Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DU TRAVAIL `CHRISTIAN BEULLAC` A EXPOSE L'ECONOMIE GENERALE DU PROJET DE LOI RELATIF A L'INSTITUTION D'UN BILAN SOCIAL DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 300 SALARIES DONT LE GOUVERNEMENT VIENT DE SAISIR POUR AVIS LE CONSEIL_ECONOMIQUE_ET_SOCIAL. L'INTERET DE LA CONFECTION D'UN DOCUMENT ANNUEL JOUANT, DANS LE DOMAINE SOCIAL, UN ROLE SEMBLABLE AU BILAN EN-MATIERE FINANCIERE, A ETE EXPERIMENTE PAR L'INITIATIVE D'UN CERTAIN NOMBRE D'ENTREPRISES. IL S'AGIT DE CODIFIER CETTE DISPOSITION ET D'INSTITUER, DANS LES ENTREPRISES D'UNE CERTAINE TAILLE OU IL DEVIENT NECESSAIRE, UN INSTRUMENT PRATIQUE ET MANIABLE DE CONNAISSANCE ET DE CONCERTATION. LE BILAN SOCIAL DEVRA, CHAQUE ANNEE, RECAPITULER, SOUS FORME DE DONNEES CHIFFREES, TOUTES LES MESURES APPLIQUEES EN_MATIERE SOCIALE ET DE PERSONNEL, DURANT L'EXERCICE CONSIDERE. IL PEUT AINSI, LES CARACTERISTIQUES DE CHAQUE BRANCHE PROFESSIONNELLE ETANT RESPECTEES, APPORTER A TOUS LES PARTENAIRES DE LA VIE DE L'ENTREPRISE LE S ENSEIGNEMENTS OBJECTIFS ET COHERENTS AINSI QUE LA VUE D'ENSEMBLE QUI LEUR SONT INDISPENSABLES