Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR L'INFORMATION ET LA PARTICIPATION DES CITOYENS AUX ACTIONS QUI CONCERNENT L'AMENAGEMENT DE LEUR CADRE_DE_VIE. CETTE PARTICIPATION PASSE A LA FOIS PAR UN ENRICHISSEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET PAR UN DEVELOPPEMENT DU ROLE DES ASSOCIATIONS ET DES GROUPEMENTS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. UNE TELLE POLITIQUE NECESSITE TOUT D'ABORD UNE MEILLEURE INFORMATION : A CET EFFET, LE CONSEIL A ADOPTE LA REFORME DES PROCEDURES D'ENQUETE PUBLIQUE, PREPAREE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DECIDE D'ETUDIER LA PUBLICITE DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LES COMMUNES NE DISPOSANT PAS D'UN PLAN_D_OCCUPATION_DES_SOLS ET PREVU L'ORGANISATION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UNE REUNION ANNUELLE D'INFORMATION SUR LES PROBLEMES DU CADRE_DE_VIE, PRESIDEE PAR LES PREFETS, EN PRESENCE D'ELUS. LE CONSEIL A DECIDE EGALEMENT LA MISE A L'ETUDE D'UN MECANISME D'AUDITION PUBLIQUE DESTINE A APPORTER UNE MEILLEURE INFORMA TION SUR LES PROJETS D'EQUIPEMENT AVANT LEUR ENGAGEMENT DEFINITIF