Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES.
- LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PRESENTE UNE COMMUNICATION RELATIVE AUX EFFETS DES DESORDRES MONETAIRES SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN AGRICOLE.
- LES VARIATIONS DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES ACTUELLEMENT OBSERVEES ONT UN CARACTERE ERRATIQUE DEPOURVU DE TOUTE JUSTIFICATION ECONOMIQUE.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR METTRE LA SITUATION DES AGRICULTEURS A L'ABRI DES CONSEQUENCES DE CES VARIATIONS JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE ELECTORALE, ET A LA FIXATION DES PRIX AGRICOLES POUR LA PROCHAINE CAMPAGNE.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A DECIDE DE SAISIR IMMEDIATEMENT LES AUTORITES COMMUNAUTAIRES EN VUE D'OBTENIR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES APPROPRIEES LORS DU CONSEIL DES COMMUNAUTES CONSACRE AUX QUESTIONS AGRICOLES QUI SE REUNIRA LE LUNDI 6 MARS PROCHAIN.
- PARMI CELLES-CI DEVRA FIGURER LE BLOCAGE DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES PENDANT LA MEME PER IODE.
- LE GOUVERNEMENT ATTEND EGALEMENT DU PROCHAIN CONSEIL DES COMMUNAUTES QU'IL METTE FIN AUX DISTORSIONS DE CONCURRENCE PARTICULIEREMENT GRAVES QUI SE MANIFESTENT ACTUELLEMENT DANS LE SECTEUR DU PORC. DANS L'ATTENTE DE CE NOUVEAU REGIME, DES MESURES SUSPENSIVES SONT DECIDEES ET IMMEDIATEMENT APPLIQUEES POUR PREVENIR TOUTE DESORGANISATION DE CE MARCHE.
- IL A ETE DECIDE QUE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, QUI ANNULERA TOUTES SES REUNIONS PREVUES POUR CET APRES-MIDI, SE RENDRA AUJOURD'HUI MEME A BRUXELLES POUR SAISIR LES AUTORITES COMMUNAUTAIRES.
- AU DELA DE CES MESURES IMMEDIATES, LE CONSEIL DES MINISTRES A CONFIRME LA NECESSITE D'OBTENIR PROGRESSIVEMENT, DANS UN DELAI AUSSI BREF QUE POSSIBLE, LA DISPARITION COMPLETE DES CORRECTIFS MONETAIRES FRAPPANT LES ECHANGES AGRICOLES INTERNES A LA COMMUNAUTE.
- LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PRESENTE UNE COMMUNICATION RELATIVE AUX EFFETS DES DESORDRES MONETAIRES SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN AGRICOLE.
- LES VARIATIONS DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES ACTUELLEMENT OBSERVEES ONT UN CARACTERE ERRATIQUE DEPOURVU DE TOUTE JUSTIFICATION ECONOMIQUE.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR METTRE LA SITUATION DES AGRICULTEURS A L'ABRI DES CONSEQUENCES DE CES VARIATIONS JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE ELECTORALE, ET A LA FIXATION DES PRIX AGRICOLES POUR LA PROCHAINE CAMPAGNE.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A DECIDE DE SAISIR IMMEDIATEMENT LES AUTORITES COMMUNAUTAIRES EN VUE D'OBTENIR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES APPROPRIEES LORS DU CONSEIL DES COMMUNAUTES CONSACRE AUX QUESTIONS AGRICOLES QUI SE REUNIRA LE LUNDI 6 MARS PROCHAIN.
- PARMI CELLES-CI DEVRA FIGURER LE BLOCAGE DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES PENDANT LA MEME PER IODE.
- LE GOUVERNEMENT ATTEND EGALEMENT DU PROCHAIN CONSEIL DES COMMUNAUTES QU'IL METTE FIN AUX DISTORSIONS DE CONCURRENCE PARTICULIEREMENT GRAVES QUI SE MANIFESTENT ACTUELLEMENT DANS LE SECTEUR DU PORC. DANS L'ATTENTE DE CE NOUVEAU REGIME, DES MESURES SUSPENSIVES SONT DECIDEES ET IMMEDIATEMENT APPLIQUEES POUR PREVENIR TOUTE DESORGANISATION DE CE MARCHE.
- IL A ETE DECIDE QUE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, QUI ANNULERA TOUTES SES REUNIONS PREVUES POUR CET APRES-MIDI, SE RENDRA AUJOURD'HUI MEME A BRUXELLES POUR SAISIR LES AUTORITES COMMUNAUTAIRES.
- AU DELA DE CES MESURES IMMEDIATES, LE CONSEIL DES MINISTRES A CONFIRME LA NECESSITE D'OBTENIR PROGRESSIVEMENT, DANS UN DELAI AUSSI BREF QUE POSSIBLE, LA DISPARITION COMPLETE DES CORRECTIFS MONETAIRES FRAPPANT LES ECHANGES AGRICOLES INTERNES A LA COMMUNAUTE.