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CM. 12 OCTOBRE 1977 ACCORDS DE COOPERATION. CEE - PAYS MEDITERRANEENS¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE LES PROJETS DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DES ACCORDS DE COOPERATION CONCLUS PAR LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE `CEE` AVEC L'ALGERIE, L'EGYPTE, LA GRECE, ISRAEL, LA JORDANIE, LE LIBAN, MALTE, LE MAROC, LE PORTUGAL, LA SYRIE, LA TUNISIE, LA TURQUIE. PLUSIEURS ACCORDS AVAIENT DEJA ETE SIGNES PAR LES "SIX" AVEC CERTAINS PAYS DU BASSIN MEDITERRANEEN. MAIS LA COMMUNAUTE A DU PROCEDER A UN NOUVEL EXAMEN DE SES RELATIONS AVEC CES PAYS, EN_VUE DE REGLER LES PROBLEMES POSES NON PLUS CAS_PAR_CAS MAIS D'UNE FACON COHERENTE, DANS-LE-CADRE D'UNE "APPROCHE GLOBALE". C'EST DANS CET ESPRIT QUE LA COMMUNAUTE A SIGNE UN CERTAIN NOMBRE D'ACCORDS AVEC DES PAYS QUI N'ENTRETENAIENT PAS DE RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC ELLE TANDIS QU'ELLE PROPOSAIT LA NEGOCIATION D'ACCORDS ELARGIS OU DE PROTOCOLES FINANCIERS OU ADDITIONNELS AVEC CEUX AUXQUELS ELLE ETAIT DEJA LIEE. LES ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES PAYS DU MACHREK ET L'EGYPTE COUVRENT LA COOPER ATION ECONOMIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE INDUSTRIELLE AINSI QUE LE REGIME DES ECHANGES COMMERCIAUX. LES ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES PAYS DU MAGHREB ET LE PROTOCOLE ADDITIONNEL ENTRE LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE ET LE PORTUGAL COMPORTENT, EN_OUTRE, DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROBLEMES DE MAIN_D'OEUVRE ET DE SECURITE_SOCIALE. ENFIN, LES PROTOCOLES, QUI ONT ETE SIGNES AU NOM DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET DU CONSEIL_DES_COMMUNAUTES AVEC LA TURQUIE, LA GRECE, MALTE ET ISRAEL, DANS_LE_CADRE DU REGIME D'ASSOCIATION EXISTANT, DEFINISSENT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA COMMUNAUTE POURRA PARTICIPER AU DEVELOPPEMENT DE CES PAYS EN LEUR ACCORDANT DES AIDES FINANCEES SUR LES RESSOURCES COMMUNES DU BUDGET COMMUNAUTAIRE
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