Structure d'entreprise

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la structure d'entreprise

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Innovation : les PME et ETI déposent de plus en plus de brevets

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié son étude annuelle sur les entreprises privées déposantes de brevets. Cette étude, qui porte sur les demandes de brevets publiées en 2016, montre que les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) déposent de plus en plus de brevets.
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Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée

Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur le montant des indemnités obtenues par les salariés.
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Entreprise et société : les préconisations du rapport Notat-Sénard

Quel doit être le rôle de l'entreprise dans la société ? Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de l'agence de notation Vigeo-Eiris, et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, ont remis au gouvernement, le 9 mars 2018, un rapport sur l'entreprise en tant qu'objet d'intérêt collectif.
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Fiscalité du numérique : les propositions de la Commission européenne

Le 21 mars 2018, la Commission européenne a proposé de revoir la fiscalité des activités des grandes entreprises du numérique, fréquemment désignées par l'acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).
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Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : diagnostic et remèdes

Dans son rapport publié en septembre 2018, la mission d'information parlementaire sur l'évasion fiscale des grandes entreprises propose plusieurs mesures pour renforcer les pouvoirs de contrôle des administrations fiscales nationales.
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E-commerce : les faux avis de consommateurs, une pratique récurrente

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en évidence les pratiques déloyales de certaines entreprises qui se font passer pour des consommateurs pour promouvoir leurs produits.
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Auto-entrepreneurs : que deviennent-ils 5 ans après leur...

Que sont devenus les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2010 ? Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2017 évalue la part des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) encore actifs cinq ans après leur immatriculation.