Texte intégral
Mes chers camarades,
Je voudrais, à nouveau, souligner un constat peu flatteur pour nous tous et qui ne peut que nous interroger sur le fonctionnement de notre démocratie.
La France est un des pays d'Europe, aujourd'hui, où la présence des femmes en politique est une des plus faibles. Les femmes qui représentent 53 % du corps électoral, ne sont que 6 % à l'Assemblée nationale. Devant un tel déséquilibre qui prive notre démocratie de l'expérience et de la sensibilité de la moitié de ses concitoyens, le Parti socialiste se devait d'agir de façon à faire progresser le nombre des élues(ues) dans toutes les instances représentatives. C'est ce que nous avons fait et cette étape importante est un pas supplémentaire, après la liste européenne de Michel Rocard, vers la parité hommes/femmes dans la vie politique que nous souhaitons fortement.
Suite à la Convention nationale des 29 et 30 juin 1996 sur les « Acteurs de la démocratie » qui fixe à notre parti l'objectif de 30 % de femmes candidates pour les scrutins uninominaux, le Secrétariat national aux élections, le Secrétariat national aux femmes et le Secrétariat national aux fédérations ont mis en place une commission nationale de travail, afin d'élaborer des propositions en direction des fédérations.
Cette commission s'est réunie durant les mois de juin, juillet et septembre et je tiens à souligner l'esprit de responsabilité, la transparence et la détermination de tous pour aboutir qui ont prévalu durant tous nos travaux. Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui m'ont aidé dans ce travail, les collaborateurs, tous les membres de la Commission et les membres de la direction nationale : Jean Pierre Bel, Sylvie Guillaume, Michèle Sabban.
Au moment où l'UDF, lors de ses journées parlementaires, entame un débat pour une meilleure représentation des femmes en politique, avec une proposition de loi, nous pouvons être satisfaits d'avoir été les premiers à nous engager réellement sur la voie d'une représentation plus juste des femmes dans la vie politique nationale. Si nous pouvons émettre un souhait, c'est que cet engagement soit un exemple pour les autres partis afin que notre démocratie s'accomplisse pleinement.
Le calendrier qui a été adopté par les instances nationales est le suivant :
- la présentation des propositions de réserve de circonscriptions pour des femmes dans le cadre du Conseil national qui se tient aujourd'hui même ;
- le dispositif final, après consultation des fédérations, qui sera arrêté au Conseil national du 30 novembre.
Avant de vous rappeler les critères qui régissent la méthode que nous entendons suivre, je tiens à vous dire que les propositions que je vous présente ont été acceptées par le Bureau national du 18 septembre par un vote à l'unanimité :
a) La commission s'est attachée, dans un premier temps, à déterminer quantativement les candidatures féminines dans chaque département puis à déterminer les circonscriptions pour lesquelles des réserves devaient être proposées. Dans un certain nombre de départements, la commission n'a pu arrêter de choix définitif et propose de laisser les fédérations choisir entre différentes hypothèses alternatives.
b) Des contacts réguliers ont été pris avec les fédérations pour confronter les premières propositions aux réalités politiques départementales pour pouvoir ainsi les affiner, au fur et à mesure. Ces dernières sont la base d'une consultation des fédérations qui sont invitées à faire part de leurs remarques. Le Premier secrétaire fédéral organisera la concertation au sein de la fédération à l'issue de laquelle le Conseil fédéral donnera son avis.
Toutefois, le nombre de circonscriptions réservées à des femmes, après examen des fédérations, ne pourra pas être inférieur à celui proposé par la Commission, de même qu'il ne pourra être inférieur en nombre de circonscriptions où les résultats antérieurs permettent d'espérer un succès.
c) La commission tient à rappeler que l’acte de candidature à la désignation dans les circonscriptions réservées aux femmes est exclusivement réservé à des femmes. Le vote des militants s'appliquant ensuite pour départager des candidates ou voter pour une seule candidate.
Dans les autres circonscriptions, c'est-à-dire toutes celles qui n'auront pas été réservées, les candidatures s'inscrivent dans le cadre ordinaire de la procédure de désignation. Les candidatures pourront être masculines ou féminines.
d) Ces propositions ne tiennent pas compte, dans l'immédiat, des accords futurs susceptibles d'être engagés dans le cadre de notre stratégie de rassemblement avec nos partenaires de gauche. Le Parti socialiste posera comme priorité dans les négociations avec ses partenaires, et j'y veillerai, la nécessité de poursuivre la dynamique engagée pour renforcer la représentation des femmes dans la vie politique.
En conclusion de cette présentation, je tiens à rappeler que le dialogue avec les fédérations doit se poursuivre dans le respect impératif des objectifs que nous nous sommes fixés tous ensemble et je demande au Conseil national de confirmer ce mandat.
Cette étape que nous venons de réaliser est un signe fort donné à tous les Français de notre capacité à nous mobiliser et à concrétiser nos engagements politiques. À tous merci.