Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:PUBLICITE EXTERIEURE.
- LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI REGLEMENTANT LA PUBLICITE EXTERIEURE ET LES ENSEIGNES, AFIN D'ASSURER UNE MEILLEURE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, DES PAYSAGES ET, PLUS GENERALEMENT, DU CADRE_DE_VIE. CE PROJET CORRESPOND A L'UNE DES MESURES INSCRITES DANS LA CHARTE DE LA QUALITE DE LA VIE.
- LE PROJET DE LOI INCLUT DANS SON CHAMP D'APPLICATION TOUS LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES "MESURES", TOUTES LES AFFICHES ET ENSEIGNES, QUEL QUE SOIT LEUR SUPPORT, LA _NATURE ET LES AUTEURS DES INFORMATIONS OU DU MESSAGE TRANSMIS. TOUTE PUBLICITE SERA INTERDITE SUR LES MONUMENTS ET DANS LES LIEUX LES PLUS PRESTIGIEUX. EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS, ELLE SERA INTERDITE, SAUF EXCEPTION. A L'INTERIEUR DES AGGLOMERATIONS, ELLE SERA AUTORISEE, SELON UN REGIME PLUS RESTRICTIF QUE LE REGIME DE DROIT COMMUN ACTUEL, MAIS QUI POURRA ETRE ALLEGE OU AGGRAVE PAR LES AUTORITES LOCALES, EN-FONCTION DU CARACTERE DES LIEUX ET DES VOEUX DES HABITANTS.
- DES DIS POSITIONS PARTICULIERES SONT PREVUES POUR LA PUBLICITE LUMINEUSE, LA PUBLICITE SUR LES VEHICULES ET DANS LES AIRS, AINSI QUE LE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE, DONT L'IMPLANTATION SERA SOUMISE, DESORMAIS, AU CONTROLE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES. L'INSTALLATION DES ENSEIGNES SERA EGALEMENT SOUMISE A DES PRESCRIPTIONS GENERALES POUVANT ETRE ADAPTEES AUX CONDITIONS LOCALES.
- LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI REGLEMENTANT LA PUBLICITE EXTERIEURE ET LES ENSEIGNES, AFIN D'ASSURER UNE MEILLEURE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, DES PAYSAGES ET, PLUS GENERALEMENT, DU CADRE_DE_VIE. CE PROJET CORRESPOND A L'UNE DES MESURES INSCRITES DANS LA CHARTE DE LA QUALITE DE LA VIE.
- LE PROJET DE LOI INCLUT DANS SON CHAMP D'APPLICATION TOUS LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES "MESURES", TOUTES LES AFFICHES ET ENSEIGNES, QUEL QUE SOIT LEUR SUPPORT, LA _NATURE ET LES AUTEURS DES INFORMATIONS OU DU MESSAGE TRANSMIS. TOUTE PUBLICITE SERA INTERDITE SUR LES MONUMENTS ET DANS LES LIEUX LES PLUS PRESTIGIEUX. EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS, ELLE SERA INTERDITE, SAUF EXCEPTION. A L'INTERIEUR DES AGGLOMERATIONS, ELLE SERA AUTORISEE, SELON UN REGIME PLUS RESTRICTIF QUE LE REGIME DE DROIT COMMUN ACTUEL, MAIS QUI POURRA ETRE ALLEGE OU AGGRAVE PAR LES AUTORITES LOCALES, EN-FONCTION DU CARACTERE DES LIEUX ET DES VOEUX DES HABITANTS.
- DES DIS POSITIONS PARTICULIERES SONT PREVUES POUR LA PUBLICITE LUMINEUSE, LA PUBLICITE SUR LES VEHICULES ET DANS LES AIRS, AINSI QUE LE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE, DONT L'IMPLANTATION SERA SOUMISE, DESORMAIS, AU CONTROLE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES. L'INSTALLATION DES ENSEIGNES SERA EGALEMENT SOUMISE A DES PRESCRIPTIONS GENERALES POUVANT ETRE ADAPTEES AUX CONDITIONS LOCALES.