CM. 22 FEVRIER 1978 SECURITE DU TRAVAIL.

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

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COMMUNIQUE OFFICIEL:SECURITE DU TRAVAIL.
- - LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES TITULAIRES DE POSTES DE TRAVAIL COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS SERONT AMELIOREES : UNE PROTECTION PLUS EFFICACE DE CES SALARIES RESULTERA DE LA FIXATION, PAR DECRET, DE SEUILS A NE PAS DEPASSER EN-MATIERE NOTAMMENT DE BRUIT, DE POUSSIERES ET DE VIBRATIONS ; CES NORMES NOUVELLES, QUI MODIFERONT SENSIBLEMENT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ATELIERS, TIENDRONT COMPTE DES LEGISLATIONS EUROPEENNES EN LA MATIERE, ENTRERONT PROGRESSIVEMENT EN VIGUEUR ET SERONT PERIODIQUEMENT REVISEES EN FONCTION DES PROGRES DES CONNAISSANCES. LE GOUVERNEMENT PRENDRA DANS LE MEME TEMPS L'INITIATIVE D'INCITER LES PARTENAIRES SOCIAUX DES BRANCHES INTERESSEES A NEGOCIER, COMPTE TENU DE LA TAILLE ET DE LA NATURE DES ENTREPRISES, D'AUTRES AMELIORATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL. CELLES-CI CONCERNERONT NOTAMMENT LA REDUCTION DES DIFFERENTES FORMES DE TRAVAIL AU RENDEMENT, LORSQUE CETTE FORME DE REMUNERATION PEUT CONDUIRE A NEGLIGER LES REGLES ET CONSIGNES DE SECURITE, L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAL AUX POSTES DE TRAVAIL A RISQUES ET LES AMENAGEMENTS SPECIFIQUES DU TRAVAIL ORGANISE EN CONTINU. - UN PROJET DE LOI REFORMERA LE REGIME DES MALADIES LIEES AU TRAVAIL ET COMPLETERA LE SYSTEME EXISTANT DE REPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES. LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL SERONT MIEUX PROTEGEES CONTRE LES LICENCIEMENTS ; ELLES BENEFICIERONT, DANS CERTAINES CONDITIONS, D'UNE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT LA PERIODE D'INCAPACITE.