CONSEIL DU 15 MAI 1974

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Texte intégral


-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-=LES PROBLEMES AGRICOLES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE= M. RAYMOND MARCELLIN A PRESENTE UNE LONGUE COMMUNICATION SUR LA REUNION DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE DE LA COMMUNAUTE AU DEBUT DE LA SEMAINE EN BAVIERE, A BAD-WIESSEL. LES MINISTRES ONT EXAMINE LES PROBLEMES POSES POUR L'ESSENTIEL PAR LA DECISION ITALIENNE SUSCEPTIBLE D'AFFECTER LE MARCHE_COMMUN AGRICOLE. AU-COURS DE CETTE REUNION, IL A ETE RENDU_COMPTE DE CE QUI A ETE FAIT, NOTAMMENT DES CONTACTS QUE LA COMMISSION A EUS AVEC LE GOUVERNEMENT ITALIEN ET DE LA MISSION DONNEE A M. LARDINOIS DE SE RENDRE LES 16 ET 17 MAI A ROME. LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL DES MINISTRE DE L'AGRICULTURE, PREVUE POUR LE 21 MAI A BRUXELLES, A ETE EGALEMENT EVOQUEE, COMPTE_TENU DE L'URGENCE D'UN CERTAIN NOMBRE DE DECISIONS. $M. RAYMOND MARCELLIN A RAPPELE LA POSITION FRANCAISE, C'EST A DIRE : LE MAINTIEN DE LA PREFERENCE COMMUNAUTAIRE ET, DANS_LE_CAS DE LA VIANDE BOVINE EN-PARTICULIER, LA PROTECTION CONTR E LES IMPORTATIONS DE PAYS TIERS; LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT FRANCAIS D'UNE GESTION COMMUNAUTAIRE DES MARCHES. C'EST EVIDEMMENT SUR CES DEUX POINTS QUE LE 21 LES MINISTRES VONT AVOIR A PRENDRE_PARTI. EN CE QUI CONCERNE CE QUE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS PEUT FAIRE SANS ENFREINDRE LES REGLES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, M. MARCELLIN A RAPPELE L'APPLICATION EFFECTIVE POUR LE LAIT, DE LA DECISION PRISE EN FEVRIER DE FAIRE PARTIR AU 1ER MARS LA REVALORISATION DU PRIX INDICATIF. D'OU LE VERSEMENT A-COMPTER DU 1ER MARS =DATE= A TOUS LES PRODUCTEURS FRANCAIS DE TROIS CENTIMES PAR LITRE DE LAIT LIVRE. TOUJOURS EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DE CARACTERE NATIONAL, EN CE QUI CONCERNE LA VIANDE BOVINE, ET DANS L'ATTENTE DES DECISIONS DE LA COMMISSION, M. MARCELLIN A INDIQUE L'AMPLEUR DE L'EFFORT D'INTERVENTION DE L'ONIBEV DANS SOIXANTE-DIX POINTS DE VENTE EN FRANCE, AINSI QUE LES DISPOSITIONS PRISES EN ACCORD AVEC LA PROFESSION POUR MAINTENIR LE COURANT D'EXPORTATIONS DE VIANDE BOVINE VERS L'ITALIE . $LA COMMUNICATION DE M. MARCELLIN S'EST ACHEVEE LORSQU'IL A EXPOSE LE LIEN ETROIT EXISTANT ENTRE LES DIFFERENTS PROBLEMES TECHNIQUES EVOQUES CI-DESSUS ET LE PROBLEME MONETAIRE INTERNATIONAL, TOUT PARTICULIEREMENT SENSIBLE SUR LA POLITIQUE AGRICOLE. LA MARGE DE MANOEUVRE DU MINISTRE EST EVIDEMMENT COMPLEXE, CAR IL DOIT SIMULTANEMENT TENIR-COMPTE DE LA PREOCCUPATION DE MAINTENIR UN COURANT D'EXPORTATION VERS L'ITALIE, DE LA NECESSITE DE RESPECTER LA DECISION PRISE PAR LE GOUVERNEMENT ITALIEN, ET SE PREOCCUPER DE NE PAS ENFEINDRE LA LEGISLATION EUROPEENNE. LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT A CONCLU EN DISANT QU'IL ESPERAIT QUE LE 21 A BRUXELLES, DES DECISIONS DE CARACTERE MONETAIRE POURRAIENT INTERVENIR