CM. 23 JUIN 1977 IMPORTATIONS DE TEXTILES¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR `ANDRE ROSSI` A INFORME LE CONSEIL DES MESURES DE SAUVEGARDE QUI VENAIENT D'ETRE DECIDEES EN_VUE D'ARRETER LA PROGRESSION DES IMPORTATIONS DES HUIT PRODUITS TEXTILES LES PLUS SENSIBLES ET QUI SERONT NOTIFIEES SANS DELAI AU GATT. APRES AVOIR RAPPELE QUE LA FRANCE CONFIRMAIT L'OPTION DE LIBERTE DES ECHANGES A LAQUELLE ELLE A SOUSCRIT DEPUIS 20 ANS `DUREE`, M. ROSSI A FAIT OBSERVER QUE CES MESURES N'AVAIENT AUCUN CARACTERE PROTECTIONNISTE PUISQU'ELLES SONT PRISES EN VERTU DE DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE PREVUES DANS DIFFERENTS ACCORDS INTERNATIONAUX. IL A PAR_AILLEURS PRECISE QUE LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT ONT ETE MISES EN_VIGUEUR APRES CONSULTATION DE LA COMMISSION `COMMISSION_DE_LA_CEE` ET DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES. A_PARTIR DU 1ER JANVIER 1978, LE NOUVEL ARRANGEMENT MULTIFIBRES ENTRE PAYS EXPORTATEURS ET PAYS IMPORTATEURS DEVRAIT PERMETTRE DE STABILISER LES IMPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES : M. ANDRE ROSSI A INDIQUE SUR CE PO INT QUE LA POSITION ARRETEE PAR LA COMMUNAUTE_EUROPEENNE `CEE` LE 21 JUIN 1977 A LUXEMBOURG REPONDAIT AUX PREOCCUPATIONS FRANCAISES ET PERMETTRAIT A LA COMMUNAUTE D'ENTRER PROCHAINEMENT EN NEGOCIATION A GENEVE AVEC LES AUTRES PAYS CONCERNES
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