CM. 22 NOVEMBRE 1978 LES TRAVAUX DES CONSEILS DES COMMUNAUTES

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`LES TRAVAUX DES CONSEILS DES COMMUNAUTES` LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE `ANDRE GIRAUD` A RENDU COMPTE DU CONSEIL DES MINISTRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (CEE) CONSACRE A L'EXAMEN DE LA PROROGATION ET DU RENFORCEMENT DU PLAN COMMUNAUTAIRE DE SOUTIEN `AIDE` DE LA SIDERURGIE. CE CONSEIL A ETUDIE LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE INTERNE DU MARCHE QUI SONT, DANS L'ENSEMBLE, DANS LE SENS DES PREOCCUPATIONS EXPRIMEES PAR LA DELEGATION FRANCAISE ET DONT LA MISE EN OEUVRE INCOMBE MAINTENANT A LA COMMISSION `COMMISSION EUROPEENNE`. IL A MANDATE CELLE-CI POUR ENTREPRENDRE AVEC LES PAYS TIERS LES NEGOCIATIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES ACCORDS EN VIGUEUR. ENFIN LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR `JEAN-FRANCOIS DENIAU` A RENDU COMPTE DU DEBAT SUR L' ETAT D'AVANCEMENT DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES AU CONSEIL DES MINISTRES DES COMMUNAUTES. CELUI-CI A RECONNU, A LA SUITE DE LA FRANCE, QUE LES CONDITIONS PREALABLES A LA CONCLUSION D'UN ACCORD, QU'IL AVAIT DE FINI LORS DE LA SESSION PRECEDENTE DU 17 OCTOBRE 1978, N'AVAIENT PAS ETE ENCORE REMPLIES, ET QUE LES OFFRES PRESENTEES PAR LES PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE (NOTAMMENT LES ETATS-UNIS ET LE JAPON) SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LES OBSTACLES NON TARIFAIRES ETAIENT INSUFFISANTES. LES NEGOCIATIONS SERONT POURSUIVIES ACTIVEMENT EN VUE D'UN ACCORD REELLEMENT EQUILIBRE