Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT COLLECTIF DES STATIONS OCEANIQUES SIGNE A GENEVE LE 15 NOVEMBRE 1974 ET RELATIF AU REMBOURSEMENT PAR L'ENSEMBLE DES PAYS CO-SIGNATAIRES DES CHARGES SUPPORTEES PAR LES SIX PAYS, DONT LA FRANCE, QUI ASSURENT L'EXPLOITATION DES NAVIRES EFFECTUANT DES OBSERVATIONS METEOROLOGIQUES