Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : SUR PROPOSITION DU GARDE_DES_SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE `ALAIN PEYREFITTE` : M. ROBERT HIRSCH, M. PAUL ALBA ET MME CLAIRE GAUDFERNAU, SONT NOMMES MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES AU_TITRE DES PERSONNES DESIGNEES EN-RAISON DE LEUR AUTORITE ET DE LEUR COMPETENCE. M. GUY BRAIBANT, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL_D_ETAT, EST NOMME CONSEILLER_D_ETAT. M. GUY SCHMELTZ, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL_D_ETAT, EST NOMME CONSEILLER_D_ETAT. M. JUSTIN MARCEL, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL_D_ETAT, EST NOMME CONSEILLER_D_ETAT. SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE `SIMONE VEIL` : M. JEAN-CHARLES SOURNIA, PROFESSEUR AGREGE, EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DENOIX
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-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-13=05
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-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
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