Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole, sa part dans le budget du ministère et son intégration dans le système éducatif national, Le Croisic le 4 octobre 1996.

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  • Philippe Vasseur - Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Circonstance : Journées du savoir vert, sur l'enseignement agricole, au Croisic du 2 au 4 octobre 1996

Texte intégral

Mesdames, Messieurs,

C'est la première fois que j'ai l'occasion de m'exprimer devant les cadres de l'enseignement agricole public et j'en suis heureux. Votre réunion constitue une excellente initiative, car il est indispensable de mettre en commun les expériences et de réfléchir ensemble à l'avenir.

C'est ce que vous avez fait durant ces trois derniers jours. Les propos de M. Bichat, directeur général de l'enseignement et de la recherche, montrent que vous n'avez pas perdu votre temps et que vos travaux ont été particulièrement fructueux. Des experts éminents vous ont accompagnés cette semaine et ont accepté de vous livrer leur propre expérience ou leur vision des choses. Je les en remercie vivement.

C'est le signe de l'intérêt particulier qu'ils portent à l'enseignement et notamment à l'enseignement agricole. Merci donc à Jean Rubin, venu débattre avec vous du désormais célèbre « rapport Rubin » sur l'EPL, à Jacky Beillerot, qui est intervenu sur l'innovation pédagogique, à Jérémy Jamar, de la Commission européenne et à Marie-Thérèse Geffroy, que vous avez entendus hier sur la formation professionnelle.

Je voudrais tout particulièrement saluer Luc Ferry, qui joue un rôle éminent auprès du ministre de l'Education nationale. C'est un honneur pour l'enseignement agricole tout entier d'avoir pu l'entendre ce matin. Merci donc à tous, ainsi qu'à la DGER et à son directeur général pour avoir organisé, à la satisfaction de tous, ces 3e journées du savoir vert.

J'ai marqué, depuis mon arrivée, un intérêt particulier pour l'enseignement agricole. Certains d'entre vous savent que mes déplacements en France m'ont déjà permis de visiter de nombreux établissements.

Je le dis simplement devant vous, je suis fier d'être le ministre de l'enseignement agricole. Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler au Conseil des ministres du 18 septembre dernier, nous avons un enseignement qui place ses élèves sur le marché du travail, tout en accueillant parfois des jeunes en situation d'échec scolaire, un enseignement qui répond réellement aux besoins des professionnels, un enseignement qui participe à l'animation de son environnement.

L'enseignement agricole est l'enseignement de tous : des élèves, des familles, des professionnels et des élus qui sont impliqués très concrètement dans la vie des lycées. Plusieurs ministres ou anciens ministres président d'ailleurs, vos conseils d'administration.

L'enseignement agricole est un exemple dans l'ensemble de notre système éducatif. Personne ne le nie. Cette réussite, qui se confirme d'année en année, est le fruit du travail de tous ceux qui font vivre et qui animent cet enseignement. Je pense naturellement à l'ensemble du personnel des lycées, des centres de formation professionnelle, des centres de formation d'apprentis, qu'il s'agisse des enseignants, des ouvriers, des agents techniques ou administratifs, qu'ils soient titulaires ou contractuels.

La qualité de notre enseignement, c'est d'abord la qualité de son personnel et je voudrais adresser devant vous un coup de chapeau à ces femmes et ces hommes qui représentent, ne l'oublions pas, la moitié des effectifs de ce ministère.

Ce mérite revient tout particulièrement à l'encadrement de l'enseignement agricole, à vous tous, qui gérez les lycées, les CFA et les CFPPA, parfois dans des conditions difficiles, sans toujours, je le reconnais, disposer des moyens nécessaires. Vous êtes à la fois des gestionnaires, des managers, des éducateurs. Vous formez des jeunes et des adultes et vous gérez une PME. Vous cultivez un tissu de relations avec les élus, les professionnels, et vous incarnez, dans votre commune, dans votre région, la présence du ministère de l'Agriculture.

Tout cela constitue une responsabilité très lourde, que j'ai pu mesurer à chacune de mes visites de lycées, encore récemment à Douai. Je tiens à vous en remercier collectivement.

Mais notre réussite est fragile. J'ai eu l'occasion d'exprimer, depuis un an, mes préoccupations quant à l'évolution de notre enseignement et je l'ai redit à l'occasion de cette rentrée.

Nous avons, au cours de la rentrée de 1996, connu une nouvelle croissance des effectifs, de 5,8 % au total et de 4 % pour le seul enseignement public. Ce n'est un secret pour personne, c'est plus que les objectifs que nous nous étions fixés.

