreprises prendront pour elles-mêmes et des exigences qu’elles fixeront en ce domaine à leurs fournisseurs et sous-traitants.
J’ai donc demandé aux préfets de mettre à profit toute circonstance appropriée pour sensibiliser leurs interlocuteurs du monde économique à l’intérêt d’engager de telles démarches volontaires.
Il est clair en effet que ce type d’initiative relève de la gestion des entreprises et non de l’intervention réglementaire. Au demeurant, les mécanismes du règlement européen éco-audit ou de la certification ISO 14001 concerneront également des entreprises qui ne relèvent pas de la loi du 19 juillet relative aux installations classées.
Si, comme je le souhaite, les entreprises généralisent rapidement l’application de ces mécanismes, les progrès qui en résulteront permettront vraisemblablement de faire évoluer la nomenclature des installations classées pour supprimer des obligations de déclaration qui pèseraient encore sur des catégories d’activités dont les risques auront été maîtrisés.
De même, il est clair que la fréquence des contrôles de l’inspection des installations classées doit être proportionnée à l’importance des pollutions et risques de chaque établissement : la mise en œuvre par l’exploitant d’un système de management environnemental ayant fait l’objet d’une certification ISO 14001 ou d’un enregistrement éco-audit sera un élément à prendre en compte dans l’établissement des programmes de contrôle, même s’il convient de bien distinguer ce qui relève de la réglementation et ce qui relève de l’initiative des entreprises.
J’ai donc demandé aux préfets de me faire connaître toute suggestion que les milieux économiques de leur département pourraient formuler pour développer l’utilisation des instruments de « management environnemental » dans la gestion des entreprises et dans les rapports de celles-ci avec leurs clients et leurs fournisseurs.
L’État a un rôle d’initiative, mais il ne peut pas grand-chose sans l’initiative des acteurs de la vie économique, sociale, culturelle. L’initiative des entreprises et des collectivités locales, s’appuyant sur un dialogue serein avec les associations, est la condition du progrès. Merci à l’Orée de mettre en évidence les bonnes « recettes » de ce progrès et de la diffuser largement.
Merci de votre contribution au développement durable.