Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` A PROCEDE A UNE ANALYSE DES PRIORITES DE LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE ET DEMANDE AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT DE PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS UTILES EN VUE D'UN BON DEROULEMENT DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES. IL LEUR A EGALEMENT DEMANDE D'APPORTER LEUR CONTRIBUTION A UNE MEILLEURE PREPARATION DES DEBATS DU PARLEMENT PAR UNE PLUS GRANDE RIGUEUR DANS LA PREPARATION DES PROJETS DE LOI, UNE AMELIORATION DE LA PRESENTATION DU CONTENU DE CES PROJETS ET, DANS TOUTE LA-MESURE-DU-POSSIBLE, LEUR ALLEGEMENT. LES MINISTRES ET SECRETAIRES_D_ETAT ONT ETE INVITES A SE CONFORMER STRICTEMENT AUX NOUVELLES REGLES DE DISCUSSION BUDGETAIRE ETABLIES PAR L'ASSEMBLEE_NATIONALE. LE SECRETAIRE_D_ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT `JACQUES LIMOUZY` A ENSUITE PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRES LE PROJET DE CALENDRIER DE LA SESSION D'AUTOMNE. CELLE-CI, QUI SERA CONSACREE PRINCIPALEMENT A L'EXAMEN DU BUDGET DE 1980, S'OUVRI RA LE 2 OCTOBRE POUR S'ACHEVER LE 20 DECEMBRE. EN DEHORS DU BUDGET, LE PARLEMENT DEVRA EXAMINER UN CERTAIN NOMBRE DE TEXTES IMPORTANTS, EN-PARTICULIER CEUX QUI CONCERNENT LA FISCALITE DIRECTE LOCALE, LE FINANCEMENT DE LA SECURITE_SOCIALE, L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE `AVORTEMENT`, LES CONDITIONS D'ENTREE , DE SEJOUR ET DE TRAVAIL EN FRANCE DES ETRANGERS, LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE, L'ACTIONNARIAT ET LA PARTICIPATION, AINSI QUE LE PROJET DE LOI RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES DES COLLECTIVITES LOCALES, ACTUELLEMENT EN-COURS D'EXAMEN AU SENAT QUI DEVRAIT L'ADOPTER DEFINITIVEMENT EN PREMIERE LECTURE AU-COURS DE CETTE SESSION. PAR_AILLEURS, LE PARLEMENT ENTENDRA UNE DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR L'EXECUTION ET L'ACTUALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE QUI SERA SUIVIE D'UN DEBAT. APRES LA DISCUSSION BUDGETAIRE, UN DEBAT DE POLITIQUE FAMILIALE SE DEROULERA A L'ASSEMBLEE_NATIONALE. ENFIN UN DEBAT D'ORIENTATION SUR L'ECHELLE DES PEINES CRIMINELLES SERA ORGANISE AU SENAT
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