Texte intégral
L’initiative décidée par le syndicat CGT de la Samaritaine a pour objectifs :
- de fêter la victoire de l’action syndicale et de l’action juridique concernant l’arrêt de la Cour de cassation rejetant le plan social de la direction, aboutissement de plus de quatre années de lutte ;
- de montrer à tous les salariés que nous ne sommes pas sans moyens pour défendre l’emploi dès lors qu’il y a volonté et détermination syndicales et soutien des salariés ;
- d’illustrer le rôle que peuvent jouer aussi bien les prud’hommes que la juridiction civile ;
- de montrer enfin aux employeurs qu’ils n’ont pas tous les droits.
En effet, pour le CNPF, il y a purement et simplement amalgame entre plan social et possibilité de licencier.
En obligeant à assumer les conséquences de l’annulation du plan social, la Cour de Cassation n’a rien fait d’autre que d’en revenir à l’esprit de la loi en donnant un contenu concret à la notion de « plan social ».
J’avais déjà eu l’occasion de parler « d’abus de langage » à propos de plans sociaux qui n’étaient souvent rien d’autre que des plans de licenciement.
La Cour de cassation remet les choses en place.
Il est nécessaire de rappeler que si, au fil des années, diverses modifications sont intervenues dans la législation concernant les licenciements, l’esprit est resté le même.
Il s’agit bien d’obliger les entreprises, qui se décrètent en sureffectif, de rechercher toutes les dispositions possibles, reclassement, réduction de la durée du travail, etc., après avoir apporté la preuve de la réalité des arguments avancés pour justifier les suppressions d’emplois et respecter une procédure précise avant de pouvoir licencier.
Quelle signification pourrait bien avoir la nullité d’un plan social, si les licenciements effectués étaient maintenus envers et contre tout ?
En criant au scandale, après le jugement de la Cour de cassation, le CNPF dévoile ses véritables objectifs. Refus absolu de rendre des comptes et de toute justification de ses décisions.
Le « droit divin » au service de la casse de l’emploi, le bon vouloir patronal en lieu et place du Code du travail. La preuve ? Près de 900 000 licenciements en 1996.
Or, ce que montrent les réalités de la vie des entreprises aujourd’hui, ce n’est pas un excès d’interventions des tribunaux. C’est, au contraire, une tendance généralisée au non-respect des procédures.
Là où existent des syndicats, existent des possibilités de riposte :
- riposte sur le terrain avec les salariés ;
- riposte en appui des institutions représentatives dont le CNPF voudrait réduire les prérogatives ;
- riposte enfin sur le terrain juridique.
Hélas, dans la majorité des PME-PMI ce n’est pas le cas, et c’est la loi d’airain de la volonté patronale qui domine.
Les cris d’orfraie des chefs d’entreprise ne peuvent quand même pas faire oublier que si un plan social est déclaré nul, c’est parce qu’ils se sont placés hors la loi, soit en faisant fi du contenu du plan social, soit en ne respectant pas les procédures, soit bien souvent les deux.
C’est précisément le cas pour la direction de la Samaritaine.
C’est pour cette raison qu’elle redoute l’action des syndicats.
En interdisant la tenue de cette rencontre des salariés avec la presse elle leur adresse un signal clair : pour mieux vous écraser, je veux museler les syndicats qui m’obligent à conserver votre emploi.
La seule réponse efficace se trouve précisément dans le renforcement des syndicats.
Il faut dire aux salariés de la Samaritaine que la bataille n’est pas finie, qu’il faut imposer le respect de la loi et du jugement de la Cour de cassation, et le moyen le plus sûr c’est de renforcer le syndicat CGT. J’ajoute que le comportement de la direction de la Samaritaine est la preuve évidente qu’elle n’a pas la conscience tranquille.
On trouve de tout à la Samaritaine, à l’exception du respect du fait syndical et la prise en compte de l’intérêt des salariés !