C'est le signe de ce que j'indiquais tout à l'heure : nous sommes en quelque sorte victime de notre succès. Mais nous ne pourrons pas, à l'avenir, maintenir une telle croissance, pour trois raisons.

D'abord, parce que nous risquerions de mettre en péril ce qui fait notre force, c'est-à-dire notre capacité à placer les jeunes sur le marché du travail. Vous le savez nous avons considérablement augmenté les effectifs dans des filières très attractives sur le papier, mais où les débouchés sont plus qu'incertains et je crois que nous sommes déjà allés très loin dans certaines filières.

Ensuite, parce que nous n'avons pas les capacités budgétaires pour faire face à une telle croissance. Le budget de l'enseignement agricole fait partie du budget de mon ministère. C'est au sein de ce budget que je suis conduit à faire des choix et jusqu'à présent, ils ont toujours été décidés en faveur de l'enseignement, qui a vu sa part augmenter de façon continue dans les crédits du ministère. Mais je dois aussi faire face à d'autres priorités et en ces temps de rigueur budgétaire, je ne peux admettre qu'une des actions certes essentielles de mon ministère, la formation, progresse au détriment des autres priorités. Ce ne serait acceptable pour personne et cela conduirait à remettre en cause le rattachement de l'enseignement agricole au ministère de l'agriculture.

Pourtant, ce rattachement est à mes yeux indispensable et je me battrai pour qu'il soit préservé. C'est grâce à lui que nous avons pu cultiver notre originalité et nos spécificités qui font notre réussite aujourd'hui.

Enfin, troisième et dernière raison : au-delà des contraintes budgétaires, nous devons veiller à notre légitimité. Nous ne pouvons justifier de disposer de notre propre enseignement que s'il répond aux besoins précis des secteurs dont le ministère a la charge, c'est-à-dire d'abord la filière agricole et agro-alimentaire. Nous n'avons pas vocation à intervenir dans tous les domaines.

Pour toutes ces raisons, je crois indispensable de parvenir à une évolution maîtrisée de notre enseignement qui devra nécessairement se traduire par une croissance raisonnée des effectifs. Soit nous en sommes capables, soit nous n'y parvenons pas, et alors notre enseignement perd son originalité, nous ne sommes plus capables de le financer, nous développons la précarité de l'emploi et à terme, nous remettons en cause la place de l'enseignement agricole au sein de ce ministère.

C'est ce que certains souhaitent et ils ne s'en cachent pas. Ce n'est pas ma position et ce n'est pas l'intérêt de l'enseignement agricole s'il veut conserver sa spécificité.

Ne voyez surtout pas dans mes propos une quelconque critique envers l'ensemble du système éducatif et notamment l'Education nationale. Pour autant, j'ai le souci de préserver notre originalité et cela ne peut se faire que dans le cadre du ministère de l'agriculture.

Pour autant et dans le même temps, je suis très attaché à notre bonne intégration dans le système éducatif national, car originalité ne signifie en aucun cas isolement. La reconnaissance par le ministère du Travail des BEPA « services aux personnes » la possibilité de s'orienter en 4e dans un lycée agricole et cela dans le cadre de la nouvelle organisation du collège, voilà des signes concrets de cette cohérence.

Mais le défi majeur que nous devons relever cette année, c'est celui des baccalauréats professionnels, qui ont été mis en place dès cette rentrée. Nous disposons désormais des trois voies : générale, technologique et professionnelle, comme à l'Education nationale et il est indispensable que nous puissions réussir dans les trois.

La mise en place des baccalauréats professionnels a été parfaitement préparée par la DGER et même si certains ont émis des regrets de voir disparaître les BTA, je crois qu'il s'agit d'une bonne évolution, d'une évolution qui améliore notre positionnement dans le système éducatif et qui ne remet pas pour autant en cause les passerelles indispensables entre les différentes voies de formation. Nous sommes très attendus sur les résultats des baccalauréats professionnels. Il faut que grâce à vous ces résultats soient à la hauteur de mes espérances. Et il nous faut veiller à l'image de ce diplôme, à son caractère promotionnel. Notre bac pro ne sera un succès que s'il conduit à coup sûr soit à un emploi, soit à une poursuite d'études en BTSA, pour une part significative des diplômés.

C'est l'objectif que nous devons atteindre.

Mais au-delà de cette question immédiate, je voudrais tracer avec vous les perspectives à moyen terme pour notre enseignement agricole.

