Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET, A RENDU COMPTE DES REUNIONS DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR LES QUESTIONS BUDGETAIRES, DES 22 ET 29 SEPTEMBRE. LE CONSEIL DES MINISTRES A PRIS ACTE DU VOTE QUI PERMET DE TRANSMETTRE LE PROJET DE BUDGET AU PARLEMENT EUROPEEN. EN SON ETAT ACTUEL, LE BUDGET S'ELEVE A 7.463 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE (ENVIRON 41,6 MILLIARDS DE FRANCS) ; LA PROGRESSION PAR-RAPPORT AUX DEPENSES EFFECTIVES POUR 1975, TELLES QU'ELLES SONT ACTUELLEMENT PREVUES, EST DE 13,2 %. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A RENDU COMPTE DES TRAVAUX DU CONSEIL DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE QUI S'EST TENU LES 29 ET 30 SEPTEMBRE. L'ESSENTIEL DES DELIBERATIONS A PORTE SUR LA REVISION DU REGLEMENT VITI-VINICOLE. LA QUESTION FERA L'OBJET D'UN NOUVEL EXAMEN LES 13 ET 14 OCTOBRE A LUXEMBOURG