Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:AU TOTAL, PRES DE TRENTE TEXTES REGLEMENTAIRES DEVRONT INTERVENIR AVANT LE MOIS DE MARS 1977 POUR QUE SOIENT RESOLUS LES PROBLEMES RELATIFS AUX INSTITUTIONS ET AUX PERSONNELS. IL S'AGIT, POUR L'ESSENTIEL DE FAIRE ECLATER UNE STRUCTURE JUSQU'A PRESENT INTEGREE ET DE DOTER LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT NOUVELLEMENT CREES DES COMPETENCES ET DES MOYENS QUI RESULTENT DU DROIT COMMUN. LES SERVICES DE LA PREFECTURE, CEPENDANT, SERONT ALLEGES. L'ORGANISATION DE LA PREFECTURE SERA DEFINIE PAR UN ARRETE INTERMINISTERIEL QUI REPARTIRA 400 FONCTIONNAIRES ENVIRON EN TROIS DIRECTIONS. LE PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE EXERCERA LES FONCTIONS DE PREFET DE PARIS. LES STATUTS PROPRES AUX PERSONNELS DE LA COMMUNE ET DU DEPARTEMENT SERONT PRIS PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT PREVOYANT QUE LES PERSONNELS CONSERVERONT LES DROITS QU'ILS ONT ACQUIS, NOTAMMENT QUANT A LEUR AVANCEMENT D'ECHELON ET DE GRADE, LEUR DUREE DE CARRIERE ET LEURS MODALITES DE REMUNERATION. EN CONCLUSION, LE MINISTRE D'ETAT `MICHEL PONIATOWSKI` A SOULIGNE QU'AU MOMENT DE L'ELECTION DU MAIRE, L'ADMINISTRATION MUNICIPALE ET SON PERSONNEL, COMME LES SERVICES DE L'ETAT DIRIGES PAR LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, SERONT EN MESURE, SANS RUPTURE NI DESEQUILIBRE DE SUCCEDER AUX INSTITUTIONS ANCIENNES