Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame La Député,
Je comprends votre exigence et votre attente. En même temps, je crois qu’il ne faut pas faire preuve d’une sévérité excessive sur l’action de l’Union en matière d’environnement.
D’abord, cette action est assez récente. Elle remonte à l’Acte unique et au Traité de Maastricht, pas si vieux. Ensuite, je pense qu’elle prendra un essor supplémentaire avec le Traité d’Amsterdam qui a beaucoup de défauts, effectivement, dont la négociation peut être commentée mais qui, en même temps, inclut dans son préambule l’objectif de développement durable et fixe aussi l’objectif que toutes les politiques prennent en compte l’environnement.
C’est donc une action récente qui se développe en matière d’environnement et de développement durable. Une action qui a déjà donné lieu a, à peu près, deux cents textes législatifs qui concernent aussi bien les produits toxiques que la qualité de l’air, la propreté de l’eau, les déchets et, donc, une action qui se constitue petit à petit et qui va se renforcer. Ce n’est pas àvous que je dirai que l’Union européenne est plus forte quand elle parle d’une seule voix. C’est ainsi, notamment, qu’au Sommet de Kyoto, nous avons pu, vous avez pu, le Gouvernement a pu obtenir avec l’Union des concessions importantes, notamment des États-Unis, en matière d’effet de serre.
Nous allons amplifier tout cela après la ratification du Traité d’Amsterdam et tout de suite au Conseil européen de Cardiff. Nous avons obtenu de la Commission qu’elle présente un document qui sera soumis au Conseil européen des 15 et 16 juin prochains, qui s’efforcera de promouvoir cette stratégie ambitieuse pour le développement durable avant même la ratification par tous les pays du Traité d’Amsterdam. C’est, croyez-le, l’objectif du Gouvernement que d’amplifier cette politique de prise en compte du développement durable et de l’environnement, et je dis bien du Gouvernement tout entier.