J'ai parlé tout à l'heure d'une évolution maîtrisée. Je sais que ce sera difficile et je sais bien qu'il est plus facile de fixer des objectifs de croissance à Paris que de se trouver confronté à des demandes pressantes des familles et des jeunes qui souhaitent nous rejoindre. Vous êtes alors en première ligne et vous devez gérer cette situation délicate, mais est-il dans notre vocation ou dans celle de l'Education nationale d'accepter tous les jeunes qui se présentent à nos portes ?

C'est parce que je suis attaché à l'enseignement agricole que je sais qu'il nous faut maîtriser sa croissance. La rentrée 1996 est derrière nous. Nous devons maintenant travailler non seulement dans la perspective de la prochaine rentrée, mais encore dans une perspective pluriannuelle.

L'évolution maîtrisée concerne l'ensemble de l'enseignement agricole, public et privé. L'enseignement agricole se caractérise par un poids du privé plus important qu'à l'Education nationale. C'est une réalité. Chacun a ses propres convictions sur cette question, mais je constate quant à moi que les choses se passent en général plutôt bien sur le terrain entre les établissements publics et privés.

Cette coexistence, à laquelle je suis attaché, doit se faire dans le respect de certains principes, notamment ceux qui sont inscrits dans les lois de 1984. En particulier, l'État doit d'abord faire son devoir vis-à-vis de l'enseignement public.

Ensuite, l'enseignement privé participe au service public d'éducation, conformément aux lois de 1984. Il doit donc pouvoir disposer des mêmes types de formation, mais aussi évoluer de façon cohérente par rapport à l'enseignement public.

Il ne serait donc pas acceptable que nous limitions la croissance d'un enseignement et pas de l'autre. Je n'ai pas l'habitude d'éluder les problèmes. L'augmentation des effectifs a été plus forte, cette année, dans le privé que dans le public. Nous n'avons pas pu faire appliquer les objectifs fixés aussi efficacement que je l'aurai voulu et nous devons réfléchir, avec les familles de l'enseignement privé, aux dispositions à prendre pour l'avenir, mais en tout cas, il n'y aura pas de « rallonge » budgétaire en 1997 pour faire face à la croissance plus importante que prévue dans le privé. Le budget a été construit sur la base d'une croissance de 2 % et ce budget sera maintenu.

Mais l'avenir de notre enseignement ne peut pas se résumer à la question de la croissance des effectifs ; ce serait une façon très réductrice de voir les choses.

Nous avons un enseignement dynamique et plein d'avenir et nous devons lui fixer des perspectives claires pour les prochaines années, au niveau national, puis dans les régions et pour chaque établissement. Cela passe par les instruments que vous connaissez : le schéma national des formations, qui doit être notre document de référence et les projets d'établissement qui doivent faire l'objet d'un véritable travail de concertation entre l'EPL et le ministère et aboutir à un véritable « contrat » pluriannuel avec chaque lycée, un contrat portant sur les effectifs, mais aussi sur les structures et la politique de recrutement.

Il ne servirait à rien d'élaborer des projets qui n'auraient aucune chance de se réaliser, faute de correspondre aux objectifs nationaux ou faute de moyens. Il faut donc mettre en place un partenariat et une concertation étroite entre les établissements et le ministère. L'initiative doit venir du terrain, c'est le gage de la motivation des lycées et de l'engagement des professionnels et des élus, mais le pilotage de l'enseignement agricole doit être national.

Quelle doit être notre vocation ? J'estime que notre enseignement doit s'assigner pour tâche principale la formation de jeunes capables de répondre d'abord aux besoins de la filière agricole et agro-alimentaire, puis des autres activités qui concourent à son développement, tout en conservant sa vocation « sociale ».

Cette conception doit être à la base de notre évolution pour les prochaines années. Certains me font un mauvais procès, un procès d'intention en m'accusant de vouloir mettre fin aux formations de services ou d'aménagement. C'est un procès injuste. Mon objectif est au contraire d'intégrer explicitement ces activités dans le champ de notre enseignement, mais en établissant des priorités légitimes en faveur de la filière agro-alimentaire.

Il faut être cohérent : la priorité que j'ai donnée à la politique de l'installation doit aussi se traduire dans notre enseignement, qui suscitera les vocations et qui assurera la formation des futurs exploitants. J'attends d'ailleurs de vous une mobilisation exceptionnelle le 7 novembre prochain pour la journée nationale de l'installation.

Je n'ai jamais décidé la fermeture de classe de services ou d'aménagement. J'ai même demandé à la DGER d'expertiser la faisabilité d'un BTSA « services » et j'attends les conclusions de cette étude. Mais il est vrai que pour la rentrée 1996, j'ai donné la priorité aux ouvertures dans les filières de production et aussi de transformation, car je trouve que nous ne sommes pas assez présents dans le domaine de l'industrie agro-alimentaire.

