Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE VENEZUELA, SIGNE A CARACAS LE 15 NOVEMBRE 1974, A ETE APPROUVE
CONSEIL DES MINISTRES DU 9 JUILLET 1975. ACCORD-CADRE DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE VENEZUELA
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