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CM. 16 FEVRIER 1977 LIVRET D'EPARGNE MANUELLE¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE_D_ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL `LIONEL STOLERU` (CONDITION DES TRAVAILLEURS MANUELS) A FAIT UNE COMMUNICATION SUR LE LIVRET D'EPARGNE MANUELLE. DECIDE DANS SON PRINCIPE LE 16 DECEMBRE 1975 `DATE`, LE LIVRET D'EPARGNE MANUELLE A ETE INSTITUE PAR L'ARTICLE 80 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977, ET SES MODALITES APPROUVEES PAR LE CONSEIL RESTREINT SUR LE TRAVAIL MANUEL DU 9 DECEMBRE 1976 `DATE`. IL A POUR OBJET DE DONNER LA POSSIBILITE A UN TRAVAILLEUR MANUEL SALARIE DE S'INSTALLER A SON COMPTE EN LUI PROPOSANT UNE FORME D'EPARGNE COMPLETE, SIMPLE, ADAPTEE AUX CAPACITES D'EPARGNE DU TRAVAILLEUR ET QUI DEBOUCHE SUR L'ENSEMBLE DES MOYENS NECESSAIRES POUR CREER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE. LE LIVRET POURRA ETRE SOUSCRIT PAR LES SALARIES TRAVAILLEURS MANUELS DE L'INDUSTRIE, DE L'ARTISANAT ET DE L'AGRICULTURE AGES DE MOINS_DE TRENTE ANS. IL COMPREND UNE PHASE D'EPARGNE DE 5 A 8 ANS `DUREE`. LA REMUNERATION RETENUE POUR L'EPARGNE EST LA PLUS AVANTAGEUSE DES PLANS D'EPARGNE ANALOGUES. LE LIVRET PERMETTRA D'OBTENIR : UNE PRIME A L'INVESTISSEMENT (EGALE A 15 % DE L'INVESTISSEMENT), UN PRET POUVANT ATTEINDRE DIX FOIS L'EPARGNE (A UN TAUX D'ENVIRON 8 %), UN STAGE DE FORMATION DE TROIS MOIS PAYE A L'INTENTION DU TITULAIRE ET DE SON CONJOINT. PLUS_DE DEUX MILLIONS DE JEUNES TRAVAILLEURS MANUELS SONT CONCERNES PAR CETTE NOUVELLE MESURE ET POURRONT, AVANT L'ETE, S'ADRESSER AUX GUICHETS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES
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