J'ai également indiqué mon souhait de préserver notre vocation « sociale ». Même si l'accueil de jeunes en difficulté ne fait pas explicitement partie de nos missions, il est une de nos fiertés. Il faut absolument préserver cette caractéristique, y compris dans un contexte d'évolution maîtrisée.

La loi d'orientation doit nous donner l'occasion de répondre à toutes ces questions et à d'autres. Certains d'entre vous ont participé au groupe de travail chargé de réfléchir aux évolutions souhaitables dans le domaine de l'enseignement et cette loi, que je présenterai au Parlement début 1997, comportera un volet enseignement, car nous formons maintenant des jeunes qui « feront » l'agriculture du prochain siècle, dans le cadre institutionnel fixé par cette loi.

J'arrêterai prochainement les grands axes de cette loi, mais je souhaite d'ores et déjà qu'elle nous permette de redéfinir la vocation de l'enseignement agricole et qu'elle nous permette aussi de réfléchir à nos structures. Naturellement, je veillerai à ce que les principes et les équilibres institués par les lois de 1984 soient préservés.

Les débats de cet été ont permis d'identifier plusieurs questions.

D'abord celle des missions de l'enseignement agricole. Je sais que vous tenez aux quatre missions de l'enseignement agricole : formation initiale et continue, développement, animation locale, développement international. Je partage votre point de vue et les actions menées par les lycées agricoles avec leur environnement, avec les professionnels, avec d'autres pays sont souvent exemplaires et font partie de notre originalité.

Pour autant, ces actions n'ont de sens que si elles sont en liaison directe avec la pédagogie et que si elles sont effectuées par les élèves, pour les élèves. C'est un point que j'estime essentiel et que je veux réaffirmer.

Mais j'ai surtout, jusqu'à présent, évoqué la formation scolaire, qui n'est que l'une des composantes de notre enseignement agricole.

Le lien très fort entre formation initiale et formation continue, réunis au sein des EPL est un atout considérable de notre enseignement et c'est une de ses spécificités : l'une s'enrichit de l'autre. La formation continue est souvent le laboratoire de formations nouvelles ou de méthodes qui sont ensuite appliquées dans la formation scolaire.

Nous fêtons cette année les 30 ans des CFPPA, qui ont fait la preuve de leur efficacité pour assurer la formation des exploitants agricoles et des salariés, et pour répondre à de très nombreuses demandes de formations, notamment dans le domaine de l'agro-alimentaire. Cette richesse doit être préservée et nous devons, pour l'avenir, renforcer encore les liens entre la formation initiale et la formation continue, en veillant au bon équilibre et surtout à la complémentarité des deux systèmes.

L'organisation des établissements publics locaux nous y aidera. Nous avons créé il y a 10 ans un modèle d'EPL dont nous pouvons être fiers, même s'il faut peut-être le faire évoluer. De toute façon, l'évolution devra préserver et réaffirmer l'importance des sites, lorsqu'ils sont regroupés au sein d'un même EPL. Le site géographique doit être l'unité de base de l'EPL et son identité doit impérativement être préservée. On peut regrouper plusieurs sites au sein d'un EPL lorsqu'il y a une vraie logique de territoire ou de complémentarité, mais cela ne doit pas être systématique. L'EPL ne doit pas apparaître comme un échelon administratif de plus entre le niveau régional et celui des lycées eux-mêmes.

J'ai évoqué à Douai, à l'occasion de la rentrée, la question du statut de nos lycées agricoles. Je m'interroge sur la distinction actuelle entre lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technologique, qui me paraît être un frein à notre évolution.

Nous devons dès maintenant réfléchir aux conséquences qu'aurait une fusion en un statut unique, celui de « lycée agricole » tout simplement. Il ne s'agit pas de mettre en place des baccalauréats technologiques ou des BTS partout, mais d'ouvrir des possibilités d'évolution qui sont aujourd'hui fermées. Je serais d'ailleurs heureux d'avoir votre avis sur cette question.

Comme vous le voyez, les perspectives ne manquent pas pour notre enseignement qui fait partie des missions de base du ministère de l'Agriculture et qui doit évoluer pour s'adapter aux besoins de la filière et de la société, s'adapter aux attentes des jeunes et à son environnement.

Il nous faut un enseignement dynamique, évolutif et la loi d'orientation peut permettre de progresser.

