Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DES EAUX DU LITTORAL MEDITERRANEEN. CET ACCORD SIGNE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA FRANCE, DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ET DE L'ITALIE PERMET DE LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LA POLLUTION DES EAUX DU LITTORAL ENTRE LES VILLES DE HYERES ET DE GENES. IL PREVOIT LA CREATION D'UNE COMMISSION INTERNATIONALE CHARGEE D'ETABLIR ET D'ANIMER UNE CONCERTATION ETROITE ENTRE LES SERVICES COMPETENTS DES TROIS PAYS. ASSISTEE D'UN COMITE D'EXPERTS ELLE AURA POUR TACHE D'HARMONISER LES PROGRAMMES D'ASSAINISSEMENT, DE RECUEILLIR ET DIFFUSER TOUT RENSEIGNEMENT SUR LES ZONES POLLUEES OU LES RISQUES DE POLLUTION, DE FAVORISER LES RECHERCHES ET LES ETUDES ET DE PROPOSER AUX GOUVERNEMENTS TOUTES MESURES DE-NATURE_A PRESERVER LES EAUX ET LE LITTORAL. CET ACCORD COMPLETE LES DECISIONS PRISES LE 5 FEVRIER 1976 `DATE`, A BARCELONE AU-COURS DE LA REUNION INTERNATIONALE PORTANT SUR LA PROTECTION DE LA MEDITERRANEE CON TRE LA POLLUTION