Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`SESSION PARLEMENTAIRE` LE SECRETAIRE_D_ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT A FAIT UNE COMMUNICATION SUR LA SESSION PARLEMENTAIRE QUI SE DEROULE JUSQU'A PRESENT CONFORMEMENT AU PROGRAMME PREVU. APRES MOINS DE QUATRE SEMAINES DE SESSION, L'ASSEMBLEE_NATIONALE A ADOPTE PLUSIEURS TEXTES IMPORTANTS PORTANT SUR LA REFORME DE L'URBANISME, SUR LA QUALITE DE LA VIE ET LA PROTECTION DE LA NATURE AINSI QUE LES TEXTES INSTITUTIONNELS CONCERNANT LES CONDITIONS DE CANDIDATURE A L'ELECTION PRESIDENTIELLE ET LES DISPOSITIONS A PRENDRE EN-CAS-DE DECES OU D'EMPECHEMENT D'UN CANDIDAT. LE DEBAT DE POLITIQUE AGRICOLE VIENT D'AVOIR LIEU. LE SENAT A ADOPTE LE PROJET DE LOI RELATIF A LA REGION ILE-DE-FRANCE, A LA POLITIQUE FAMILIALE ET A L'ADOPTION, AINSI QUE DIVERS TEXTES SUR LES DROITS DES FRANCAIS NATURALISES. LES MOIS DE MAI ET JUIN SERONT CONSACRES A L'EXAMEN DE NOMBREUX TEXTES DONT LES PRINCIPAUX CONCERNENT LA SECURITE DES FRANCAIS, LA SECURITE DU TRAVAIL, LA CONDITION DES TRAVAILLEURS MANUELS ET DES IMMIGRES, L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES, LES STATUTS DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON. LA REFORME DE L'ENTREPRISE, LA DEFENSE, LE VIIE PLAN, AINSI QUE, A LA SUITE DE DECLARATIONS DU GOUVERNEMENT, LA SECURITE_SOCIALE ET LA POLITIQUE ETRANGERE, DONNERONT LIEU A DES DEBATS DEVANT L'UNE ET L'AUTRE ASSEMBLEE `PARLEMENT`