Nous avons une chance unique : nous disposons d'un ensemble complet de formation, depuis la 4e jusqu'au doctorat. Nous sommes le seul ministère « technique » à disposer d'un tel ensemble.

C'est une chance dont nous devons pleinement tirer profit, notamment en renforçant les synergies entre l'enseignement technique et l'enseignement supérieur. Je souhaite que là aussi la loi d'orientation permette d'aller plus loin : la réalisation d'un schéma national unique, la réunion des deux instances nationales de concertation doivent y contribuer.

Nos grandes écoles doivent aussi constituer une voie de promotion pour les jeunes issus de l'enseignement agricole technique.

Mesdames et messieurs, l'enseignement agricole public de l'an 2000 ne se fera évidemment pas sans vous. Il ne se fera évidemment pas sans la participation et l'adhésion de l'ensemble du personnel. Il est clair que nous devons mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines respectueuse de chaque individu, dans le cadre des dispositions statutaires.

Les proviseurs et directeurs sont naturellement concernés et nous devons vous donner les moyens d'évoluer et de construire votre carrière.

Mais je pense également aux enseignants, aux ATOSS, au personnel des CFA et des CFPPA Je suis très attentif à leur situation.

J'ai lancé, à la fin de l'an dernier, une large concertation avec les organisations syndicales, une concertation que j'ai suivie personnellement et qui nous a permis d'aboutir à un relevé de conclusions, le 17 juillet dernier. Ce texte ne règle pas tout, bien sûr. Il y a encore beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne la résorption de la précarité pour les enseignants. Mais nous avons pu avancer sur des sujets parfois difficiles et cela aura des retombées concrètes sur la situation des personnels.

Je ne veux surtout pas pécher par excès d'optimisme. Il n'y a pas de quoi. Mais dans un contexte budgétaire très difficile, nous avons tout de même obtenu la création de 70 postes d'enseignants, alors que les effectifs du ministère sont en baisse. Nous allons pouvoir recruter une centaine d'ATOSS cette année même si, je ne le cache pas, une cinquantaine de postes gelés sont supprimés.

Mais nous avons pu aussi, grâce au travail de mes services, reclasser la quasi-totalité des contractuels d'enseignement. C'est un résultat positif : tous les ministères ne connaissent pas la même situation, vous le savez bien.

Enfin, nous avons publié, dès la rentrée, le texte fixant les obligations de service des ATOSS. Je m'étais engagé à sortir cette circulaire le plus vite possible : c'est fait et je crois que c'est un élément de gestion appréciable pour les agents et pour les chefs d'établissements.

Vous avez, bien sûr, le devoir de gérer au mieux vos établissements. Mais c'est à l'administration qu'il revient de vous en donner les moyens et de fixer les règles. Cela doit se faire en toute transparence et dans la concertation. C'est en tout cas ma conception des choses et c'est la méthode que j'applique depuis mon arrivée, notamment dans le domaine de l'enseignement.

Au moment de conclure, je voudrais affirmer devant vous ma confiance pour l'avenir. Face à un système éducatif que l'on dit en crise, face à une agriculture qui connaît, dans certains secteurs, des situations très difficiles, mais qui, globalement, ne se porte pas si mal, l'enseignement agricole apparaît comme un exemple et il continue plus que jamais d'attirer des jeunes et de susciter des vocations.

Je sais que je ne dois pas être trop optimiste. Je sais que notre réussite est fragile et que nous devons être vigilants pour l'avenir. Mais tout de même, deux personnalités éminentes ont salué les mérites de l'enseignement agricole : René Rémond, que j'accueillerai à la fin du mois pour présider l'Observatoire national de l'enseignement agricole et Roger Fauroux. Ils n'ont aucun lien avec notre ministère et je suis d'autant plus heureux de la reconnaissance qu'ils nous accordent.

Ces mérites vous reviennent, ainsi qu'à tout le personnel des établissements.

L'enseignement agricole de l'an 2000 sera le vôtre. Il sera ce que vous en ferez. Je souhaite pour ma part que nous puissions, ensemble, en faire un enseignement dynamique, ouvert sur le monde professionnel, sur l'environnement local, sur le système éducatif national, un enseignement au service des jeunes, un enseignement qui puisse les accueillir dans de bonnes conditions, donner à certains une seconde chance et offrir les meilleures opportunités pour la vie professionnelle.

L'enseignement agricole public, c'est d'abord une identité et une culture que nous devons préserver. Une identité construite pendant de nombreuses années, mais aussi une culture d'avenir.

Je suis sûr que nous pouvons continuer, ensemble, à faire de l'enseignement agricole public un modèle pour notre pays.