Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A EXAMINE UN PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION D'UN RAPPORT SUR L'ORIENTATION PRELIMINAIRE DU VIIE PLAN. IL A ADOPTE DIVERS AMENDEMENTS APPORTES PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AU PROJET INITIAL. LE TEXTE AINSI APPROUVE SERA DEPOSE SUR LE BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE